Liaison avec le Tribunal administratif du logement


Intitulé Liaison avec la Régie du logement jusqu’au 31 août 2020.

MANDAT

Le rôle de ce comité est d'assurer la liaison entre les avocats oeuvrant dans le domaine du bail résidentiel et le Tribunal administratif du logement. Les membres du comité débattent de questions propres à ce champ de pratique. Ils proposent des avenues susceptibles d'améliorer le fonctionnement du Tribunal administratif du logement. Ils ont le souci de promouvoir une saine administration de la justice dans l'intérêt des justiciables.

MEMBRES 2020-2021

Me Robert Soucy, président, Mes Anne Laurence Boulanger Lapointe, Mélanie Chaperon, José Jr da Costa, Emmanuelle de Champlain, Josée M. Gagnon, Schneur-Zalman Haouzi, Eric Martineau, Geeta Narang, Stéphane Proulx et François Turcot. Représentant la Régie du logement : Mes Patrick Simard, président, Jean-Sébastien Landry, et Maggie Moreau.

RAPPORT 2019-2020

Une rencontre préparatoire avec le comité du Barreau du Québec a permis d'identifier et de répartir les questions à traiter lors des rencontres respectives des deux comités afin d'optimiser les échanges.

Au cours de l'année, le comité a notamment abordé les sujets suivants:

  • La conciliation : Le processus de conciliation, mis en place dernièrement, soulève des enjeux auxquels la Régie du logement répond en adaptant et améliorant son fonctionnement.
  • Projet de Loi 16 : La loi a été adoptée le 5 décembre 2019. Les dispositions concernant la Régie du logement ne sont toutefois pas en vigueur. Les membres ont eu l’occasion de poser des questions sur les modifications apportées à la loi actuelle. Le règlement de procédure devrait être modifié dans les mois suivant l’entrée en vigueur des articles relatifs à la Régie du logement. À l’invitation de Me Patrick Simard, président de la Régie du logement, le comité constituera une liste de commentaires qui sera acheminée à ce dernier par le Barreau de Montréal.
  • Colloque sur le louage résidentiel : Le sous-comité a été formé pour mettre en branle l’organisation du colloque prévu pour l’automne 2020. Il s’agira d’une belle occasion pour les avocats de se familiariser avec les modifications législatives. La Régie collabore encore une fois au colloque en déléguant un de ses représentants au sous-comité.
OUTILS POUR L'AVOCAT

La pratique devant le Tribunal administratif du logement vous intéresse?

Consultez la page :
Tribunal administratif du logement

QUESTIONS/COMMENTAIRES?

Communiquez avec:
Me Catherine Alix,
avocate coordonnatrice

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