Liaison avec la Régie de l'énergie


MANDAT

Lieu d’échanges informels entre les avocats du Barreau de Montréal et la Régie de l’énergie en vue de proposer des avenues susceptibles d’améliorer le traitement des dossiers et le fonctionnement de la Régie.

MEMBRES 2018-2019

Me Éric David, président, Mes Éric Fraser, Adina Georgescu, Franklin Gertler, Dominique Neuman, Guy Sarault, Hélène Sicard, Hugo Sigouin-Plasse, et André Turmel. Représentants la Régie de l’Énergie : Me Véronique Dubois, secrétaire de la Régie, Me Louis Legault, directeur des services juridiques, et Me Louise Rozon, vice-présidente de la Régie.

RAPPORT DU PRÉSIDENT 2018-2019

La Régie de l’énergie (Régie) est un organisme de régulation économique dont la mission consiste à assurer la conciliation entre l’intérêt public, la protection des consommateurs et un traitement équitable du transporteur d’électricité et des distributeurs. Elle favorise la satisfaction des besoins énergétiques dans une perspective de développement durable et d’équité au plan individuel comme au plan collectif.

À cette fin, elle fixe ou modifie les conditions et les tarifs auxquels l’électricité est transportée par le transporteur d’électricité ou distribuée par le distributeur d’électricité, ou ceux auxquels le gaz naturel est fourni, transporté, livré ou emmagasiné par un distributeur de gaz naturel. Les tarifs sont fixés ou modifiés en favorisant des mesures ou des mécanismes incitatifs afin d’améliorer la performance du transporteur d’électricité ou des distributeurs d’électricité ou de gaz naturel et la satisfaction des besoins des consommateurs.

La Régie examine les plaintes des consommateurs insatisfaits des décisions rendues par le transporteur d’électricité et par les distributeurs d’électricité ou de gaz naturel concernant l’application d’un tarif ou d’une condition de service. La Régie exerce également un pouvoir de surveillance sur les prix des produits pétroliers et de la vapeur.

Depuis maintenant plus de 25 ans, une communauté d’avocats spécialisés dans le domaine de la réglementation de l’énergie au Québec, qui interviennent devant la Régie, s’est formée. Ces avocats agissent autant pour les entreprises réglementées que pour les intervenants. Il était fort opportun de trouver un forum approprié pour leur permettre d’échanger des idées et des avenues susceptibles d’améliorer le traitement des dossiers et le fonctionnement de la Régie.

Cette année, le comité a tenu cinq réunions (23 mai, 9 octobre et 22 novembre 2018 ; 31 janvier et 29 avril 2019).

Les sujets les plus importants qui ont été abordés pendant ces réunions incluent les suivants :

  • la gestion de l’information et de la documentation
  • les frais des intervenants
  • la gestion du calendrier réglementaire
  • la formation continue
  • la diversité du personnel de la Régie
  • la nomination du président de la Régie

En terminant, le comité remercie Me Doris Larrivée, directrice générale, et Me Jean Michel Desgagnés, coordonnateur de comités, pour leur précieuse collaboration à ses activités.

- Éric David, avocat

QUESTIONS/COMMENTAIRES?