Liaison avec la Régie de l'énergie


MANDAT

Lieu d’échanges informels entre les avocats du Barreau de Montréal et la Régie de l’énergie en vue de proposer des avenues susceptibles d’améliorer le traitement des dossiers et le fonctionnement de la Régie.

MEMBRES 2017-2018

Me Eric David, président, Mes Éric Fraser, Franklin S. Gertler, Dominique DeMontigny Neuman, Guy Sarault, Hélène Sicard, Hugo Sigouin-Plasse, Louise Tremblay, André Turmel. Représentants la Régie de l’Énergie : Me Véronique Dubois, secrétaire de la Régie, Me Louis Legault, directeur des services juridiques et Me Louise Rozon, vice-présidente de la Régie.

RAPPORT DU PRÉSIDENT 2016-2017

La Régie de l’énergie (Régie) est un organisme de régulation économique dont la mission consiste à assurer la conciliation entre l’intérêt public, la protection des consommateurs et un traitement équitable du transporteur d’électricité et des distributeurs. Elle favorise la satisfaction des besoins énergétiques dans une perspective de développement durable et d’équité au plan individuel comme au plan collectif.

À cette fin, elle fixe ou modifie les conditions et les tarifs auxquels l’électricité est transportée par le transporteur d’électricité ou distribuée par le distributeur d’électricité, ou ceux auxquels le gaz naturel est fourni, transporté, livré ou emmagasiné par un distributeur de gaz naturel. Les tarifs sont fixés ou modifiés en favorisant des mesures ou des mécanismes incitatifs afin d’améliorer la performance du transporteur d’électricité ou des distributeurs d’électricité ou de gaz naturel et la satisfaction des besoins des consommateurs.

La Régie examine les plaintes des consommateurs insatisfaits des décisions rendues par le transporteur d’électricité et par les distributeurs d’électricité ou de gaz naturel concernant l’application d’un tarif ou d’une condition de service. La Régie exerce également un pouvoir de surveillance sur les prix des produits pétroliers et de la vapeur.

Depuis maintenant plus de 25 ans, une communauté d’avocats spécialisés dans le domaine de la réglementation de l’énergie au Québec, qui interviennent devant la Régie, s’est formée. Ces avocats agissent autant pour les entreprises réglementées que pour les intervenants. Il était fort opportun de trouver un forum approprié pour leur permettre d’échanger des idées et des avenues susceptibles d’améliorer le traitement des dossiers et le fonctionnement de la Régie.

L’idée de former un tel comité a été proposée aux avocats œuvrant devant la Régie en juin 2016 et, compte tenu de l’intérêt et de l’enthousiasme suscité par cette proposition, les démarches ont été entreprises auprès de Barreau de Montréal. À la suite de discussions fructueuses avec la direction du Barreau, le Conseil procédait à la formation du comité de liaison avec la Régie de l’énergie à sa séance du 31 octobre 2016.

Le comité a tenu une première rencontre le 29 mars 2017. Lors de cette rencontre, le comité a confirmé son mandat et statué sur son mode de fonctionnement. De plus, le comité a déterminé les sujets d’intérêts sur lesquels il se pencherait au cours de la prochaine année :

  • Impact procédural de l’adoption du projet de loi 106
    • Règlement sur la procédure
    • Règlement sur la procédure applicable à la médiation
    • Séances d’information et de consultation publiques
    • Traitement des frais des intervenants
  • Mode de nomination des régisseurs et recherche de diversité
  • Gestion documentaire et protection des renseignements confidentiels
  • Formation continue

En terminant, le comité remercie Me Doris Larrivée, directrice générale, et Me Jean Michel Desgagnés, coordonnateur de comités, pour leur précieuse collaboration à ses activités.

- Louis Legault, avocat

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