Liaison with the Tax Court of Canada


MANDAT (FRENCH ONLY)

Ce comité a pour mandat de faire le lien entre le Barreau de Montréal et la Cour canadienne de l'impôt en vue d'améliorer l'administration de la justice. Y siègent des membres du Barreau qui ont comme pratique quotidienne le droit fiscal.

MEMBRES 2018-2019

Me Christopher R. Mostovac, président, Mes Louis-Frédérick Côté, Stéphane Eljarrat, Claude Jodoin, Jacinthe Kirouac-Letendre, Extra Junior Laguerre, Geneviève Léveillé, Gabrielle Marceau, Alain-François Meunier, Yves Ouellette, Nadia Rusak et Jean Nicolas Simard. Représentant la Magistrature : Les honorables Eugene P. Rossiter et Lucie Lamarre.

RAPPORT DU COORDONNATEUR 2017-2018

Lors du dernier exercice, le comité accueillait l’honorable Eugene P. Rossiter, juge en chef, ainsi que l’honorable Lucie Lamarre, juge en chef adjointe. Les sujets suivants ont été abordés :

  • La traduction des décisions de la Cour.
  • Le traitement des demandes conjointes de remise.
  • Le délai des décisions concernant les mémoires de frais.
  • La réduction du nombre d’écroulements de rôle occasionnés par les règlements de dernière minute.
  • L’augmentation du volume des dossiers de la Cour et son impact sur les activités de celle-ci.
  • La convocation rapide en conférence de règlement à l’amiable afin de favoriser le règlement des dossiers.
  • La fixation des auditions par la Cour canadienne de l’impôt et par la Cour du Québec. Ainsi, si les parties indiquent qu’il est possible d’obtenir une date plus rapidement devant l’une ou l’autre des deux Cours, cette date sera privilégiée. Toutefois, l’autre Cour fixera tout de même le dossier après cette date et procédera si le dossier n’a pas été entendu préalablement. Dans les deux cas, le résultat de l’audience liera l’autre Cour. En conséquence, la Cour qui pourra entendre la cause le plus rapidement le fera.

Le comité demeure un forum privilégiant des échanges francs et ouverts entre les membres du Barreau et la Cour canadienne de l’impôt de façon à faire progresser les dossiers d’intérêt commun.

- Jean Michel Desgagnés, avocat

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