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10 septembre 2014


 
 
 


- La Journée du Barreau: Une rentrée judiciaire sous le signe du changement
- Avis - CS et CQ: Nouveau site dédié aux rôles d’audience
- Activités internationales: du nouveau sur la Vigie
- Les principales caractéristiques du Tribunal des droits de la personne
- CAIJ: Formation à la recherche en droit de la famille
- Colloque de la Cour municipale
- CAIJ: Formation à la recherche en droit criminel



Journée du Barreau

Une rentrée judiciaire sous le signe du changement

Johanne Landry



La salle Jules-Deschênes du Palais de Justice de Montréal était pleine, le jeudi 4 septembre. C’est devant la magistrature, des avocats en toge, des invités d’honneur d’ici et de la communauté juridique internationale, des représentants de barreaux de la France dont Paris, Toulouse, Bordeaux et Strasbourg, des collègues d’organismes canadiens et la ministre québécoise de la Justice, qu’à 10 h 15, le bâtonnier Greg Moore a déclaré ouverte la saison 2014-2015 des tribunaux.

« Du Moyen-âge à l’ère moderne, la rentrée judiciaire a permis aux magistrats de se rassembler pour discuter des enjeux de leur époque », a rappelé le bâtonnier de Montréal. Selon cette tradition, Me Moore a demandé aux honorables Nicole Duval Hesler, François Rolland et Élizabeth Corte, respectivement juges en chef de la Cour d’appel, de la Cour supérieure et de la Cour du Québec, de faire le point sur l’année écoulée et de partager leur vision du changement de culture qu’entraînera l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile.

Manque d’effectifs à la magistrature

Le manque de juges figure parmi les enjeux majeurs auxquels les tribunaux sont confrontés, ont rappelé Nicole Duval Hesler et François Rolland. « La situation devient critique au point d’envisager l’annulation de semaines d’audition », a déploré la juge en chef du Québec rappelant que la Cour d’appel a rendu 2 300 décisions en 2013, une charge de travail colossale pour 25 juges.

« En raison du manque d’effectifs, nous avons dû réaménager les rôles à Montréal pour ne pas pénaliser les personnes physiques qui s’adressent aux tribunaux pour des réclamations personnelles souvent pressantes », a exposé le juge Rolland. Priorité qui a provoqué une détérioration importante des délais pour les dossiers entre sociétés. Ceux touchant les auditions dans lesquelles les parties prévoient plus de 25 jours sont maintenant de près de quatre ans.

Justice participative dans la mire

« Nous sommes saturés. En dépit de nos efforts pour utiliser nos effectifs le plus efficacement possible, nous ne pouvons suffire à la demande telle qu’elle est formulée actuellement », a exprimé le juge en chef de la Cour supérieure. D’où l’obligation de faire autrement. Le tribunal ne peut plus et ne doit plus être le premier forum, mais plutôt le dernier recours après l’exploration des solutions alternatives.

Les trois juges en chef ont insisté d’une voix commune sur la nécessité et l’à-propos du changement de culture qu’entraînera le nouveau Code de procédure civile.

« Pour l’avocat, a élaboré le juge en chef Rolland, c’est accompagner son client dans l’estimation de ce qu’il est possible d’obtenir pour combler ses attentes, ainsi que des moyens offerts pour y arriver, à quel coût et dans quels délais cela peut se faire. »

La Cour du Québec s’engage avec enthousiasme et détermination dans cette réforme, a pour sa part déclaré la juge en chef Élizabeth Corte. Elle a énuméré une longue liste de projets mis de l’avant, parmi lesquels un répertoire d’initiatives en matière de petites créances pour améliorer l’offre de services (disponible sur les sites web du Barreau du Québec et de la Cour du Québec), les protocoles de gestion hâtive de l’instance déjà convenus avec plusieurs barreaux qui serviront de modèles pour la mise en œuvre de la gestion de l’instance exigée par le nouveau Code de procédure civile, ainsi que la participation de la Cour à une page Wikipédia consacrée à la justice participative. « Je vois à travers tous ces projets une offre de justice améliorée, simplifiée et moins coûteuse », a-t-elle ajouté.

À la Cour d’appel, la juge en chef a annoncé, entre autres, la révision des règles de pratique afin de les harmoniser avec les dispositions du nouveau Code. Parmi les efforts collectifs pour améliorer l’accès à la justice, elle a également mentionné la prochaine mise en fonction d’un nouveau site web qui facilitera le repérage d’informations pertinentes pour les personnes qui se représentent seules, des modèles de procédure à leur intention, ainsi qu’un moteur de recherche pour la vérification des rôles d’audience.

Le rêve d’un bâtonnier

Me Bernard Synnott, bâtonnier du Québec, a intitulé son allocution « rêver l’avenir ». C’est sur une note humoristique qu’il a raconté un rêve dans lequel Me Lu Chan Khuong, vice-présidente du Barreau du Québec, des biscuits de bonne fortune et les lunettes roses de Me Luc Deshaies ont joué un rôle. « Je me permets de rêver d’une nouvelle ère au sein de notre Barreau », a-t-il confié.

Me Synnott a dit rêver d’une nouvelle gouvernance pour inscrire le Barreau du Québec dans la modernité. Il rêve de simplification de la justice qu’il voit comme un concept de simplicité volontaire qui la ramène à son essence. « J’entends tout mettre en œuvre pour faciliter la naissance de cette nouvelle culture judiciaire », a-t-il déclaré.

Le bâtonnier du Québec a aussi partagé un nouveau rêve : celui de voir grand et d’amener les avocats, les notaires, les parajuristes, les huissiers et les sténographes à former une alliance pour dessiner l’offre de services juridiques de demain.

Cérémonie de la Journée du Barreau

Les activités de la rentrée se sont poursuivies à 17 h, au Windsor, avec la cérémonie de la Journée du Barreau lors de laquelle on a rendu hommage aux avocats qui célèbrent leur 50e ou 60e anniversaire d’admission et observé une minute de silence à la mémoire des disparus de la dernière année. Me Louis Brousseau a animé la cérémonie.

Parmi les jubilaires, Me Lucien Bouchard, Ad. E. était présent à l’occasion de son 50e anniversaire. Parlant de la perception négative du public et d’études récentes qui démontrent que 40% des personnes qui se présentent devant les tribunaux le font sans les conseils d’un avocat, il a rappelé l’importance de la profession, indispensable à l’administration de la justice, au maintien de l’ordre public et au respect des droits individuels et collectifs. Me Bouchard a aussi parlé de fondements éthiques, de primauté de la justice, d’indépendance et de respect des tribunaux. « Il faut intensifier les efforts pour colmater la brèche dans la protection des droits citoyens », a-t-il conclu.

Des invités d’honneur ont ensuite pris la parole.

La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Me Stéphanie Vallée, a parlé de la nécessité de changer les façons de faire. « L’avenir de notre système passe par les modes de règlement à l’amiable, a-t-elle dit. Nous avons tous un rôle à jouer dans cette mouvance. » La ministre a mentionné, à ce propos, deux projets pilotes sur la médiation obligatoire et sur le recouvrement des petites créances.

Du côté des améliorations technologiques, Me Vallée a annoncé l’installation d’un réseau sans fil dans les salles d’audience ainsi qu’une application mobile pour consulter l’horaire des rôles des tribunaux en matières criminelle, civile et pénale, ajoutant que les travaux se poursuivent en regard du dépôt électronique de la preuve et des visioconférences. Énumérant les dossiers de la rentrée parlementaire, la ministre a aussi annoncé le dépôt d’un projet de loi pour modifier la Loi sur le Barreau.

L’honorable Morton S. Minc, juge-président de la Cour municipale de Montréal, s’est dit heureux d’avoir été invité pour parler des travaux de cette cour qui compte 32 juges permanents à temps exclusif et qui entend chaque année plus de 60 000 contestations de règlements municipaux ou de contestations au Code de la sécurité routière. Nommée cour de juridiction par le législateur, la Cour municipale de Montréal traite annuellement entre 15 000 et 17 000 dossiers criminels en matière de poursuites sommaires. « Un laboratoire d’observation sociale », a-t-il dit.

Afin d’agir en regard des problématiques récurrentes qui ramènent les accusés devant les tribunaux, la Cour de Montréal a instauré six programmes sociaux en violence conjugale et familiale, à l’intention des récidivistes en matière de conduite avec facultés affaiblies, à l’intention des récidivistes en matière de vol à l’étalage, à l’intention des itinérants, un programme d’accompagnement pour les personnes qui souffrent de maladie mentale, et un autre pour les aînés victimes de maltraitance, a exposé le juge Minc.

« Mon allocution, je l’ai livrée ce matin », a dit pour sa part Me Bernard Synnott. Poursuivant sur sa lancée humoristique, il a présenté la bande-annonce du film « Je rêve » à laquelle se sont prêtés avocats et collègues du Barreau du Québec. Parmi les séquences illustrant ses rêves, il a été question d’une réduction des délais à la cour et des avocats au premier rang des professions les plus appréciées. Cette présentation vidéo a été chaudement applaudie. « Continuons de rêver », a conclu le bâtonnier du Québec.

Me Paul-Matthieu Grondin, président de l’Association du Jeune Barreau de Montréal, a souhaité la bienvenue aux nouveaux avocats qui ont prêté serment depuis septembre 2013. « Nous avons besoin de vous », leur a-t-il déclaré, rappelant qu’au cours des 20 dernières années, la population du Québec avait augmenté de 15% et le nombre d’avocats de 98%. « L’avocat du futur a 25 ans », a exprimé Me Grondin.

Pierre-Olivier Sur, bâtonnier de Paris, a de son côté confié rêver d’un Barreau de Paris aussi heureux et aussi beau que celui de Montréal. Il a également mentionné que le nouveau Code de procédure civile québécois était en avance sur le projet de réforme français « la justice du 21e siècle ». Le bâtonnier a d’autre part déploré les perquisitions et écoutes électroniques dont font l’objet les avocats et qui relancent, de l’autre côté de l’Atlantique, un débat autour de la dignité et du secret professionnel. « C’est un bâtonnier de Paris humilié qui vous parle, a-t-il déclaré. Un bâtonnier de Paris qui a besoin de votre amitié et de votre confraternité car nous partageons les mêmes valeurs. »

Enfin, le bâtonnier de Montréal, Me Greg Moore, a rendu hommage au récipiendaire de la Médaille du Barreau, l’honorable Morris J. Fish, qui était absent, dans le deuil de son épouse décédée quelques jours auparavant. « Je vous invite à l’honorer de vos applaudissements », a demandé Me Moore rappelant les grandes lignes de la carrière de Morris J. Fish, un juriste d’exception dont les contributions continueront d’influencer le droit canadien et les avocats qui le pratiquent.

Finalement, Me Moore a présenté les avocats qui apparaissent sur la publicité du Barreau du Montréal sous le thème « la fierté d’en faire partie ». Il s’agit de Mes Charles Gauthier, Lauréanne Vaillant, Extra Jr Laguerre, Aline Quach, Noël Saint-Pierre, Robin Schiller, Jacques Laurent et Mélanie Dugré.

La journée s’est terminée avec une réception dînatoire, ce qui a permis aux divers acteurs du milieu juridique de partager leurs réflexions dans une atmosphère joviale et festive.

 

 

 
 
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