Table ronde sur la justice participative


MANDAT

Ce comité a la tâche d’organiser la Table ronde sur la justice participative.

MEMBRES 2016-2017

Me Elizabeth Greene, présidente, Mes Dominique F. Bourcheix, Marie-Josée Brunelle, Guy Morin, L'honorable François Rolland, Mes Jean-François Rousseau, Martha Shea, Marie-Josée Thériault, Luc Hervé Thibaudeau, Dominik Tremblay Perron, Miville Tremblay et Patrick Zakaria.

RAPPORT DE LA COORDONNATRICE DU COMITÉ 2016-2017

Le 9 novembre 2016, le Barreau de Montréal a réuni des participants provenant des facultés de droit, des universités québécoises, de l’École du Barreau, des ordres professionnels, d’associations professionnelles, d’organismes, des tribunaux administratifs, de la Magistrature et des ministères fédéral et provincial de la Justice et des membres du Barreau à l’occasion de la 9e Table ronde sur la Justice participative.

Cette activité sous le thème, « La justice participative : de la théorie à la pratique, sommes-nous prêts ? » a été très appréciée par la soixantaine de participants présents.

Le modérateur, Me Miville Tremblay, a lancé les activités en soulignant des suggestions issues des éditions antérieures de la Table ronde qui font dorénavant partie du paysage juridique. Par exemple, l’ajout au Code de déontologie des avocats de l’obligation d’informer les clients de l’existence des moyens alternatifs de résolution des conflits, la reconnaissance de la justice participative comme un réflexe préalable à l’utilisation du parcours judiciaire et l’augmentation de l’offre de formations.

La Table ronde est également un laboratoire d’idées. Les participants ont échangé sur les moyens de développer la nouvelle culture juridique dans leur milieu respectif. Les suggestions seront diffusées prochainement dans le Journal de la Justice participative.

Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC)
Le volet Portrait de la justice participative, qui permet de découvrir de nouvelles approches, a mis en lumière le Centre de règlement des différends sportifs du Canada.

La justice participative se prête bien à la résolution des différends sportifs qui peuvent survenir à tout moment autour du monde. Ils doivent être réglés rapidement pour permettre la reprise des compétitions. La médiation, l’arbitrage, la méd-arb et la facilitation de règlement y sont notamment utilisés.

Il était très intéressant de découvrir la place qu’occupe la technologie dans les activités courantes du Tribunal. Par exemple, les audiences du CRDSC se déroulent entièrement par vidéoconférence et le portail de gestion en ligne rend le dossier accessible de partout en tout temps.

Communication et conflit : Voir et agir au-delà du différend
En fin de journée, l’attention de tous était captée par l’excellente présentation de la psychosociologue et médiatrice, madame Sarah-Jane Turcot. Celle-ci a sensibilisé les participants aux stratégies d’accompagnement des clients à travers le dialogue, aux nombreux outils pour contribuer au règlement des dossiers et favoriser tant la collaboration que la prise en charge du conflit par les parties.

Journée nationale de la justice participative
Enfin parmi les bonnes nouvelles partagées par les participants, on a souligné l’instauration de la Journée nationale de la justice participative, qui se tiendra annuellement tous les troisièmes jeudis d’octobre. Cette annonce permet de réaliser l’un des engagements pris par les signataires de la Déclaration de principe en 2014. Pour cette raison, la 10e édition de la Table ronde en 2017 se déroulera dorénavant en octobre.

Cette magnifique journée n’aurait pu être possible sans l’apport des membres du comité organisateur et l’importance que les participants accordent au sujet.

- Nancy Brouillette, avocate

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