Justice administrative


MANDAT

Ce comité a pour mandat de se pencher sur les questions relatives à la justice administrative et de faire au Conseil les recommandations qui s’imposent afin d’en améliorer la qualité.

MEMBRES 2017-2018

Me Raphaël Lescop, président, Mes Audrey Bédard Arcand, Bruno Boucher, Paul Deschênes, Hélène Fortin, Lise Girard, Louis-Paul Hétu, Maryse Méthot, Lucrezia Plutino et Linda Roy.

RAPPORT DE LA COORDONNATRICE 2016-2017

Le comité organise des rencontres avec des acteurs de la justice administrative. Ces rencontres permettent de découvrir des tribunaux, des organismes et de nouvelles façons de faire.

C’est ainsi qu’au cours des dernières années, le comité a invité Me Daniel Bureau, alors président de la Commission des transports du Québec et président du Regroupement des présidents des tribunaux administratifs ; puis Me Louise Rozon, régisseur à la Régie de l’énergie et alors présidente de la Conférence des juges administratifs du Québec ; Me Robert Côté, président de la Commission des relations du Travail avant que cette dernière ne soit intégrée au nouveau Tribunal administratif du travail ; Me Thierry Usclat, vice-président à l’éthique et à la déontologie à la Commission municipale du Québec en matière municipale et Me Anne Morin, présidente de la Régie du logement.

Cette année, le comité a accueilli monsieur Pierre Lanthier, juge administratif au Tribunal administratif du Québec. Monsieur Lanthier a présidé l’an dernier une audience de la section des affaires immobilières qui est devenue l’une des premières expériences au Canada de la présentation simultanée de la preuve par expert, aussi connue sous le nom de hot-tubbing.

En plus de partager son expérience avec les membres, monsieur Lanthier a souligné les particularités de cette méthode utilisée en Australie pour faciliter le déroulement des audiences. Le hot-tubbing consiste « (…) essentiellement à une discussion présidée par le juge dans laquelle les divers experts, les parties, les procureurs et le juge se livrent à une entreprise collaborative afin de cerner les questions en jeu et parvenir si cela est possible à une résolution commune de celles-ci[1]. (…)» On retrouve dans cette méthode le même esprit de collaboration qui se dégage du Code de procédure civile et de la justice participative.

Les membres ont également abordé différents thèmes en vue de l’organisation d’une formation au cours de l’exercice 2017-2018. 


[1] Description du hot-tubbing par le juge en chef de la Cour suprême de New South Wales, l’honorable Peter McClellan, « Concurrent Evidence » (2011) 14 Effectius Newsletter, p3.

- Nancy Brouillette, avocate

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Me Nancy Brouillette,
directrice des ressources humaines

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