Liaison Committee with the Tribunal administratif des marchés financiers


MANDAT (IN FRENCH ONLY)

Le mandat de ce comité est de faire le lien entre les avocats et le Tribunal administratif des marchés financiers (« TMF ») relativement à toute question pouvant les intéresser, touchant notamment la juridiction et les activités du TMF. Les membres du comité échangent sur des sujets d’intérêt et proposent des idées et des suggestions, notamment, pour améliorer le fonctionnement, le rayonnement et l’implication du TMF. Les membres ont le souci de promouvoir une saine administration de la justice.

MEMBRES 2019-2020

Me Fabrice Benoît, prési­dent, Mes Claude Baril, Marie Cormier, Julie Dagenais, Francis Larin, Caroline Larouche, Julie-Martine Loranger, Ad. E., Caroline Paquin, Sylvie Poirier et Richard Vachon. Représentant le Tribunal administratif des marchés financiers, Me Lise Girard, présidente et Me Teresa Carluccio, directrice des affaires juridiques et du secrétariat.

RAPPORT DU PRÉSIDENT 2018-2019

Ce comité, créé par le Conseil du Barreau de Montréal en 2014, à l’initiative de la présidente du Tribunal administratif des marchés financiers (« TMF »), regroupe des représentants du TMF ainsi que des principales organisations et intervenants impliqués dans l’encadrement du secteur financier, tel que l’Autorité des marchés financiers, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, la Chambre de la sécurité financière, la Bourse de Montréal et des avocats de pratique privée.

Dans le cadre de sa cinquième année d’activités, le comité :

  • a entamé des discussions sur l’entrée en vigueur de la Loi sur l’encadrement du secteur financier ainsi que des nouveaux pouvoirs qu’attribue cette loi au TMF ;
  • a continué à suivre avec grand intérêt le succès incontestable du TMF dans la mise en place du eTribunal, le premier tribunal sans papier au Québec, lequel a même obtenu du gouvernement du Québec un budget et des ressources additionnelles afin que le TMF accompagne d’autres tribunaux administratifs dans ce virage technologique ;
  • a poursuivi sa réflexion sur de possibles avenues afin de faire connaître davantage le TMF par les juristes et justiciables du Québec et, également, du reste du Canada.

Le président tient à nouveau à souligner l’esprit de collaboration et de collégialité qui a prévalu cette année entre les membres du comité.

Au nom de tous les membres du comité, le président remercie sincèrement Me Doris Larrivée et Me Jean Michel Desgagnés pour leur précieuse et compétente assistance à la préparation et à la tenue des réunions du comité ainsi qu’à la confection des comptes rendus desdites réunions.

- Fabrice Benoît, avocat

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