Liaison with the Superior Court, Commercial Division


MANDAT (FRENCH ONLY)

Le comité de liaison avec la Cour supérieure, chambre commerciale a pour mandat d'examiner et de voir à l'amélioration de tout ce qui concerne le fonctionnement de la Cour supérieure en matière commerciale. Le comité travaille en interrelation avec les juges, registraires, responsables des greffes et membres du Barreau.

MEMBRES 2019-2020

Me Christian Lachance, président, Mes Pierre-Luc Beauchesne, Julie Bégin, Chantal Comtois, Tiziana Di Donato, Chantal Flamand, Lucie Lanctuit, Stéphanie Lapierre, Marc-André Morin, Sophie Perron, Ari Yan Sorek, François Viau et monsieur Andrei Stascu. Représentant la Magistrature, les honorables Louis J. Gouin et Marie-Anne Paquette.

RAPPORT DU PRÉSIDENT 2018-2019

Tout d’abord, le président du comité exprime sa reconnaissance et sa gratitude aux représentants de la Magistrature ainsi qu’aux registraires et aux autres membres du comité pour leur contribution aux travaux du comité et le temps qu’ils y consacrent.

Depuis la nouvelle année judiciaire, le comité a travaillé en collaboration avec l’Institut d’Insolvabilité du Canada afin, d’une part, de mettre à jour le modèle standard de l’Ordonnance initiale et, d’autre part, d’uniformiser ce modèle à l’échelle du pays. Les comités de liaison des autres provinces ont également participé à cet ambitieux projet.

Le comité espère pouvoir soumettre à la Magistrature le nouveau projet d’Ordonnance initiale d’ici les vacances estivales.

Le comité, toujours avec l’aide de la Magistrature, a également finalisé les nouvelles Directives générales en chambre commerciale, lesquelles sont disponibles depuis l’été 2018.

Enfin, le comité a également tenu un colloque à Montréal en compagnie du juge Louis J. Gouin afin de pouvoir discuter des meilleures pratiques en chambre commerciale et de traiter des divers documents qui ont été préparés par le comité.

- Christian Lachance, avocat

OUTILS POUR L'AVOCAT

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Commercial Division


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Please contact:
Mtre Nathalie Guertin,
Director of Legal Affairs

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