Liaison avec la Cour d'appel fédérale et la Cour fédérale


MANDAT 

Ce comité a pour mandat de faire le lien entre la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale et le Barreau de Montréal afin de considérer toutes les questions ayant trait à l’administration de la justice devant ces tribunaux.

Ces deux tribunaux, établis conformément aux dispositions de l’article 101 de la loi constitutionnelle de 1867 pour la meilleure administration des lois du Canada, sont bijuridiques (droit civil et common law) et exercent leurs juridictions dans des secteurs spécifiques dont les principaux sont les suivants : administratif, autochtone, amirauté, couronne fédérale, fiscal, immigration et propriété intellectuelle. La composition du comité (juges et avocats) reflète ces champs de pratique.

MEMBRES 2018-2019

Me Joanie Lapalme, présidente, Mes Jean-François Bilodeau, Magali Fournier, Pierre Lamothe, Daniel Latulippe, Claudia Andrea Molina, Felipe Morales, Alexander Pless et Peter Shams. Représentant la Cour d’appel fédérale : L’honorable Marc Noël, juge en chef, les honorables Richard Boivin, Yves De Montigny, Johanne Gauthier, Marc Nadon, Denis Pelletier, André F.J. Scott et Me Amélie Lavictoire. Représentant la Cour fédérale : L’honorable Paul Crampton, juge en chef, les honorables Jocelyne Gagné, Denis Gascon, Sébastien Grammond, René LeBlanc, George R. Locke, Luc Martineau, Simon Noël, Sylvie E. Roussel, Michel M. J. Shore, Martine St-Louis, Me Alexandra Steele et Me Sylvia MacKenzie.

RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE 2018-2019

Le comité s’est réuni à deux reprises cette année. Lors de la première rencontre, les représentants du Barreau ont échangé sur les sujets à aborder lors de la rencontre avec la Magistrature. L’accès à la justice fut longuement discuté, les représentants ayant un réel souci de proposer des initiatives concrètes et de s’engager activement pour favoriser un tel accès.

Lors de la deuxième rencontre, qui a eu lieu avec les représentants de la Magistrature, les sujets suivants furent notamment abordés :

  • Les activités des Cours fédérales – rapports présentés par le juge en chef de la Cour d’appel fédérale et la juge en chef adjointe de la Cour fédérale ainsi que l’administrateur en chef du Service administratif des tribunaux judiciaires ;
  • Les initiatives de modernisation des Cours fédérales, tel le virage numérique ; et
  • L’accès à la justice et les initiatives concrètes pouvant être mises en œuvre par le comité pour favoriser un tel accès.

Le comité continue également la tradition d’organiser un colloque annuel avec les Cours fédérales dont le sujet et la date seront dévoilés très prochainement.

En concluant, le comité remercie les membres de la Magistrature pour leur écoute et ouverture face aux suggestions proposées, le personnel des Services administratifs des tribunaux judiciaires pour leur accueil et le personnel du Barreau de Montréal pour leur aide constante dans la poursuite de la mission du comité. Le comité remercie plus particulièrement Me Doris Larrivée et lui souhaite la plus belle des retraites.

La présidente, quant à elle, tient à remercier ses confrères et consœurs membres du comité qui contribuent, par leurs efforts et leur engagement, au succès du comité et de sa mission.

- Joanie Lapalme, avocate

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