INFOLETTRE
13 mai 2014


 
 
 

- Assemblée générale annuelle
- Avis - Cour supérieure, matière familiale: Modifications à l’Annexe I
- Avis - Cour d’appel: Liste commune de jurisprudence
- Avis - Cour supérieure, matière civile: Transfert de certaines requêtes
- Avis - Cour supérieure, matière civile: Nouveau formulaire de déclaration commune
- Rappel - Spectacle dînatoire au profit d'ASFC
- La justice administrative : entre indépendance et responsabilité
- Visite du Juge en chef du Pakistan
- CAIJ : formation sans frais - Recherche en droit civil
- Réussir stratégiquement

- Tournoi de golf conjoint



Assemblée générale annuelle

Le Barreau de Montréal rayonne
par Johanne Landry

L’Assemblée générale annuelle du Barreau de Montréal pour l’exercice 2013-2014 s’est tenue le 7 mai à la salle Jules-Deschênes du Palais de Justice.

La trésorière pour cet exercice, Me Nancy Cleman, a annoncé un surplus budgétaire pour une troisième année consécutive, ainsi qu’un surplus accumulé de 1 145 287 $.


Des piliers du Salon VISEZ DROIT


Le bâtonnier Luc Deshaies a remis le Mérite du Barreau de Montréal, qui reconnaît une contribution exceptionnelle au Barreau de Montréal et à ses activités, à Me Isabelle Allard
et Me Denise Boulet, en soulignant leur loyauté et la fidélité de leur engagement.

« Grande défenderesse de la veuve et de l’orphelin », a dit le bâtonnier à propos de Me Allard, directrice du Bureau de l’aide juridique Maisonneuve-Mercier, avant de rappeler que son engagement auprès du Barreau de Montréal a commencé comme représentante de l’AJBM au sein de certains comités, puis s’est poursuivi au comité des débats oratoires et à celui du Salon VISEZ DROIT, dont elle a été la présidente pendant six ans, fonction qui a l’a amenée à consacrer un nombre d’heures incalculable à sa bonne marche.

« Le Salon VISEZ DROIT constitue une mesure d’accessibilité à la justice, un enjeu qui me tient particulièrement à cœur », a exprimé Me Allard. Elle a remercié tous ceux et celles qui l’ont aidée dans son engagement bénévole, ainsi que ses parents qui, dès son adolescence, lui ont inculqué le goût de donner au suivant, ont prêché par l’exemple et lui ont inspiré cette conscience sociale. À ses enfants qui l’encouragent à s’engager dans les projets qui la passionnent, qui y participent même parfois, elle a souhaité de trouver un milieu de travail qui leur procurera autant de bonheur que celui qu’elle a choisi pour elle-même.

Quant à Me Denise Boulet, elle exerce en pratique privée à la défense des droits des victimes d’erreur médicale ou hospitalière. C’est une publicité dans le Journal du Barreau qui l’a amenée comme bénévole au Barreau de Montréal. Dès la deuxième édition du Salon VISEZ DROIT, elle a offert des consultations et des conférences juridiques gratuites, elle y est toujours, énergisée et motivée par le contact avec le public, a souligné Me Deshaies. Elle a aussi été présidente du comité des consultations juridiques et siège maintenant au comité sur l’éthique et l’image de l’avocat.

« Je me suis impliquée dans les activités du Salon VISEZ DROIT comme je suis, c’est-à-dire profondément, avec intensité et passion, dans le souci de la compétence et du travail bien fait. Je m’y suis épanouie et j’ai rencontré des gens formidables », a témoigné Me Boulet. L’avocate a aussi remercié ses parents de lui avoir transmis des valeurs comme l’honnêteté, ainsi que l’importance des études et du travail.

Les deux lauréates ont par ailleurs souligné à quel point le soutien de leur conjoint et de leur famille leur est indispensable dans la poursuite d’une carrière prenante qui leur permet de s’épanouir.

Un mot de la bâtonnière du Québec

L’Assemblée générale annuelle 2014 a marqué une première : une invitation lancée à la bâtonnière du Québec de venir prendre la parole. Me Johanne Brodeur a remercié les avocats du Barreau de Montréal qui siègent aux comités du Barreau du Québec, qui ne serait pas le même sans cette contribution. « Je remercie plus particulièrement, cette année, tous ceux d’entre vous qui nous ont donné un coup de main pour la traduction et les commentaires sur le Code de procédure civile, une des plus grosses pièces législatives que nous ayons eu à commenter », a-t-elle ajouté.

Me Brodeur a résumé les grandes lignes des dossiers qui ont marqué l’année, parmi lesquels le nouveau Code de procédure civile qui entrera en vigueur en octobre 2015, « une réforme importante qui devra donner le ton à des modifications pour améliorer l’accès à la justice », a-t-elle précisé. La bâtonnière a également rappelé l’entrée en vigueur du nouveau Code de déontologie des avocats, « moderne, adapté à ce que sera notre pratique après la réforme du Code de procédure civile ». Parmi les autres événements de l’année, Me Brodeur a mentionné la Commission Charbonneau, les sept bureaux d’avocats complètement détruits à Lac Mégantic et le soutien que leur a donné le Barreau du Québec, le dossier de la Charte des valeurs québécoises, les élections provinciales, ainsi que le débat actuel sur la nomination des juges de la Cour Suprême. « Dans plusieurs de ces dossiers, nous avons pris des positions apolitiques et institutionnelles pour le soutien et la promotion de la primauté du droit », a-t-elle déclaré.

La réforme de la gouvernance du Barreau a également marqué l’année, des travaux qui ont commencé par un sondage auprès des membres, l’été dernier, sur l’avenir de la structure, la durée des mandats, ainsi que le nombre de membres au Conseil général, entre autres questions. La réflexion se veut complètement transparente, aussi les différentes étapes et rapports sont-ils disponibles sur le site Web du Barreau du Québec, sous l’onglet gouvernance, a informé Me Brodeur.

Le rayonnement du Barreau de Montréal

Le bâtonnier sortant, Me Luc Deshaies, a fait la revue de l’année mentionnant qu’il était particulièrement fier de la formule de la Journée du Barreau qui a été redessinée. Près de 600 personnes y ont participé, un record dans les anales du Barreau de Montréal.

Au chapitre du rayonnement international, Me Deshaies a mentionné, entre autres, sa présence au World City Bar Leaders Conference à Francfort où il a pris la parole sur la mobilité des avocats, la signature d’une entente avec le Barreau de Paris pour un échange de services entre le CAIJ et LEXBASE, ainsi que des ententes d’amitié avec les Barreaux de Chicago et de Philadelphie. Me Deshaies a également représenté le Barreau du Québec à la conférence de la CARPA, l’organisme qui gère les comptes en fidéicommis des avocats en France, afin d’évaluer la pertinence d’importer leurs pratiques, une option qui n’a finalement pas été retenue. Le bâtonnier Deshaies a également participé aux rentrées de Paris, Versailles et Bruxelles.

Me Deshaies a souligné l’apport particulier de chacun des membres du Conseil et mentionné le départ en cours d’exercice de Me Éliane Perreault et de Me Nathalie Chalifour, la première ayant joint les rangs de la Cour supérieure du Québec et la seconde ceux de la Cour du Québec.

Petite touche personnelle : Me Luc Deshaies avait mandaté monsieur le bâtonnier Ronald Montcalm à inviter l’assistance à entonner le « Bonne fête Natalie » afin de souligner cette journée spéciale pour son épouse, Me Natalie Bussière.

Enfin, juste avant de passer le bâton symbolique à son successeur, Me Luc Deshaies a nommé les membres du Conseil du Barreau de Montréal pour l’exercice 2014-2015. Ce sont : Me Greg Moore, bâtonnier, Me Magali Fournier, première conseillère, Me Simon Tremblay, trésorier, Me Andréanne Malacket, secrétaire, Me Pierre-Luc Beauchesne, représentant de l’AJBM, ainsi que Me Nancy Cleman, Me Suzanne Gagné, Me Tiberiu Hollander, Me Brian Michell, Me Alexandra Popa et Me Laurent Soustiel, conseillers. Ils se joignent aux deux conseillers qui abordent la deuxième année de leur mandat, soit Me Philippe Décary et Me Marie-France Veilleux. Le bâtonnier sortant a d’autre part remercié Me Marie Cousineau et Me Luana Ann Church qui terminent leur mandat.

Me Greg Moore, bâtonnier de Montréal

Me Greg Moore a d’abord félicité Me Luc Deshaies pour un bâtonnat qu’il a qualifié de remarquable. Parmi les réalisations de son prédécesseur, il a mentionné la création d’un comité de liaison avec les avocats en droit des affaires ainsi que l’allègement de la Journée du Barreau devenue une soirée amicale de retrouvailles pour célébrer la nouvelle année judiciaire en compagnie d’amis d’autres barreaux du Canada, des États-Unis et de l’Europe. « Un si grand succès que nous répéterons l’exercice cette année, le 4 septembre à l’hôtel Windsor », a-t-il annoncé.

Me Moore a également souligné le leadership dont Me Deshaies a fait preuve tant au sein du Barreau de Montréal qu’au Conseil général du Barreau du Québec. « Luc a réussi avec de l’amitié, avec une énergie contagieuse, avec un flair coloré, à l’image des lunettes qu’il porte pour bien voir par son front. Luc voit la vie différemment », a-t-il exprimé sur une note d’humour.

Trois sujets retiennent l’attention du nouveau bâtonnier de Montréal, ce sont la qualité des textes de loi en anglais, le rayonnement international et les personnes qui se représentent seuls.

Les textes législatifs, a-t-il expliqué, sont rédigés en français puis envoyés aux traducteurs de l’Assemblée nationale, des professionnels de la traduction, certes, mais pas des avocats. La qualité du texte anglais du Code civil adopté en 1994 laissait à désirer, si bien qu’aujourd’hui, le ministre de la Justice s’apprête à déposer quelques 5 000 corrections. « Nous voulons éviter pareille situation avec l’adoption du nouveau Code de procédure civile », a poursuivi Me Moore, informant qu’un groupe d’avocats de Montréal a rencontré le ministre pour revoir le texte anglais et proposer des améliorations ». Un exercice semblable a été fait avec le Code de déontologie. « Une législation bilingue, a-t-il rappelé, n’est pas une loi en français et une loi en anglais, mais bien une seule loi dont l’interprétation dépend de la conformité entre les deux versions. Si l’un des deux textes est faible, la loi est faible et pourra être mal interprétée par les tribunaux ou par les justiciables. »

L’assistance est ensuite descendue à la Salle des pas perdus pour le traditionnel cocktail.

 

 

 
 
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Cour d’appel
Liste commune de jurisprudence - Mise à jour (1er mai 2014)

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Transfert de certaines requêtes
de la salle 2.08 à la salle 15.07
(1er mai 2014)

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Cour supérieure,
matière civile

Nouveau formulaire de
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Pratique et procédure
particulière (1er mai 2014)

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