Mandats à portée limitée


MANDAT

Le comité a pour mandat de promouvoir le mandat à portée limitée par tous les moyens. Plus connus sous les vocables « Limited scope representation » et « Unbundling legal services », il s’agit de situations où le mandat de l’avocat ne couvre qu’une partie du dossier, et non son intégralité. Il s’agit d’une mesure d’accès à la justice très efficace. Offert à tous, le mandat à portée limitée permet aux justiciables de bénéficier des services d’un avocat dans les limites imposées par la loi, la proportionnalité du dossier et leur capacité financière.

MEMBRES 2017-2018

Me Magali Fournier, présidente, Mes Marc Bissonnette, Véronique Collard, Philippe Duplantie, Elizabeth Greene, Valérie Laberge, Elysabeth Lessis et Mélissa Tozzi.

RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE 2016-2017

Le comité a d’abord décidé de proposer d’élargir son mandat afin que le comité puisse promouvoir le mandat à portée limitée. Il a ensuite décidé de réviser le guide produit par le comité en 2011. Dans le cadre de cette mission, le comité a rencontré certains intervenants afin d’obtenir des données plus récentes quant aux mandats à portée limitée. Le syndic du Barreau du Québec ainsi que la directrice générale du Fonds d’assurance responsabilité ont tous les deux participé à l’exercice et ont été rencontrés par le comité ou ses représentants. La prochaine étape, qui devrait être accomplie ce printemps, est de rencontrer les représentants des tribunaux.

De façon parallèle, les membres du comité ont commencé à réfléchir sur la meilleure façon de réviser le guide, le tout afin de faire la promotion du mandat à portée limitée, tout en informant bien les avocats de leurs obligations dans le cadre de ce type de mandat. Le travail se poursuivra en ce sens et sera effectué après que tous les intervenants pertinents auront été rencontrés.

- Magali Fournier, avocate

DOCUMENT À TÉLÉCHARGER

Guide sur les mandats à portée limitée
Fichier PDF – 3,75 Mo


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Me Nancy Brouillette,
directrice des ressources humaines

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