Liaison avec la Cour du Québec, chambre civile


MANDAT 

Le mandat du comité est de faire la liaison entre les avocats du Barreau de Montréal et les juges de la chambre civile de la Cour du Québec, relativement à toute question pouvant les intéresser, touchant la juridiction et les activités de cette Cour.

MEMBRES 2020-2021

Me Jean-Nicolas Legault-Loiselle, président, les honorables Daniel Bédard, juge coordonnateur, Sylvain Coutlée, juge coordonnateur adjoint, Marie Michelle Lavigne, juge coordonnatrice adjointe, Mes Audrey Blanchet Fortin, Martin Delisle, Geneviève Desalliers, David Ettedgui, Andrew George, Jessica Laforest, Alain-François Meunier, Peter Joseph Moraitis, Stéphanie Lisa Roberts, Cathrine Lauzon et Geneviève Desalliers, de même que Mme Caroline Girard.

RAPPORT 2019-2020

Le comité a poursuivi ses activités et ses projets visant à améliorer l’accès à la justice, en partenariat avec la Magistrature et les services judiciaires, et plusieurs sujets d’intérêt ont retenu l’attention du comité, notamment:
 
  • Protocole de l’instance: Le comité a proposé des modifications au protocole de l’instance visant notamment à permettre la suspension d’instance sans vacation.
  • Protocole de gestion hâtive: Bien que les dossiers impliquant des parties non représentées présentent des défis particuliers, il y a eu des discussions visant à les inclure au protocole de gestion hâtive applicable dans le district de Montréal.
  • Écroulement des rôles: Les avocats ont été sensibilisés au taux élevé d’écroulement des rôles dans les dossiers de la chambre civile et en matière fiscale.
 
Dossiers de garde en établissement: 
 
Un comité a été créé pour traiter des enjeux particuliers que représentent les dossiers de garde en établissement. Deux salles sont dédiées à l’audition des dossiers, tandis qu’il arrive régulièrement que des juges doivent prêter main-forte à leurs collègues.
 
Il y a plusieurs enjeux liés à la sécurité et il a été suggéré d’aménager une salle pour accueillir les usagers qui attendent leur audition.
 
Division des petites créances:
 
La mise en place du dépôt en ligne a contribué à l’augmentation du nombre de demandes, notamment celles où les parties réclament 15 000$. On assiste ainsi à une augmentation des dossiers aux enjeux juridiques complexes, ce qui a un impact sur la durée des auditions et les délais.
 
Il a été suggéré de procéder à une réflexion en profondeur sur le fonctionnement de la division des petites créances et d’encadrer l’usage du dépôt en ligne.
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Chambre civile
Division administrative et d'appel


QUESTIONS/COMMENTAIRES?

Communiquez avec:
Me Nathalie Guertin,
directrice des affaires juridiques

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