Liaison with the Régie de l'énergie


MANDAT

Lieu d’échanges informels entre les avocats du Barreau de Montréal et la Régie de l’énergie en vue de proposer des avenues susceptibles d’améliorer le traitement des dossiers et le fonctionnement de la Régie.

MEMBRES 2018-2019

Me Éric David, président, Mes Éric Fraser, Adina Georgescu, Franklin Gertler, Dominique Neuman, Guy Sarault, Hélène Sicard, Hugo Sigouin-Plasse, et André Turmel. Représentants la Régie de l’Énergie : Me Véronique Dubois, secrétaire de la Régie, Me Louis Legault, directeur des services juridiques, et Me Louise Rozon, vice-présidente de la Régie.

RAPPORT DU PRÉSIDENT 2017-2018

La Régie de l’énergie (Régie) est un organisme de régulation économique dont la mission consiste à assurer la conciliation entre l’intérêt public, la protection des consommateurs et un traitement équitable du transporteur d’électricité et des distributeurs. Elle favorise la satisfaction des besoins énergétiques dans une perspective de développement durable et d’équité au plan individuel comme au plan collectif.

À cette fin, elle fixe ou modifie les conditions et les tarifs auxquels l’électricité est transportée par le transporteur d’électricité ou distribuée par le distributeur d’électricité, ou ceux auxquels le gaz naturel est fourni, transporté, livré ou emmagasiné par un distributeur de gaz naturel. Les tarifs sont fixés ou modifiés en favorisant des mesures ou des mécanismes incitatifs afin d’améliorer la performance du transporteur d’électricité ou des distributeurs d’électricité ou de gaz naturel et la satisfaction des besoins des consommateurs.

La Régie examine les plaintes des consommateurs insatisfaits des décisions rendues par le transporteur d’électricité et par les distributeurs d’électricité ou de gaz naturel concernant l’application d’un tarif ou d’une condition de service. La Régie exerce également un pouvoir de surveillance sur les prix des produits pétroliers et de la vapeur.

Depuis maintenant plus de 25 ans, une communauté d’avocats spécialisés dans le domaine de la réglementation de l’énergie au Québec, qui interviennent devant la Régie, s’est formée. Ces avocats agissent autant pour les entreprises réglementées que pour les intervenants. Il était fort opportun de trouver un forum approprié pour leur permettre d’échanger des idées et des avenues susceptibles d’améliorer le traitement des dossiers et le fonctionnement de la Régie.

Cette année, le comité a tenu sept réunions (14 juin, 29 août et 10 octobre 2017, 31 janvier, 2 mars, 3 avril et 20 avril 2018). Étant à sa deuxième année d’existence, le comité a décidé d’aborder certaines problématiques de façon plus détaillée. Pour ce faire, deux sous-comités ont été formés.

Le premier traite de diverses problématiques entourant les frais des intervenants agissant devant la Régie. Cette question est devenue prioritaire étant donné l’adoption imminente par la Régie d’un premier règlement concernant les frais.

Le deuxième sous-comité se penche sur la gestion documentaire et informatique. Le but est de réduire la quantité de papier utilisé, de mieux diffuser l’information au public et d’augmenter l’efficacité des procédés. L’amélioration de la gestion documentaire et informatique sera la priorité pour la prochaine année.

Les autres sujets qui risquent d’être abordés incluent la formation continue, la diversité au sein de la Régie, la nouvelle juridiction de la Régie en matière d’hydrocarbures et la traduction en anglais des décisions de la Régie.

En terminant, le comité remercie Me Doris Larrivée, directrice générale, et Me Jean Michel Desgagnés, coordonnateur de comités, pour leur précieuse collaboration à ses activités.

- Éric David, avocat

QUESTIONS/COMMENTS?