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3 mai 2016
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- Le mot de la bâtonnière
- Protocole de gestion hâtive de l’instance à la Cour du Québec

- Élection du Conseil 2016-2017
- Avis - Cour d’appel - Avis du greffier des appels
- Avis - Direction des services judiciaires civils de Montréal
- Avis - Candidatures aux comités du Barreau du Québec

- Activités internationales: du nouveau sur la Vigie
- Élection du Conseil
- Assemblée générale annuelle
- Gestion/facilitation en matière criminelle
- Recherche d’emploi : trucs et astuces
- Les meilleures pratiques de la plaidoirie orale devant les Cours fédérales
- Omnium Justice Longueuil-Montréal
- New Code of Civil Procedure



Toute bonne chose a une fin


Voilà, dans quelques jours, ce sera terminé. C’est avec un peu de tristesse que le 4 mai prochain, je quitterai la salle de formation de la Cour d’appel. En effet, quelques minutes auparavant, j’aurai passé le bâton à Me Simon Tremblay, bâtonnier élu, mettant ainsi un terme à une année extraordinaire.

Ce fut une année faste, et bien que je sois un peu triste, je suis aussi un peu soulagée. Il n’est pas toujours aisé de concilier Barreau-Bureau-Famille. Une année, c’est parfait. Je me suis donnée à fond et je garderai un excellent souvenir de tous ces beaux moments vécus.

Dès mon entrée en fonction, j’ai annoncé que cette année en serait une d’adaptation aux changements. Ce fut effectivement le cas, et dans plus d’aspects que je ne l’aurais imaginé.

Vous vous doutez bien que le nouveau Code de procédure civile fut, sans contredit, le changement qui a entraîné le plus de travail pour le Barreau de Montréal cette année.

Comme je l’ai mentionné il y a quelques mois, le Barreau de Montréal souhaitait ardemment reporter la mise en vigueur du nouveau Code de procédure civile, jugeant nécessaire d’y apporter certains amendements législatifs, notamment en ce qui concerne la traduction. Malheureusement, cet objectif n’a pas été atteint.

Nous avons donc pris soin d’écouter les membres qui vivaient ce changement de très près, ce qui a permis d’identifier des problématiques importantes, de soulever de nombreuses questions, et surtout, de suggérer des solutions. Les comités visés par cette loi ont tous travaillé d’arrache-pied pour aider, autant que faire se peut, leurs consœurs et confrères. À ce chapitre, il me faut souligner l’important travail fait par Me Nathalie Guertin, coordonnatrice de comités, qui a vu à rédiger, compiler et soumettre de nombreux documents pour faire avancer les dossiers. Bien que nous n’ayons pas réussi à faire reporter l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile, nous avons obtenu l’engagement du ministère de la Justice qu’il verrait, dans un délai rapproché, à réviser et corriger le nouveau Code de procédure civile, à apporter les dernières modifications à la version anglaise du Code civil du Québec et à former un comité, de concert avec l’Assemblée nationale et le Secrétariat à la législation, chargé de trouver des solutions à long terme pour la rédaction des lois en langue anglaise.

Au moment d’écrire ces lignes, tout n’est pas terminé, mais le travail a été amorcé. Nous espérons vivement que le ministère respectera ses engagements pour assurer un meilleur processus d’adoption des lois, car si tel n’était pas le cas, il nous faudrait reconsidérer le dépôt d’une poursuite visant à faire trancher la question par les tribunaux. Une certitude demeure: nous ne pouvons plus tergiverser comme nous le faisons depuis plus de 20 ans.

C’était aussi une année de changement dans l’organisation du Barreau, avec la mise en place de la nouvelle gouvernance du Barreau du Québec. Tout n’a certainement pas été parfait, mais au moins, les canaux de communications sont ouverts. Nous avons pu, par exemple, faire savoir au Barreau du Québec qu’il était inadmissible, à notre sens, qu’un membre ne puisse, sous aucune considération, soumettre une résolution à l’assemblée générale annuelle des membres. La proposition du Barreau du Québec de transmettre d’abord le projet de résolution à son bâtonnier de section, qui le transmettra à son tour au Conseil des sections est, selon moi, un non-sens. La situation sera-t-elle corrigée l’année prochaine? Je l’ignore, mais je le souhaite sincèrement.

Par ailleurs, cette nouvelle gouvernance m’a permis d’être beaucoup plus disponible et d’assister à la vaste majorité de rencontres de comités. Cet exercice, en plus d’être très agréable pour moi, m’a permis de constater combien les avocats montréalais donnent beaucoup pour leur Barreau. J’ai été enchantée par l’attitude positive des membres dans leur recherche de solutions aux problématiques soulevées. C’est certainement avec cette attitude que nous contribuons à améliorer, à la hauteur de nos moyens, le fonctionnement du système de justice. À vous tous, merci de votre implication. J’ai beaucoup aimé travailler avec vous.

Si vous voulez plus de détails sur ce que le Barreau de Montréal a fait cette année, je vous invite à assister à notre assemblée générale annuelle, le 4 mai prochain, à 17 h 30, à la salle de formation de la Cour d’appel.

En terminant, je m’en voudrais de ne pas profiter de cette tribune pour remercier mon bureau, qui a accepté de me partager tout au long de l’année, mais surtout la permanence du Barreau de Montréal. Tous n’ont pas le privilège de les voir travailler, mais sachez qu’il n’y a pas une activité organisée, pas un comité réuni, pas un écrit émanant du Barreau de Montréal qui n’est pas lié à un travail colossal de la permanence. Cette année a été particulièrement difficile pour tout le monde. Je ne pense pas ce que soit ma faute (ou si tel était le cas, ils n’ont pas osé me le dire), mais plutôt dû à plusieurs imprévus qui, par leur nature, sont rarement planifiés. Tous les employés ont été exceptionnels.

Je souhaite à tous de pouvoir compter sur une équipe aussi dévouée que celle du Barreau de Montréal. Merci à toutes et à tous. Je vous souhaite une excellente année 2016-2017 et anticipe le plaisir de vous voir à l’assemblée annuelle du 4 mai prochain.

MAGALI FOURNIER, bâtonnière


Le cocktail de l'Assemblée générale annuelle est généreusement offert par:





Protocole de gestion hâtive de l’instance à la Cour du Québec


Étant donné l’expérience concluante de l’entente signée le 9 juillet 2015, la Cour du Québec et le Barreau de Montréal signaient, le 18 avril dernier, une nouvelle entente de gestion hâtive de l’instance pour le district de Montréal.

L’entente, qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2016, s’applique à tous les dossiers qui concernent les malfaçons, les vices cachés et les vices de construction ainsi qu’à tout autre dossier pour lequel les parties le requièrent en raison, entre autres, de la complexité de l’affaire ou de la durée anticipée de l’audience.

Pour connaître les modalités d’application, nous vous invitons à prendre connaissance de l’entente.

Voir aussi l'avis de la Direction des services judiciaires civils de Montréal.



 

 

 
 
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