Liaison with the Régie des alcools, des courses et des jeux


MANDAT (In French only)

Le mandat de ce comité est de constituer un lieu d’échanges informels entre les avocats représentant les administrés, les avocats de la Direction du contentieux de la Régie ainsi que le tribunal de la Régie afin de proposer des avenues susceptibles d’améliorer le fonctionnement du tribunal dans un souci de pro­mouvoir une saine administration de la justice.

MEMBRES 2019-2020

Me Richard Phaneuf, président, Mes Jean-Jacques Beauchamp, David Beaudoin, René Rousseau, Claude Roy, Sébastien Sénéchal et Ning Yu. Représentant la Régie : Mes Louise Marchand, vice-présidente à la fonction juridictionnelle, Sylvain Lippé, directeur du contentieux, et Mélanie Charland, avocate au contentieux.

RAPPORT DU PRÉSIDENT 2018-2019

Le comité a tenu trois réunions à ce jour. Lors de ces réunions, il fut décidé par souci d’efficacité de former deux sous-comités afin d’approfondir deux thèmes qui sont au cœur des réflexions du comité, soit les conférences de facilitation et l’amélioration des règles de procédure.

Dans le cadre de ses rencontres, le comité a pu bénéficier d’une présentation de Me Robert Rouleau, procureur en chef adjoint, Montréal, Directeur des poursuites criminelles et pénales, sur les conférences de facilitation à la Cour du Québec. Il a informé les membres du comité de l’évolution et du développement de ces conférences, ce qui permettra de guider le comité dans son objectif d’inclure les conférences de facilitation aux processus du Tribunal de la Régie des alcools, des courses et des jeux.

D’autres sujets ont également été abordés lors des rencontres du comité, comme les banques de référence d’avocats, le contenu des avis de convocation, la possibilité de présenter des demandes (ou requêtes) directement à la vice-présidence à la fonction juridictionnelle et l’amélioration de certaines règles de pratique en vue d’éviter des demandes de remise.

L’année 2019 s’annonce comme étant une année féconde pour ce comité, puisque les deux sous-comités ont déjà commencé leur travail et que la réflexion se poursuivra sur les autres sujets d’intérêt.

Le président remercie tous les membres du comité ainsi que le personnel du Barreau de Montréal pour leur grande disponibilité et pour la qualité de leur contribution.

- Richard Phaneuf, avocat

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