Liaison avec la Cour supérieure, chambre commerciale


MANDAT

Le comité de liaison avec la Cour supérieure, chambre commerciale a pour mandat d'examiner et de voir à l'amélioration de tout ce qui concerne le fonctionnement de la Cour supérieure en matière commerciale. Le comité travaille en interrelation avec les juges, registraires, responsables des greffes et membres du Barreau.

MEMBRES 2020-2021

Me Christian Lachance, président, l'honorable Marie-Anne Paquette, Mes Pierre-Luc Beauchesne, Chantal Comtois, Isabelle Desharnais, Tiziana Di Donato, Chantal Flamand, Patrick Gosselin, Lucie Lanctuit, Stéphanie Lapierre, Marc-André Morin, Ari Yan Sorek et François Viau, de même que M. Andrei Stascu.

RAPPORT 2019-2020

Le comité a poursuivi sa collaboration avec l’Institut d’insolvabilité du Canada afin de mettre à jour le modèle standard de l’Ordonnance initiale et d’uniformiser ce modèle à l’échelle du pays.

De même, suite aux amendements apportés à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, le comité a préparé un projet d’ordonnance initiale allégée pour 10 jours et les discussions à ce sujet demeurent à suivre.

Plusieurs autres sujets d’intérêt ont retenu l’attention du comité, notamment: les modalités de transmission électronique des pièces et procédures à la Magistrature et l’usage d’outils technologiques. Suite à des échanges avec les services judiciaires, des mesures ont également été mises en place pour faciliter l’obtention des certificats de non-appel en matière commerciale.

Enfin, le comité a tenu une réunion spéciale pour discuter des enjeux liés au fonctionnement de la Chambre commerciale dans le contexte des mesures mises en place par les autorités pour limiter la propagation de la COVID-19.

OUTILS POUR L'AVOCAT

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Chambre commerciale


QUESTIONS/COMMENTAIRES?

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Me Nathalie Guertin,
directrice des affaires juridiques

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