Liaison avec le Tribunal des droits de la personne


MANDAT

Assurer le lien entre le Barreau de Montréal et le Tribunal des droits de la personne, un tribunal qui constitue un mécanisme important de mise en œuvre des droits et libertés garantis par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Le but du comité est de discuter de différents problèmes soulevés par les membres du Tribunal et les avocats afin de trouver des solutions dans la perspective d’une amélioration continuelle du fonctionnement du Tribunal.

MEMBRES 2018-2019

Me Louise Laplante, présidente, Mes Sarah-Maude Belleville-Chenard, Caroline-Ariane Bernier, Athanassia Bitzakidis, Nicole Filion, François Nicolas Fleury, Jean-Nicolas Legault-Loiselle, Aymar Missakila, Philippe-André Tessier et Thi Hong Lien Trinh. Représentant le Tribunal, l'honorable Ann-Marie Jones et Me Isabelle Gauthier.

RAPPORT DU COORDONNATEUR 2018-2019

Ce comité a été créé par le Conseil du Barreau de Montréal en juin 2017, à l’initiative de la présidente du Tribunal des droits de la personne, l’honorable Ann-Marie Jones, qui souhaitait avoir un canal de discussion avec les divers intervenants appelés à interagir avec le Tribunal.

Ce comité regroupe des membres provenant notamment du Tribunal, de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, des avocats de pratique privée, de la ville de Montréal et du curateur public.

Le comité a tenu deux rencontres (14 novembre 2018 et 3 mai 2019) et a traité des sujets suivants :

  • La révision de la structure de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, ainsi que de la partie II de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.
  • Les interventions du Curateur public lorsqu’il n’est pas encore judiciairement désigné.
  • L’homologation des ententes intervenues lors d’une conférence de règlement à l’amiable.
  • Le dépôt des autorités et des pièces au greffe et la transmission de copies électroniques. Une directive a d’ailleurs été préparée par le Tribunal sur le sujet.
  • Les échéanciers dans les dossiers complexes.
  • Les activités entourant les 30 ans du Tribunal.

Le coordonnateur du comité tient à souligner la qualité des échanges entre les participants et remercie sincèrement Me Doris Larrivée pour sa précieuse collaboration.

- Jean Michel Desgagnés, avocat