Liaison avec la Cour municipale de Montréal


MANDAT

Comme les autres comités de liaison, celui-ci assure le lien entre le Barreau de Montréal et la cour municipale de Montréal qui a une juridiction statutaire pour, entre autres, les infractions au Code de la Sécurité routière ainsi qu'une juridiction criminelle et pénale lorsque les accusations sont portées par voie de déclaration sommaire de culpabilité.

Ce comité est composé de représentants de la Magistrature et de membres du Barreau qui représentent les différents intervenants à la cour municipale, à savoir : le greffe de la cour municipale, le Service de police de la Ville de Montréal, l'Aide juridique, le procureur-chef de la Couronne, l'Association des Avocats de la Défense de Montréal, la pratique privée. Les réunions offrent aux membres l'opportunité d'échanger et de travailler en partenariat à la résolution des problèmes mutuels.

MEMBRES 2017-2018

Me Josée Hamel, présidente, Mes Marie-France Bissonnette, Andrée-Anne Blais, René R. Boucher, Lyne Campeau, Maude Joly-Robert et Olivier Sirard.

RAPPORT DU PRÉSIDENT 2016-2017

Encore une fois, le comité a fait des efforts en vue d’améliorer et promouvoir la cour municipale de la Ville de Montréal.

Le comité a suivi et assisté à la présentation du plus grand projet de la cour municipale numérique ; voire le projet de vidéocomparution.

Le service des affaires juridiques de la cour municipale a mené ce projet qui vise l’optimisation de la gestion des dossiers des détenus, afin de faciliter les comparutions et la tenue des audiences, ainsi que l’amélioration du traitement des dossiers.

Une fois de plus, le comité s’est intéressé aux rapports antagonistes de la Ville de Montréal et de la défense. Lors de cet exercice, le comité a pu créer un sous-comité à cet effet précis.

Les programmes sociaux sont un thème récurrent à l’agenda du comité. Ces programmes, uniques à la cour municipale de Montréal, font l’objet de nombreuses discussions et ont donné suite à un succès de déploiement dont tous les membres du comité tirent fierté.

Le comité a fait un suivi constant relativement aux conférences préparatoires et de facilitation, lesquelles connaissent du succès.

Plusieurs autres points traités lors de l’exercice antérieur demeurent récurrents à l’ordre du jour et ne sont toujours pas résolus.

À ce titre, on retrouve l’insuffisance de locaux de rencontre avocat-client, bridant ainsi la possibilité de tenir une conversation en toute confidentialité, comme prévu au Code de déontologie des avocats.

De plus, la création d’un projet visant l’article 515.1 du Code criminel, qui permettrait d’alléger la quantité de mises au rôle afin de modifier les conditions d’engagement ou de remise en liberté provisoire. Malheureusement, compte tenu des carences d’effectifs, la poursuite ne peut s’inscrire à ce projet fort utile.

L’arrêt Jordan a mis l’accent sur l’efficacité du traitement des dossiers ainsi que les délais inhérents de cette cour. Par contre, la cour municipale s’est montrée en quelque sorte avant-gardiste et depuis déjà un moment, les délais d’audition se réduisent de plus en plus.

En gardant comme ligne directrice de favoriser l’essor et l’accroissement de la cour municipale, le comité fait preuve d’un sentiment sincère de fierté et un sens d’accomplissement dans la réussite des efforts entrepris durant le présent exercice.

- James Dawson, avocat

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La pratique devant la Cour municipale vous intéresse?

Consultez la page :
Matière criminelle et pénale


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