Liaison avec le Tribunal administratif des marchés financiers


MANDAT

Le mandat de ce comité est de faire le lien entre les avocats et le Tribunal administratif des marchés financiers (« TMF ») relativement à toute question pouvant les intéresser, touchant notamment la juridiction et les activités du TMF. Les membres du comité échangent sur des sujets d’intérêt et proposent des idées et des suggestions, notamment, pour améliorer le fonctionnement, le rayonnement et l’implication du TMF. Les membres ont le souci de promouvoir une saine administration de la justice.

MEMBRES 2017-2018

Me Sophie Melchers, présidente, Mes Anne-Marie Beaudoin, Maxime Bédard, Fabrice Benoît, Olivier Girardin, Francis Larin, Nathalie Lelièvre, Julie-Martine Loranger, Sylvie Poirier et Richard Vachon. Représentant le Tribunal administratif des marchés financiers, Me Lise Girard, présidente et Me Teresa Carluccio, directrice des affaires juridiques et du secrétariat.

RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE 2016-2017

Ce comité a été créé par le Conseil du Barreau de Montréal en 2014, à l’initiative de la présidente du Tribunal administratif des marchés financiers (TMF), appelé auparavant le Bureau de décision et de révision, Me Lise Girard, qui souhaitait avoir un canal de discussion avec les divers intervenants appelés à interagir avec, ou comparaître devant, le tribunal.
Ce comité regroupe des membres provenant des régulateurs (Autorité des marchés financiers, Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, Chambre de la sécurité financière) et des avocats de pratique privée, en sus des représentants du TMF.
Dans sa troisième année d’activités, le comité :

  • a poursuivi ses discussions concernant la gestion et l’administration électronique de la preuve, les audiences électroniques ou par écrit et la traduction de décisions du TMF et leur disponibilité sur le site de la SOQUIJ.
  • a entrepris des discussions concernant une liste de jurisprudence commune du TMF, les divers moteurs de recherche des décisions du TMF et les bonnes pratiques devant le TMF.
  • a eu une présentation de la SOQUIJ en lien avec ses travaux d’indexation et de résumés des décisions du TMF.
  • a poursuivi sa réflexion sur de possibles avenues afin de faire connaître davantage ce tribunal par les juristes et justiciables québécois et également par les juristes et justiciables du reste du Canada. À cet égard, le comité a ultimement convenu qu’il était préférable de tenir une telle activité de façon contemporaine à l’adoption du projet de loi sur l’encadrement du secteur financier (no. 74).

La présidente tient à nouveau à souligner l’esprit de collaboration et de collégialité qui a prévalu tout au long de l’année entre la présidente et les représentantes du TMF et les membres du comité, ainsi que la qualité des échanges entre les participants. La présidente et tous les membres du comité remercient sincèrement Me Doris Larrivée et Me Jean Michel Desgagnés pour leur précieuse et compétente assistance à la préparation et à la tenue des réunions et à la préparation des comptes-rendus des réunions.

- Sophie Melchers, avocate

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