Liaison avec la Cour supérieure en matière civile


MANDAT

Le comité a le mandat d'assurer des communications régulières entre la Cour supérieure et le Barreau de Montréal au cours desquelles différents problèmes sont soulevés par les juges et les avocats et des solutions à ces problèmes sont apportées dans la perspective d'une amélioration continuelle du fonctionnement de la Cour supérieure.

MEMBRES 2020-2021

Me Francine Martel, présidente, les honorables Eva Petras, juge en chef adjointe, et Benoît Emery, Mes Nathalie-Anne Béliveau, Nathalie Boulanger, Alexandre Brosseau Wery, Chantal Bruyère, Pascale Dionne-Bourassa, Renaud Dumont-Dufresne, Gaëlle Missire, David Emmanuel Roberge, Michael Schacter, Marie-Eve Sirois-Vaillancourt et Geneviève Desalliers, de même que Mme Caroline Girard.

RAPPORT 2019-2020

Le comité a poursuivi ses activités et ses projets visant à améliorer l’accès à la justice, en partenariat avec la Magistrature et les services judiciaires.

Ainsi, le comité a notamment examiné la mise en place de mesures visant à permettre la fixation d’une date d’audition des recours extraordinaires sans vacation. Plusieurs de ses suggestions visant à bonifier les Directives et certains formulaires d’application obligatoire dans le District de Montréal ont été acceptées par la Cour supérieure. Le comité a également discuté avec les Services judiciaires de la mise en place de mesures visant à favoriser le virage technologique.

D’autres sujets d’intérêt ont été discutés, notamment:

Les conférences de règlement à l’amiable, les délais de transmission et la captation au plumitif des avis de jugement, le projet-pilote «Conciliation/décision sommaire»mis en place dans certains districts, les avis de dossier incomplet, etc.

Plusieurs projets sont en voie de réalisation, dont:

  • La publication dans l’Infolettre du Barreau de Montréal de certaines indications concernant les délais d’audition;
  • L’élaboration d’un guide des meilleures pratiques pour les dossiers en gestion particulière, qui couvrira également les dossiers d’actions collectives;
  • La publication d’un modèle de protocole préjudiciaire et l’éventuel arrimage de celui-ci avec le protocole de l’instance.
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Matière civile


QUESTIONS/COMMENTAIRES?

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Me Nathalie Guertin,
directrice des affaires juridiques

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