Liaison with the Conférence des arbitres du Québec


MANDAT (FRENCH ONLY)

Le but de ce comité est de créer un lieu d'échanges informels entre les membres du Barreau de Montréal et la Conférence des arbitres du Québec sur des questions pratiques susceptibles de faciliter leur travail devant les tribunaux d'arbitrage.

MEMBRES 2019-2020

Me Denis Lavoie, président, Mes Jean-François Beaudry, Yann Bernard, Isabelle Gosselin, Maude Grenier, Louise Hélène Guimond, Valérie Korozs, Danielle Lamy, Félix Martineau, Jean-François Pedneault et Marie-Hélène Provencher. Représentant la Conférence des arbitres : Mes Nathalie Faucher et Nathalie Massicotte.

RAPPORT DU PRÉSIDENT 2018-2019

Le comité aura tenu quatre réunions dans l’année, soit les 3 octobre 2018, 19 novembre 2018 (annulée), 22 janvier 2019, 18 février 2019 et 23 avril 2019.

Quant à la composition du comité au cours de cette période, il y a eu le départ de Me Marie-France Veilleux à titre de membre représentant les employeurs.

Pendant la dernière année, le comité a poursuivi ses travaux sur les meilleures pratiques quant à la procédure d’arbitrage en matière de harcèlement psychologique, et ce, toujours dans le but de produire un texte qui constituera un nouveau chapitre au Guide des meilleures pratiques. Le comité prévoit terminer ses travaux au cours de l’année 2019-2020.

Notons que le comité est toujours en communication avec le comité de liaison du Barreau de Québec afin de s’assurer de l’uniformité des textes qui seront ajoutés au Guide des meilleures pratiques en arbitrage de grief.

- Denis Lavoie, avocat

À CONSULTER

Publications
L'arbitrage de grief – Guide des meilleures pratiques (In French Only)


QUESTIONS/COMMENTS?

Please contact:
Mtre Élizabeth Pinard,
Coordinating Lawyer

Interested in being a part of this committee?