INFOLETTRE
21 juin 2016
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- Le mot du bâtonnier

- Nouvelles mesures de sécurité au palais de justice de Montréal
- Journée du Barreau
- Avis - Cour d’appel du Québec: Préavis de modification

- La parole aux gens d’affaires
- New Code of Civil Procedure

- Parlons éthique





Chers membres du Barreau de Montréal,

C’est avec plaisir que je m’adresse à vous en ce tout premier jour de la saison estivale.

L’année dernière fut une année judiciaire bien remplie et je remercie la bâtonnière sortante, Me Magali Fournier, d’avoir mené le Barreau vers de nouveaux horizons.

Comme je l’ai annoncé lors de mon entrée en fonction, plusieurs projets sont sur les rails pour la prochaine année judiciaire.

L’un de ces projets est la grande consultation des membres du Barreau de Montréal sur l’avenir de ce dernier.

Pour ce faire, j’irai vous rencontrer aux quatre coins de la ville durant la prochaine année judiciaire afin de vous entendre sur certains points qui nous permettront de moderniser le Barreau de Montréal, de faire aujourd’hui le Barreau de Montréal de demain. Ce Barreau vous sera présenté lors de l’assemblée générale annuelle du 10 mai 2017.

Nous irons non seulement vous rencontrer dans l’Ouest, dans l’Est, dans le Nord et à certains endroits du centre-ville, mais tenterons d’aller rencontrer plusieurs associations représentatives de différentes réalités montréalaises. Pour ce faire, le Conseil du Barreau de Montréal ciblera certains sujets de discussion qui seront envoyés aux membres à l’automne en prévision des différentes rencontres que nous aurons avec vous.

Afin d’aider votre Conseil à établir une liste des sujets qui vous préoccupent et vous intéressent, je vous invite à m’écrire à batonnier@barreaudemontreal.qc.ca d’ici le 24 août, afin de me faire part de vos suggestions quant aux sujets dont vous aimeriez discuter lors de la grande consultation et de vos idées sur le Barreau de demain.

Merci à l’avance de votre participation.

On se revoit le 8 septembre lors de la traditionnelle Journée du Barreau !

D’ici là, passez un bon été !

SIMON TREMBLAY, bâtonnier



Nouvelles mesures de sécurité au palais de justice
de Montréal


À compter du 28 juin prochain, un nouveau système
de contrôle des accès sera en vigueur par la mise en
fonction d’arches de détection de métal et d’appareils
à rayons X aux entrées des rues Saint-Antoine et
Notre-Dame. Les citoyennes et les citoyens devront les
franchir avant d’avoir accès aux salles d’audience ou
à tout autre endroit dans le palais. Les sacs et autres
effets personnels seront aussi soumis à l’examen.
Des mesures d’accès au stationnement des employés
seront également mises en place, et ce, dès le 14 juin.

L’application de ces mesures peut entraîner un délai d’attente. Il est donc recommandé d’arriver au moins 30 à 45 minutes avant l’heure prévue de l’audition pour franchir les contrôles de sécurité. Cette précaution peut s’avérer nécessaire pour se présenter à l’heure prévue à la cour (en salle d’audience) ou à tout autre endroit dans le palais.

Le grand public sera informé des règles à suivre à son arrivée par l’entremise d’une signalisation placée aux entrées de l’édifice ainsi que par le personnel de sécurité.

Pour ce qui est des membres inscrits au tableau de l’un des ordres professionnels suivants, ainsi que leurs stagiaires: le Barreau du Québec, la Chambre des notaires du Québec et la Chambre des huissiers de justice du Québec, ils devront établir leur identité (carte avec photo) et prouver leur qualité auprès du personnel de sécurité (carte de membre). Ils pourront ensuite accéder au palais de justice sans être assujettis à des contrôles. Il en va ainsi également pour les agents de la paix.

Rappelons qu’à moins d’être exemptée en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires, toute personne qui désire accéder au palais de justice doit au préalable se soumettre aux contrôles de sécurité obligatoires. Quiconque refuse de s’y soumettre ne pourra être admis dans l’immeuble et devra le quitter. Précisons qu’un tel refus ne libère pas une personne de son obligation de respecter une assignation ou une citation à comparaître devant le tribunal.

Pour plus d’information, veuillez consulter la page: http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/police/securite-etat/protection-palais-justice/stations-controle.html ou faire parvenir vos questions à: securite.pjm@justice.gouv.qc.ca.

 

 

 
 
Avis
 
 
 

Cour d’appel du Québec
Préavis de modification
Article 22 du Règlement de procédure civile
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Activités
 
 
 

29 septembre 2016Formation reconnue
La parole aux
gens d’affaires
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Webinars available Formation reconnue
until March 31, 2017
New Code of Civil Procedure
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   Parlons éthique  
 

« True peace is not merely the absence of tension: it is the presence of justice. »
            - Martin Luther King Jr


 
 
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