Access to Justice in the English Language


MANDAT (FRENCH ONLY)

La mission de ce comité est d'assurer l'accès à la justice en langue anglaise à tous les justiciables du district de Montréal. Afin de veiller à maintenir un système juridique bilingue à tous les niveaux, de préserver les droits des justiciables et de poursuivre l'enrichissement culturel en découlant, les membres étudient les situations factuelles et juridiques pouvant affecter ou promouvoir cet accès.

MEMBRES 2017-2018

Me Magali Fournier, coprésidente et Me Tibor Holländer, coprésident, Mes David Assor, Gregory Azancot, Julie Baril, François Bourque, monsieur le juge David Cameron, Mes Nancy Cleman, Santina Di Pasquale, Sarah Dougherty, l’honorable Nicole Duval-Hesler, Me Schneur-Zalman Haouzi, l’honorable Nicholas Kasirer, Me Barry Landy, l’honorable Gary Morrison et l’honorable Randall Richmond.

RAPPORT DES COPRÉSIDENTS 2016-2017

Avant de se réunir pour la première fois cette année, le 12 janvier 2017, les coprésidents ont voulu rencontrer la bâtonnière du Québec, Me Claudia P. Prémont, Ad. E. Lors de cette rencontre, à laquelle assistait aussi le bâtonnier de Montréal, Me Simon Tremblay, ils ont pu discuter avec celle-ci des divers enjeux qui sont importants pour les Montréalais dont la langue première est l’anglais et tenter de mieux comprendre les vues du Barreau du Québec sur ces questions.

Le comité, à sa première rencontre, a discuté d’un projet de sondage pour mettre à jour le rapport de 2007 sur l’accès à la justice en langue anglaise. Cependant, de nouvelles pistes de solutions ont été identifiées entre cette réunion et celle du 10 avril 2017. Grâce à celles-ci, le comité a suggéré au Conseil du Barreau de Montréal de créer un sous-comité chargé d’évaluer la situation de l’accès à la justice en langue anglaise à Montréal.

Durant tout ce temps, le comité a continué de surveiller les développements dans divers domaines pertinents, dont la traduction des jugements en langue anglaise, la constitutionnalité du nouveau Code de procédure civile, la capacité des greffiers et autres officiers de cour de participer à l’accès à la justice pour les justiciables de langue anglaise.

- Casper M. Bloom, Q.C., Ad. E.,avocat et Pierre Fournier, avocat

QUESTIONS/COMMENTS?