Liaison with the Superior Court, Commercial Division


MANDAT (FRENCH ONLY)

Le comité de liaison avec la Cour supérieure, chambre commerciale a pour mandat d'examiner et de voir à l'amélioration de tout ce qui concerne le fonctionnement de la Cour supérieure en matière commerciale. Le comité travaille en interrelation avec les juges, registraires, responsables des greffes et membres du Barreau.

MEMBRES 2017-2018

Me Christian Lachance, prési­dent, Mes Julie Bégin, Cynthia Brunet, Chantal Comtois, Louise Comtois, Pierre-Paul Daunais, Jason Dolman, Chantal Flamand, Benoit Lapointe, Sophie Perron, Ari Sorek, François Viau et monsieur Andrei Stascu. Représentant la Magistrature, les honorables Louis J. Gouin et Marie-Anne Paquette.

RAPPORT DU PRÉSIDENT 2016-2017

Lors de la dernière année, le comité, avec l’aide de la Magistrature, a finalisé deux modèles d’ordonnance standard, soit l’« Ordonnance relative à la reconnaissance de procédures étrangères » et l’« Ordonnance approuvant le plan d’arrangement », lesquelles seront disponibles sur le site du Barreau de Montréal dans un avenir rapproché.

Les membres, toujours avec l’aide de la Magistrature, ont également préparé, en matière de recours en oppression, un document relatif à la gradation des ordonnances pouvant être émises lors de demandes de sauvegarde et un aide-mémoire à l’intention des avocats, lesquels seront circulés aux membres du Barreau par le biais de l’Infolettre dans les prochains mois.

Par ailleurs, le comité prépare présentement un colloque qui se tiendra à Montréal et à Québec en compagnie des juges Martin Castonguay et Daniel Dumais afin de pouvoir discuter des meilleures pratiques en chambre commerciale et de traiter des divers documents qui ont été préparés par le comité.

Enfin, le président du comité exprime sa reconnaissance et sa gratitude aux représentants de la Magistrature ainsi qu’aux registraires et aux autres membres du comité pour leur contribution inestimable aux travaux du comité.

- Christian Lachance, avocat

OUTILS POUR L'AVOCAT

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Commercial Division


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Mtre Nathalie Guertin,
Director of Legal Affairs

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