Technologies (advisory)


MANDAT (FRENCH ONLY)

Ce comité a pour mandat de fournir une tribune pour les juges des différentes cours et les membres du Barreau afin de discuter de questions liées aux technologies de l’information et des communications (TI).

Le comité discute, entre autres,des sujets suivants :

  • Application harmonieuse, cohérente et accessible de ces technologies au processus judiciaire;
  • Impact ou impact possible de ces technologies sur le droit, la pratique judiciaire, la justice et les justiciables.

Le comité a aussi pour objectif de sensibiliser les juges et les avocats aux usages et aux impacts des technologies sur leurs pratiques.

MEMBRES 2017-2018

Me Nicolas Vermeys, président, Mes Philippe Brouillette, Louis R. Charron, Sophie Deschênes Hébert, Patrick Gingras, Tibor Holländer, Philippe Lelarge et Christian G. Sirois. Représentant la Magistrature, les honorables Allan R. Hilton, Scott Hugues et André Wery.

RAPPORT DU PRÉSIDENT 2016-2017

Deux projets ont dominé l’agenda des trois rencontres du comité consultatif sur les technologies de l’information en 2016-17.

D’abord, le comité a été mandaté afin de procéder à la rédaction d’un protocole sur les modes appropriés d’enregistrement et de conservation pour un interrogatoire qui se tient sans la présence d’un sténographe conformément à l’article 300 C.p.c.

Ensuite, il s’est intéressé à l’identification de technologies qui pourraient être mises en œuvre afin de limiter le temps d’attente au Palais de Justice.

Quant aux documents produits, outre le projet de protocole mentionné ci-dessus, le comité a procédé à la publication des deux livrels préparés l’année antérieure – l’un portant sur l’utilisation des courriels (une version mise à jour et améliorée du Guide sur les technologies de l’information (TI) : la gestion des courriels) et l’autre sur les documents électroniques.

Il a également procédé à la diffusion, de concert avec les services judiciaires, d’un communiqué détaillant les ressources technologiques disponibles au Palais de Justice de Montréal.

Le comité a finalement continué à suivre de très près les développements liés au projet de Transformation Organisationnelle de la Justice (TOJ) du ministère de la Justice du Québec.

- Nicolas Vermey, avocat

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