Liaison with the Conférence des arbitres du Québec


MANDAT (FRENCH ONLY)

Le but de ce comité est de créer un lieu d'échanges informels entre les membres du Barreau de Montréal et la Conférence des arbitres du Québec sur des questions pratiques susceptibles de faciliter leur travail devant les tribunaux d'arbitrage.

MEMBRES 2018-2019

Me Denis Lavoie, président, Mes Jean-François Beaudry, Yann Bernard, Isabelle Gosselin, Maude Grenier, Louise Hélène Guimond, Danielle Lamy, Félix Martineau, Jean-François Pedneault et Marie-Hélène Provencher. Représentant la Conférence des arbitres : Mes Nathalie Faucher et Nathalie Massicotte.

RAPPORT DU PRÉSIDENT 2017-2018

Le comité a tenu trois réunions, soit les 11 octobre 2017, 1er février 2018 et 26 mars 2018, et il prévoit tenir une dernière rencontre le 15 mai 2018.

Au cours de cette période, il y a eu départs et arrivées de membres du comité, notamment Me Joëlle L’Heureux, qui agissait comme représentante de la Conférence des arbitres, a été remplacée par Me Nathalie Massicotte.

Le comité a poursuivi et terminé ses travaux sur la présence de l’expert en arbitrage de griefs. À cet effet, un sous-comité a été formé avec des membres du comité de liaison de Montréal ainsi que des membres du comité de liaison de Québec, afin de parfaire le texte préparé par les comités et d’en faire un nouveau chapitre qui sera ajouté au Guide des meilleures pratiques en arbitrage de griefs.

Par la suite, le comité a débuté une nouvelle réflexion sur la procédure d’arbitrage en matière de harcèlement psychologique toujours dans le but de produire un texte qui constituera un nouveau chapitre au Guide des meilleures pratiques. Le travail devrait se poursuivre au cours de l’année 2018-2019.

- Denis Lavoie, avocat

À CONSULTER

Publications
L'arbitrage de grief – Guide des meilleures pratiques (In French Only)


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Please contact:
Mtre Jean Michel Desgagnés,
Committees Coordinator

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