Liaison avec la Cour supérieure en matière familiale


MANDAT

Ce comité a le mandat d'assurer le lien entre la Magistrature et les avocats et avocates oeuvrant en droit de la famille dans leur pratique quotidienne. En effet, les membres du comité, de concert avec la Magistrature, proposent et apportent des solutions afin d'améliorer le système juridique familial dans son ensemble, tant pour la bonne administration de la justice que dans l'intérêt du justiciable.

MEMBRES 2020-2021

Me Catherine Boutin, présidente, les honorables Eva Petras, juge en chef adjointe, et Marie Gaudreau, Mes Mindy Amar, Marie-Josée Bourgeault, Brigitte B. Garceau, Gabrielle Gayrard, Bruno Guillot-Hurtubise, Christian R. Laverdière, Elysabeth Lessis, Fabrizio Mancuso, David Pecho, Alice Popovici et Michèle Tétreault, de même que Mme Mariane Bastien.

RAPPORT 2019-2020

Le comité a poursuivi ses activités et ses projets visant à améliorer l’accès à la justice, en partenariat avec la Magistrature et les services judiciaires.

Plusieurs autres sujets d’intérêt ont retenu l’attention du comité, notamment:

  • Directives et règlements:
    Le comité a fait certaines suggestions à la Cour supérieure afin de clarifier les Directives et les règles applicables en droit familial;
  • Fonctionnement des salles de gestion en matière familiale:
    Le comité a discuté de diverses mesures visant à assurer un traitement efficace des dossiers, à réduire les délais et les vacations;
  • Conférences de règlement à l’amiable:
    Des discussions ont eu lieu concernant les modalités de fixation des CRA et les moyens d’assurer une rétroaction avec la magistrature sur l’expérience vécue par les parties;
  • Changement d’école:
    Les avocats ont été sensibilisés à l’importance de présenter les demandes de changement d’école dès que possible plutôt qu’attendre la saison estivale, alors que les activités judiciaires sont réduites;
  • Service d’expertise psychosociale:
    Divers postes de professionnels ont été pourvus, ce qui devrait permettre de réduire les délais d’assignation des dossiers. Il y a également eu des discussions concernant la transmission sécurisée des expertises psychosociales aux avocats par courriel.

    Enfin, le comité élabore et met régulièrement à jour divers outils et modèles de procédures, lesquels sont regroupés dans la Boîte à outils pour l’avocat familialiste.
Outils pour l'avocat

La pratique devant la Cour supérieure vous intéresse?

Consultez la page :
Chambre familiale


QUESTIONS/COMMENTAIRES?

Communiquez avec:
Me Nathalie Guertin,
directrice des affaires juridiques

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