Liaison avec le Tribunal des droits de la personne


MANDAT

Assurer le lien entre le Barreau de Montréal et le Tribunal des droits de la personne, un tribunal qui constitue un mécanisme important de mise en œuvre des droits et libertés garantis par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Le but du comité est de discuter de différents problèmes soulevés par les membres du Tribunal et les avocats afin de trouver des solutions dans la perspective d’une amélioration continuelle du fonctionnement du Tribunal.

MEMBRES 2020-2021

Me Jean-Nicolas Legault-Loiselle, président, Mes Athanassia Bitzakidis, Nicole Filion, François Nicolas Fleury, Caroline Jodoin, Aymar Missakila, Philippe-André Tessier, Thi Hong Lien Trinh, et, représentants le Tribunal, Me Isabelle Gauthier et l'honorable Ann-Marie Jones.

RAPPORT 2019-2020

Ce comité est un canal de discussion à l’intention des divers intervenants appelés à interagir avec le Tribunal. Il regroupe des membres provenant notamment du Tribunal, de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, des avocats de pratique privée, de la ville de Montréal et du curateur public.

Malgré un ensemble de circonstances qui a entrainé le report d’une deuxième rencontre du comité, les membres ont eu l’opportunité de discuter du fonctionnement du Tribunal dans une perspective d’amélioration continue.

Les échanges ont porté notamment sur les sujets suivants:

  • Le Projet de loi visant à favoriser l’accès à la justice.
  • Les modifications à suggérer en vue du Projet de loi visant à favoriser l’accès à la justice.
  • Le dépôt en version électronique des pièces au greffe, sur permission d’un juge du Tribunal.
  • Les échéanciers dans les dossiers complexes.
  • Le suivi du projet de loi 18 visant la révision de la protection offerte aux personnes inaptes.
  • La procédure entourant l’élection de domicile et les demandes de remise.
  • Les activités entourant les 30 ans du Tribunal des droits de la personne.
QUESTIONS/COMMENTAIRES?

Communiquez avec:
Me Catherine Alix,
avocate coordonnatrice

Intéressé(e) à faire partie de ce comité?