Droit disciplinaire et professionnel


MANDAT

Le comité a pour mandat d’examiner les enjeux liés à la pratique du droit disciplinaire et professionnel du point de vue de tous les acteurs concernés. Selon les sujets traités, le comité joue à la fois un rôle consultatif et informatif et il fait la liaison avec le Tribunal des professions et le Bureau des présidents des conseils de discipline.

MEMBRES 2018-2019

Me Sylvie Champagne, présidente, Mes Leslie Azer, Véronique Brouillette, Julie de Gongre, Jean-Claude Dubé, Geneviève Gagnon, Jean Lanctôt, Manon Lavoie, monsieur le bâtonnier Gilles Ouimet, Mes Sylvie Poirier, David E. Roberge et Marie-Claude Sarrazin.

RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE 2017-2018

Le comité a poursuivi sa réflexion concernant différents enjeux discutés avec la présidente du Bureau des présidents des conseils de discipline, Me Marie-Josée Corriveau, dont notamment les règles de preuve et procédure, le décorum, les heures d’audition, la nécessité d’un site Web du Bureau des présidents des conseils de discipline, une liste de jurisprudence commune, une foire aux questions, les plaidoyers de culpabilité et leur retrait ainsi que les représentations conjointes. Un projet de liste de jurisprudence commune est présentement en cours. De plus, le comité travaille sur la réalisation d’un Guide des meilleures pratiques sur les plaidoyers de culpabilité et les représentations conjointes sur sanction.

Le comité a rencontré les honorables Martin Hébert, président, et Julie Veilleux, vice-présidente du Tribunal des professions, afin d’échanger sur les sujets suivants : fixation des auditions, la gestion de l’appel, le délai de production du dossier conjoint, les ententes sur les désistements sans frais, la révision du site Web du Tribunal des professions et la révision de la foire aux questions ainsi que la facilitation.

Le comité a rencontré Me Nicolas Vermeys concernant le projet pilote de Justice sans papier.

Il a discuté des impacts des projets de loi 98 et 141.

La présidente remercie sincèrement les honorables Martin Hébert et Julie Veilleux ainsi que Me Marie-Josée Corriveau pour leur ouverture, Me Nathalie Guertin pour le soutien qu’elle apporte au comité et tous les membres pour leur engagement.

- Sylvie Champagne, avocate

OUTILS POUR L'AVOCAT

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Tribunal des professions


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Me Nathalie Guertin,
directrice des affaires juridiques

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