Liaison avec la Cour supérieure en matière civile


MANDAT

Le comité a le mandat d'assurer des communications régulières entre la Cour supérieure et le Barreau de Montréal au cours desquelles différents problèmes sont soulevés par les juges et les avocats et des solutions à ces problèmes sont apportées dans la perspective d'une amélioration continuelle du fonctionnement de la Cour supérieure.

MEMBRES 2018-2019

Me Horia Bundaru, président, Mes Alexandre Brosseau-Wery, Chantal Bruyère, Shana Chaffai-Parent, Pascale Dionne-Bourassa, Hugues Duguay, David B. Éthier, Patrick Gosselin, Rima Kayssi, Francine Martel, Jean-Philippe Richard-Cossette et Marie-Eve Sirois-Vaillancourt. Représentant la Magistrature, les honorables Benoît Emery et Eva Petras, juge en chef adjointe.

RAPPORT DU PRÉSIDENT 2018-2019

Le comité a poursuivi, en partenariat avec les représentants de la Magistrature et des services judiciaires, le cycle de chantiers entamé l’année dernière visant à mettre de l’avant des outils et des pratiques modernes et inspirés de la nouvelle culture judiciaire axée sur l’accessibilité, la qualité et la célérité de la justice civile.

Dans le cadre de ces chantiers, un sous-comité avait été formé l’année dernière afin de réviser l’ensemble des avis aux membres du Barreau applicables au district de Montréal. Ayant complété ses travaux au cours de l’été 2018, le sous-comité a partagé ses recommandations avec les représentants de la Magistrature et a continué à appuyer ces derniers dans le cadre de leur exercice de mise à jour des Directives de la Cour supérieure pour le district de Montréal.

Durant l’exercice 2018-2019, le comité a été sensibilisé par les membres de la Magistrature à certaines problématiques concernant la gestion des dossiers par les avocats, lesquelles apparaissent suffisamment généralisées pour entraver le bon déroulement des dossiers devant la Cour supérieure du district de Montréal. Le comité a travaillé, en partenariat avec la Magistrature, sur des communications visant à sensibiliser les membres du Barreau de Montréal à ces problématiques, ainsi que sur des modifications aux pratiques des juges coordonnateurs des auditions en cours d’instance de plus de deux heures et des auditions au mérite, lorsque les avocats ne répondent pas à leurs communications écrites ou appels téléphoniques.

Le comité et les représentants de la Magistrature continuent d’être préoccupés par la proportion significative de dossiers dans lesquels les protocoles de l’instance et les demandes d’inscription par déclaration commune déposés sont incomplets et nécessitent des interventions des tribunaux et des services judiciaires qui pourraient autrement être évitées.

Plusieurs autres sujets d’intérêt pour les membres du Barreau de Montréal ont été discutés durant les réunions du comité, notamment : certaines difficultés reliées au nouveau formulaire de protocole de l’instance ; la modification de l’exigence, contenue dans le formulaire à remplir lors de l’appel du rôle provisoire, d’assigner des témoins plusieurs mois, voire années, avant le procès ; les difficultés entraînées par l’émission tardive des avis de jugement ; la mise à jour des listes communes de jurisprudence.

Le président remercie sincèrement les membres du comité et les représentants de la Magistrature et des services judiciaires pour leur participation et contribution dynamique et constructive aux travaux du comité. Un merci particulier à Me Nathalie Guertin, directrice des affaires juridiques du Barreau de Montréal, pour son appui constant et son apport indispensable au fonctionnement du comité.

- Horia Bundaru, avocat

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