Liaison avec la Cour municipale de Montréal


MANDAT

Comme les autres comités de liaison, celui-ci assure le lien entre le Barreau de Montréal et la cour municipale de Montréal qui a une juridiction statutaire pour, entre autres, les infractions au Code de la Sécurité routière ainsi qu'une juridiction criminelle et pénale lorsque les accusations sont portées par voie de déclaration sommaire de culpabilité.

Ce comité est composé de représentants de la Magistrature et de membres du Barreau qui représentent les différents intervenants à la cour municipale, à savoir : le greffe de la cour municipale, le Service de police de la Ville de Montréal, l'Aide juridique, le procureur-chef de la Couronne, l'Association des Avocats de la Défense de Montréal, la pratique privée. Les réunions offrent aux membres l'opportunité d'échanger et de travailler en partenariat à la résolution des problèmes mutuels.

MEMBRES 2020-2021

Me Andrée-Anne Blais, présidente, les honorables Bernard Mandeville, juge-président, et Sophie Beauchemin, juge-présidente adjointe, Mes Marie-France Bissonnette, Lyne Campeau, Robert Delorme, Elise Gravel, Philippe Knerr, Philippe C. Legault, Arij Riahi et Mme Josée Pasquarelli.

RAPPORT 2019-2020

Ce comité, qui assure le lien entre le Barreau de Montréal et la Cour municipale de Montréal, est composé de représentants de la Magistrature et des différents intervenants à la Cour municipale. Les réunions leur offrent l’opportunité d’échanger et de travailler en partenariat à la résolution des problèmes mutuels.

En plus du processus de transport des détenus, des formats de paiement acceptés par le greffe et des nouvelles dispositions concernant le bertillonnage, les sujets suivants ont été abordés:

  • La vidéocomparution: L’intégration de la vidéocomparution se poursuit à la Cour municipale et est l’occasion pour les membres du comité de discuter d’ajustements, notamment quant à l’heure du début de la vidéocomparution, afin de veiller à son utilisation optimale et à une meilleure interaction avec les activités de la salle R.40.
  • Les relations entre les procureurs de la Cour municipale et les avocats de la défense: Les travaux en vue de la rédaction d’un guide des meilleures pratiques se sont poursuivis. Une formation sur les relations entre procureurs et avocats de la défense est également envisagée.
  • Les conférences préparatoires et de facilitation: La participation et la préparation des parties aux conférences préparatoires (ou de facilitation) ont fait l’objet de multiples discussions afin de rendre le processus plus efficace (admissions possibles et avis de requêtes).
  • Les programmes sociaux: La Cour municipale dispose de nombreux programmes sociaux visant à répondre aux besoins des plus démunis. Un nouveau volet du programme d’accompagnement en justice – Itinérance est en déploiement. Ce volet est destiné aux itinérants autochtones (PAJIC-A).
Outils pour l'avocat

La pratique devant la Cour municipale vous intéresse?

Consultez la page :
Matière criminelle et pénale


QUESTIONS/COMMENTAIRES?

Communiquez avec:
Me Stéphanie Bouchard,
avocate coordonnatrice

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