Liaison avec la Régie des alcools, des courses et des jeux


MANDAT

Le mandat de ce comité est de constituer un lieu d’échanges informels entre les avocats représentant les administrés, les avocats de la Direction du contentieux de la Régie ainsi que le tribunal de la Régie afin de proposer des avenues susceptibles d’améliorer le fonctionnement du tribunal dans un souci de pro­mouvoir une saine administration de la justice.

MEMBRES 2020-2021

Me Richard Phaneufprésident, Mes Jean-Jacques Beauchamp, David Beaudoin, René Rousseau, Claude Roy, Sébastien Sénéchal et Ning Yu. Représentant la Régie : Mes Louise Marchand, vice-présidente à la fonction juridictionnelle et Mélanie Charland, avocate au contentieux.

RAPPORT 2019-2020

Le comité a entamé les travaux suivants:

  • Révision des règles de procédure: Le sous-comité est formé par Mes Sébastien Sénéchal, Jean-Jacques Beauchamp, France Thériault (invitée), Marie-Jeanne Duval (invitée), Joliane Pilon (invitée) et Daphné Long (invitée). Une révision exhaustive des Règles de procédure de la Régie des alcools, des courses et des jeux a été réalisée en étroite collaboration avec les représentants de la Régie. Une première présentation des commentaires et recommandations du sous-comité a eu lieu devant le comité le 27 novembre 2019. La seconde présentation finalisant les travaux devait être présentée, toutefois, dû aux directives gouvernementales concernant la gestion de la COVID-19, celle-ci est remise au prochain mandat.
  • Conférence de facilitation: Le sous-comité est formé par Mes Richard Phaneuf, David Beaudoin, Louise Marchand et Stéphane Cossette (invité). Les membres ont discuté des modalités d’une telle conférence permettant à la Régie de travailler sur la rédaction de la documentation en lien avec la mise en place du processus (avis de convocation, entente de la confidentialité, document informatif, etc.). Une présentation officielle en présence de l’ensemble des régisseurs, des avocats du contentieux et des membres du comité devait avoir lieu le 15 avril 2020. En raison des directives gouvernementales concernant la gestion de la COVID-19, celle-ci est remise à une date à être déterminée.
QUESTIONS/COMMENTAIRES?

Communiquez avec:
Me Catherine Alix,
avocate coordonnatrice

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