INFOLETTRE
16 septembre 2015


 
 
 


- Journée du Barreau 2015
- Avis / Rappel - Cour supérieure: Assemblée générale des juges
- Avis / Rappel - Cour du Québec, chambre civile: Gestion hâtive de l’instance

- Activités internationales: du nouveau sur la Vigie
- CAIJ | UNIK par la pratique ! (Niv. 2 – intermédiaire)
- New Code of Civil Procedure
- Colloque de la Cour du Québec sur la gestion hâtive de l'instance
- Colloque Cour municipale - Négociation de plaidoyers et détermination de la peine

- Colloque: La langue des lois et des jugements
- Section of International Law ABA 2015 Fall Meeting Conference
- Tourisme académique – Haïti 2016


Journée du Barreau 2015

Par Elizabeth Lemay




S’adapter au changement. Voilà le thème retenu par la bâtonnière, Me Magali Fournier, pour la Journée du Barreau, puisque l’année en cours en est une de grands changements, avec, entre autres, l’entrée en vigueur du nouveau Code de déontologie et l’entrée en vigueur prochaine du nouveau Code de procédure civile. Les membres du Barreau devront s’adapter à ces changements et faire preuve de créativité et de souplesse dans l’intégration de ceux-ci dans leur pratique, quelle qu’elle soit.

Rentrée judiciaire

C’est à la salle Jules-Deschênes du Palais de Justice de Montréal que s’est tenue la traditionnelle rentrée judiciaire, sous la présidence d’honneur de la juge en chef du Québec, l’honorable Nicole Duval Hesler et en présence de la ministre de la Justice du Québec, des juges en chef et juges de toutes les juridictions, d’avocats et des divers représentants du Barreau et de la communauté juridique internationale.

Tous ont saisi l’occasion de saluer l’entrée en fonction du nouveau juge en chef de la Cour supérieure, l’honorable Jacques R. Fournier, et de remercier l’honorable François Rolland, juge en chef sortant, pour tout le travail accompli au cours de son mandat.

Une ère de changement

Sensible au thème de cette rentrée judiciaire, la juge en chef de la Cour d’appel, l’honorable Nicole Duval Hesler a rappelé l’importance dans l’évolution de toute société moderne que le système de justice s’adapte aux changements. « En fait, le système de justice constitue à mes yeux la masse critique d’une démocratie », a exposé la juge en chef. Elle ajoute qu’il revient à la justice, finalement, de rendre possibles les solutions choisies sous les pressions du moment pour régler des phénomènes nouveaux.

La juge en chef a également fait part des principaux changements touchant la Cour d’appel, dont un nouveau site web, l’amendement à la Loi sur les tribunaux judiciaires permettant à la Cour d’appel de siéger occasionnellement en région, ainsi que la publication d’un projet de règlement de procédure adapté au nouveau Code de procédure civile.

Pour sa part, le juge en chef de la Cour supérieure du Québec, l’honorable Jacques R. Fournier, a mentionné qu’aucune réforme ne peut réussir sans une étroite collaboration entre le Barreau et la Magistrature. Selon lui, avec l’entrée en vigueur de ce nouveau code et le changement de culture qu’il prévoit, la communauté juridique entreprend un virage majeur, qui interpelle tous les intervenants. « Nous sommes en mesure d’améliorer le système de justice québécois. Le nouveau Code de procédure civile donne des outils pour y parvenir. Il faut maintenant que tous les acteurs de la communauté juridique mettent l’épaule à la roue pour obtenir des résultats tangibles et durables », a-t-il ajouté.

Quant à l’honorable Élizabeth Corte, juge en chef de la Cour du Québec, elle a tenu à souligner que tous, le ministère de la Justice, ses collègues des autres tribunaux et les barreaux, s’activent pour matérialiser l’intention du législateur de faire plus simple, plus rapide, plus économique et plus accessible. Selon la juge en chef, « le changement de culture qu’appelle notre Code de procédure civile ne s’applique pas à la matière : il s’applique à notre vision du droit et à son exercice au quotidien ». La Cour du Québec entreprend également une révision complète de son Règlement, a ajouté la juge en chef Corte. Elle invitait en terminant la communauté juridique à ne pas hésiter à lever la main pour prendre en charge un projet, donner un nouvel élan à une initiative prometteuse, répondre aux invitations des barreaux, jeunes barreaux, centres de justice de proximité, Pro Bono, d’Éducaloi, des universités et organismes, ordres professionnels, associations, y compris à l’échelle internationale.

La ministre de la Justice du Québec, Me Stéphanie Vallée, a quant à elle exposé différentes mesures mises en place afin de préparer l’avenir, notamment la hausse du seuil d’admissibilité à la division des petites créances de la Cour du Québec, qui a été porté à 15 000 $, ce qui a permis de rendre ce tribunal plus accessible. Elle a également souligné la mise en place d’un programme de remboursement volontaire visant la récupération de sommes payées injustement.

Un manque d’effectifs

La Cour d’appel se porte fort bien, a mentionné la juge en chef Duval Hesler, si l’on compare à l’an passé, alors qu’il manquait quatre juges, mais il y a nécessité d’ajouter deux postes de juges dans le district d’appel de Montréal. « Nos effectifs actuels n’ont connu aucune augmentation depuis 1991, bien que le volume d’appels traités ait considérablement augmenté », a-t-elle déploré.

Sur une même note, le juge en chef de la Cour supérieure du Québec a constaté que les temps d’audition continuent de s’allonger, ce qui monopolise les juges pendant parfois des années. C’est néanmoins sur une note positive que la Cour supérieure commence l’année, avec la récente nomination de 17 juges. Le problème de délais s’explique par l’augmentation beaucoup plus rapide de la population que celle des effectifs judiciaires. « Il faut donc faire plus avec moins », souligne le nouveau juge en chef.

Cérémonie de la journée du Barreau

Les activités de la journée se sont poursuivies à 17 h au Grand Salon de l’Hôtel Fairmont/Le Reine-Elizabeth avec la Cérémonie de la Journée du Barreau, animée avec brio par Me Lauréanne Vaillant. Ce fut l’occasion de se souvenir des membres de la Magistrature et du Barreau décédés au cours de l’année. Ce fut également l’occasion de saluer les sept confrères célébrant leur 60e anniversaire d’admission au Barreau, de même que les 21 avocats célébrant leur 50e, dont l’ancien premier ministre du Canada, le très honorable Brian Mulroney et une seule femme, Me Michèle Rivet. À ceux-ci s’ajoutait, cette année, Me Maurice-D. Godbout, c.r., avocat à la retraite, qui célébrait son 70e anniversaire d’admission.

Premier à prendre la parole, l’ex-bâtonnier du Québec Michel Doyon, avocat, historien et auteur accompli, est maintenant lieutenant-gouverneur désigné. Il a partagé des moments forts de sa vie professionnelle, durant laquelle il a dû s’adapter au changement.

Le bâtonnier Carlos Hercule, du Barreau de Port-au-Prince, a pris la parole au nom des invités internationaux. « La cérémonie d’aujourd’hui m’a convaincu du rôle d’officier de justice, s’est-il exclamé. Vous décidez dans un esprit commun des efforts d’ajustement et d’adaptation au changement ». Selon lui, être un acteur de changement est un défi qui exige davantage que d’exercer des fonctions judiciaires et juridiques. « Lutter pour le respect des valeurs auxquelles on croit exige de l’engagement et des convictions », mentionne le bâtonnier.

Me Antoine Aylwin, vice-président du Barreau du Québec, a souhaité présenter les nombreux outils qui ont été mis en place par le Barreau au fil des ans pour remplir sa mission de protection du public. Des outils qui expliquent au public différentes notions de droit ou qui encadrent la profession. Malheureusement, des problèmes techniques ont empêché la diffusion d’une courte vidéo, mais celle-ci peut être visionnée en ligne, sur le site du Barreau du Québec.

Comme cette année marque le 25e anniversaire de la création du Tribunal des droits de la personne, sa présidente, l’honorable Ann-Marie Jones, a été invitée à prendre la parole. Remerciant la bâtonnière Magali Fournier de lui donner ainsi l’opportunité de présenter le Tribunal des droits de la personne en tant que vecteur de changement pour la société québécoise, le juge Jones a rappelé que si le domaine des droits et libertés est en constante évolution, c’est qu’il est en quelque sorte le miroir de notre société. « Le temps est venu, pour les 40 ans de la Charte, de la revaloriser et de lui permettre d’atteindre son plein potentiel. C’est pourquoi il nous faut nous interroger en tant que société sur les droits et libertés de la personne qu’il nous faut garantir pour l’avenir sans reculer sur les acquis si difficilement conquis », a-t-elle conclu.

Me Caroline Larouche, présidente du Jeune Barreau de Montréal, a souhaité la bienvenue aux avocats ayant prêté serment depuis septembre 2014 en rappelant ce que c’est qu’être jeune. « Vous verrez qu’être jeune c’est être passionné, c’est idéaliser parfois le système de justice, car c’est en méconnaître ses imperfections », a-t-elle dit en s’adressant à ses confrères et consœurs. Pour Me Larouche, être jeune, ce n’est pas tant de s’adapter aux changements, mais de les créer.

La bâtonnière de Montréal, Me Magali Fournier, a ensuite rendu un vibrant hommage au récipiendaire de la Médaille du Barreau de Montréal, Me James O’Reilly, pour sa contribution à la cause de la justice. Elle a rappelé les grandes lignes de la carrière de cet homme exemplaire, qui a consacré sa carrière au droit autochtone. Il fut d’ailleurs l’un des trois premiers avocats au pays et le premier au Québec à consacrer sa pratique à ce domaine. Me O’Reilly a ensuite pris la parole pour remercier tous ceux qui l’ont accompagné au cours de sa carrière, prenant grand soin de ne pas oublier, surtout, sa tendre épouse.

Le dernier mot revenait à la bâtonnière de Montréal, Me Magali Fournier, pour qui la nouvelle gouvernance, le nouveau Code de déontologie et le nouveau Code de procédure civile suffisaient amplement à faire du thème de l’adaptation au changement, un choix d’actualité. Selon elle, « bien que tous ces changements soient majeurs, ils n’atteignent pas l’impact que peuvent avoir sur la profession certains autres changements : l’automatisation du droit, par exemple, ou les personnes qui, de plus en plus, se représentent seules ». La bâtonnière a d’ailleurs invité les avocats à développer les nouveaux marchés que constituent ces méthodes alternatives d’accès à la justice. Les avocats, qui sont les mieux placés pour occuper ces marchés, doivent développer de nouveaux réflexes, apprendre à penser la justice différemment, trouver de nouvelles façons d’aider les justiciables à la hauteur de leur moyen. À ce chapitre, le mandat à portée limitée est un bon exemple de marché à développer.

En terminant, la bâtonnière a invité ses confrères à demeurer positifs face à tous ces changements, afin de s’y adapter et d’en tirer le meilleur.

Une réception dînatoire a conclu de façon festive cette cérémonie de la Journée du Barreau, permettant à tous d’échanger sur ces propos inspirants dans une atmosphère de détente.

 

 

 
 
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