Liaison avec la Cour du Québec, chambre de la jeunesse


MANDAT

Le comité fait le lien entre le Barreau de Montréal et la chambre de la jeunesse de la Cour du Québec. Par ce comité, le Barreau de Montréal s'intéresse de plus près à la cause du droit de la jeunesse. L'objectif principal du comité demeure l'amélioration de la qualité des services rendus aux enfants, aux adolescents et aux parents, et à tous justiciables de cette juridiction dans les domaines de l'adoption, de la protection de la jeunesse et de la justice pénale pour les adolescents.

MEMBRES 2018-2019

Me Jean-Hervé Thomas, président, Mes Éric Beauparlant, Marc Bissonnette, Josselin Breton, Myriam Des Marchais, Nathalie Drouin, Léandre Dubé Laberge, Anne-Marie Dodds, Sonia Harvey, Louis Leclerc, Tiago Murias, Marie-Josée Paiement, Maïa Sureau et monsieur Martin Côté. Représentant la Magistrature, l'honorable Odette Fafard, juge coordonnatrice adjointe, les honorables Daniel Bédard, juge coordonnateur et Louis Grégoire.

RAPPORT DU PRÉSIDENT 2018-2019

Depuis le rapport de mai 2018, l’honorable Denis Saulnier a terminé son mandat à titre de juge coordonnateur de la Cour du Québec pour la région de Montréal le 31 décembre 2018 et a pris sa retraite le 1er mars 2019. Le comité le remercie pour sa contribution exceptionnelle. L’honorable Daniel Bédard le remplace. Le 6 décembre 2018, Me Robert Hamel a été nommé juge à la Cour du Québec, chambre de la jeunesse. Le comité tient à le féliciter pour sa nomination. Me Nathalie Drouin le remplace. Me Anne-Marie Dodds s’est jointe au comité en remplacement de Me Marc Mancini.

Le comité a tenu trois réunions. Ces rencontres permettent d’aborder les problématiques qui affectent le déroulement du quotidien à la chambre de la jeunesse. Les membres tentent d’orienter ou modifier certaines pratiques dans les trois champs de juridiction de la Cour.

Adoption : Aucun sujet n’a été abordé cette année.

Protection de la jeunesse : Le protocole d’instance prévu aux articles 76.01 et suivants LPJ donne le pouvoir au tribunal de mettre en place et d’imposer un protocole de l’instance et la conférence de gestion. Cette mise en place continue à nécessiter des ajustements. On note une amélioration dans le respect des échéanciers, plus particulièrement pour le dépôt des rapports. Une amélioration est souhaitable concernant le contenu et la façon dont le protocole est rempli. Le comité examine les modifications possibles au formulaire afin de faciliter l’utilisation par les procureurs et les parents qui se représentent seuls. La Cour continue à encadrer la mise en place de ces nouvelles dispositions avec la collaboration des procureurs.

La mauvaise évaluation de la durée des dossiers fixés devant le maître des rôles continue à être une difficulté qui entraîne trop souvent des remises. Le CJM envoie maintenant la procédure avec la convocation au maître des rôles, ce qui aide les avocats des parties à mieux évaluer la durée de l’audition avec leurs clients avant de se présenter au maître des rôles.

On note et déplore l’usage fréquent à la salle 2.03 (réservée pour les urgences et les mesures provisoires) des ponts qui viennent alourdir les rôles déjà surchargés dans cette salle.

On constate une augmentation importante des dossiers où le motif de compromission retenu est celui de l’article 38c) LPJ, soit des mauvais traitements psychologiques qui se traduisent par l’exposition des enfants aux conflits parentaux.

Le recours au CRA est en hausse. Certains dossiers qui auraient exigé plusieurs journées d’audition ont pu être réglés ainsi. Elles demeurent néanmoins peu utilisées et il y a lieu d’en poursuivre la promotion.

Système de justice pénale pour adolescents : La direction des services judiciaires remplace ses équipements vétustes pour des installations fixes de qualité dans la salle 1.06 (procès LSJPA et télétémoignage LPJ).

Le président remercie les membres pour leur sincère collaboration. Le comité tient également à remercier sincèrement Me Doris Larrivée, directrice du Barreau de Montréal, qui a décidé de prendre sa retraite cette année.

- Jean-Hervé Thomas, avocat

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