Liaison avec la Cour d'appel fédérale et la Cour fédérale


MANDAT 

Ce comité a pour mandat de faire le lien entre la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale et le Barreau de Montréal afin de considérer toutes les questions ayant trait à l’administration de la justice devant ces tribunaux.

Ces deux tribunaux, établis conformément aux dispositions de l’article 101 de la loi constitutionnelle de 1867 pour la meilleure administration des lois du Canada, sont bijuridiques (droit civil et common law) et exercent leurs juridictions dans des secteurs spécifiques dont les principaux sont les suivants : administratif, autochtone, amirauté, couronne fédérale, fiscal, immigration et propriété intellectuelle. La composition du comité (juges et avocats) reflète ces champs de pratique.

MEMBRES 2017-2018

Me Joanie Lapalme, présidente, Mes Jean-François Bilodeau, Magali Fournier, Pierre Lamothe, Daniel Latulippe, Francis Legault-Marchand, Claudia Andrea Molina, Felipe Morales, Alexander Pless, Peter Shams et Alexandra Steele. 

RAPPORT DU PRÉSIDENT 2016-2017

Le comité s’est réuni à deux reprises. La première fois fut entre les représentants du Barreau, afin d’échanger sur les sujets de discussion pour la rencontre avec la Magistrature. La deuxième rencontre a eu lieu avec les membres de la Magistrature au mois de janvier 2017. Il a été notamment question des sujets suivants :

  • Rapport des juges en chef de la Cour d’appel fédérale et de la Cour fédérale sur les activités de leurs cours respectives ainsi que de l’administrateur en chef du Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) ;
  • Suivi des initiatives de modernisation de la Cour fédérale telles que le virage numérique ;
  • Modifications proposées aux Règles.

Le comité continue la tradition de proposer un colloque annuel avec les cours fédérales dont le sujet et la date seront dévoilés incessamment.

Tirant sa révérence après plusieurs années, le président tient à remercier tous les collègues qui ont contribué au succès continu de ce comité. Il est fier de ce que les membres ont accompli ensemble. Il ajoute des remerciements aux membres de la Magistrature pour leur écoute et ouverture aux suggestions proposées ainsi qu’au personnel des Services administratifs des tribunaux judiciaires pour leur accueil. Finalement, tout ceci ne serait pas possible sans l’aide constante du personnel du Barreau de Montréal. Merci !

Seul plus vite, ensemble plus loin.

- Francisco Couto, avocat

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