Droit disciplinaire et professionnel


MANDAT

Le comité a pour mandat d’examiner les enjeux liés à la pratique du droit disciplinaire et professionnel du point de vue de tous les acteurs concernés. Selon les sujets traités, le comité joue à la fois un rôle consultatif et informatif et il fait la liaison avec le Tribunal des professions et le Bureau des présidents des conseils de discipline.

MEMBRES 2017-2018

Me Sylvie Champagne, présidente, Mes Leslie Azer, Véronique Brouillette, Julie de Gongre, Jean-Claude Dubé, Geneviève Gagnon, Jean Lanctôt, Manon Lavoie, monsieur le bâtonnier Gilles Ouimet, Mes Sylvie Poirier, David E. Roberge et Marie-Claude Sarrazin.

RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE 2016-2017

En mai 2016, le comité de liaison avec le Tribunal des professions s’est vu confier un mandat élargi par le Conseil. Son mandat vise désormais le droit disciplinaire et professionnel.

Le comité s’intéresse au projet de Justice sans papier qui aura cours au Tribunal des professions et au niveau de certains conseils de discipline.

Le comité a rencontré la présidente du Bureau des présidents de conseil de discipline, Me Marie-Josée Corriveau. Plusieurs enjeux ont été discutés, dont les différentes directives, les heures d’audition, les plaidoyers de culpabilité, les nouvelles règles de preuve et de pratique. Un suivi doit être fait au cours des prochaines réunions.

Le comité s’est intéressé également au nombre de pourvois en contrôle judiciaire et à la possibilité de revoir la législation des paliers de révision et d’appel.

Le comité a discuté de certains enjeux liés au Projet de loi 98, dont la question des frais d’enquête.

La présidente remercie sincèrement Me Marie-Josée Corriveau pour son ouverture, Me Nathalie Guertin pour le soutien qu’elle apporte au comité et tous les membres pour leur engagement.

- Joann Zaor, avocate

OUTILS POUR L'AVOCAT

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Tribunal des professions


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Me Nathalie Guertin,
directrice des affaires juridiques

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