Liaison avec la Cour du Québec, chambre de la jeunesse


MANDAT

Le comité fait le lien entre le Barreau de Montréal et la chambre de la jeunesse de la Cour du Québec. Par ce comité, le Barreau de Montréal s'intéresse de plus près à la cause du droit de la jeunesse. L'objectif principal du comité demeure l'amélioration de la qualité des services rendus aux enfants, aux adolescents et aux parents, et à tous justiciables de cette juridiction dans les domaines de l'adoption, de la protection de la jeunesse et de la justice pénale pour les adolescents.

MEMBRES 2017-2018

Me Jean-Hervé Thomas, prési­dent, Mes Éric Beauparlant, Bruno Bouthillier, Josselin Breton, Myriam Des Marchais, Léandre Dubé Laberge, Robert Hamel, Sonia Harvey, Louis Leclerc, Tiago Murias, Marie-Josée Paiement, Karine Spénard, Maïa Sureau et monsieur Martin Côté. Représentant la Magistrature, les honorables Odette Fafard, juge coordonnatrice adjointe, Louis Grégoire et Denis Saulnier, juge coordonnateur.

RAPPORT DU PRÉSIDENT 2016-2017

Depuis mai 2016, le comité se renouvelle. Mes Michel Leclerc et Alexandre Lenis ont pris leur retraite. Mes Sophie Lavergne et François Ste-Marie ont accédé à la magistrature. Le comité les remercie de leur contribution. Mes Sonia Harvey, Maia Sureau, Marie-Josée Paiement, Louis Leclerc, Robert Hamel et monsieur Martin Côté se sont joints au comité.

Durant la dernière année, le comité a tenu quatre réunions et le sous-comité protection de la jeunesse s’est réuni à trois reprises.

Les rencontres du comité permettent d’aborder les problématiques qui affectent le déroulement du quotidien à la chambre de la jeunesse. Les membres tentent d’orienter ou modifier certaines pratiques dans les trois champs de juridiction de la Cour : l’adoption, la protection de la jeunesse et le système de justice pénale pour adolescents.

Affaires courantes : La Cour a été sollicitée pour l’utilisation de ses salles d’audience par d’autres juridictions compte tenu de l’importance des délais judiciaires. Les membres du comité considèrent que ce genre de collaboration pourra être nécessaire à l’occasion. Par contre, il sera essentiel d’assurer la confidentialité de la clientèle visée par les lois particulières et recourir à cette alternative qu’en dernier ressort.

Le comité, avec la collaboration de monsieur Côté des services judiciaires, porte une attention particulière à l’utilité des statistiques et aimerait pouvoir redéfinir les différentes rubriques pour les adapter à la réalité de la pratique quotidienne.

Adoption : Deux sujets particuliers ont fait l’objet de discussions : l’utilisation de l’échéancier et l’obtention des jugements. Les membres souhaitent des développements quant au projet de loi déposé.

Protection de la jeunesse : La création des CIUSS a entraîné des changements au sein des deux contentieux DPJ. Les travaux du comité ont été affectés par l’absence de représentant pour assumer la transition. Le sous-comité étudie différents processus judiciaires pour tenter de mieux évaluer et réduire les délais et la durée des auditions. La Cour espère pouvoir concrétiser un projet pilote sur la gestion d’instance d’ici la fin 2017. Le processus pour faciliter le déroulement des requêtes en révision sans audition tarde également à être mis en place. L’application du nouvel article 37 CPC, particulièrement en matière de garde, est complexe et apporte malheureusement des incertitudes procédurales.

Système de justice pénale pour adolescents : La mise en place et l’utilisation d’un formulaire pour les conférences préparatoires dans les causes de longue durée se sont concrétisées en tenant compte des particularités « jeunesse ». Le rôle et le volume de la salle des comparutions (1,04) préoccupent le comité et font l’objet d’un suivi. Il s’agit de la salle où les justiciables en sont souvent à leur premier contact avec le système de justice pénale pour adolescents et le comité considère qu’il est primordial qu’il puisse se dérouler dans le meilleur contexte possible.
Comme il s’agit de son dernier rapport, le président remercie le comité pour le travail des 12 dernières années.

- Dominique Trahan, avocat

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