Liaison with the Court of Quebec, Youth Division


MANDAT (FRENCH ONLY)

 Le comité fait le lien entre le Barreau de Montréal et la chambre de la jeunesse de la Cour du Québec. Par ce comité, le Barreau de Montréal s'intéresse de plus près à la cause du droit de la jeunesse. L'objectif principal du comité demeure l'amélioration de la qualité des services rendus aux enfants, aux adolescents et aux parents, et à tous justiciables de cette juridiction dans les domaines de l'adoption, de la protection de la jeunesse et de la justice pénale pour les adolescents.

MEMBRES 2019-2020

Me Jean-Hervé Thomas, président, Mes Alain Beausoleil, Marc Bissonnette, Josselin Breton, Myriam Des Marchais, Madame Karine Larocque, Mes Louis Leclerc, Isabelle F. Loranger, Tiago Murias, Maïa Sureau, Nathalie Drouin, représentant l'Aide Juridique, Sonia Harvey, représentant l'Aide Juridique, Eric Beauparlant, représentant la Couronne Provinciale, Monsieur Martin Côté, représentant les Services de Justice. Représentant la Magistrature, l'honorable Odette Fafard, juge coordonnatrice adjointe, les honorables Daniel Bédard, juge coordonnateur et Louis Grégoire.

RAPPORT 2019-2020

Le comité a poursuivi ses activités au cours de l’exercice et a notamment abordé les sujets suivants:

  • Modes alternatifs de résolution des litiges: Des modèles bilingues de projets d’entente ont été publiés sur le site Internet du CAIJ. Sur 40 demandes de conférence de règlement à l’amiable, 29 ont fait l’objet d’une entente. Les demandes de conférence de facilitation sont également plus fréquentes.
  • Usage accru des technologies de l’information: Il s’agit d’un sujet de discussion récurrent du comité.
  • Fixation des dossiers: Suivant une directive applicable depuis le 7 août 2019, la juge coordonnatrice adjointe est présente avec la maître des rôles lors des audiences de fixation des causes de courte durée en matière de protection de la jeunesse. Dorénavant, seuls les avocats peuvent s’y présenter, à l’exclusion des adjoints et techniciens.
  • Durée évaluée: Uniquement le tiers des dossiers fixés pour une longue durée en matière de LPJ fait l’objet d’une évaluation juste du nombre de jours requis. En LSJPA, le nombre de journées prévues est en général nettement supérieur au temps réel requis pour la tenue du procès. Une meilleure évaluation est primordiale dans les deux cas.
  • Transmission d’informations confidentielles: Des avis juridiques ont été rédigés afin d’évaluer la pratique actuelle des contentieux des CIUSSS d’envoyer des procédures en révision aux précédents avocats des parties. Les discussions doivent se poursuivre sur le sujet.
  • Arrêt Myers: Les intervenants ont fait le point sur la situation dans le district de Montréal et discuté d’un formulaire de renonciation.
Outils pour l'avocat

La pratique en matière de protection de la jeunesse vous intéresse?

Consult the following page :
Youth Division


QUESTIONS/COMMENTS?

Please contact:
Mtre Stéphanie Bouchard,
Coordinating Lawyer

Interested in being a part of this committee?