Droit disciplinaire et professionnel


MANDAT

Le comité a pour mandat d’examiner les enjeux liés à la pratique du droit disciplinaire et professionnel du point de vue de tous les acteurs concernés. Selon les sujets traités, le comité joue à la fois un rôle consultatif et informatif et il fait la liaison avec le Tribunal des professions et le Bureau des présidents des conseils de discipline.

MEMBRES 2019-2020

M. le bâtonnier Gilles Ouimet, Ad. E., président, Mes Leslie Azer, Simon Chamberland, Jean François A. Corriveau, Julie de Gongre, Geneviève Gagnon, Jean Lanctôt, Manon Lavoie, Sylvie Poirier et Pascale Vigneau.

RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE 2018-2019

Le comité a poursuivi sa réflexion sur différents enjeux concernant les dossiers devant les conseils de discipline, dont notamment une liste de jurisprudence commune, une foire aux questions, les plaidoyers de culpabilité et leur retrait ainsi que les représentations conjointes. Un projet de liste de jurisprudence commune est présentement en cours. De plus, le comité travaille sur la réalisation d’un Guide des meilleures pratiques sur les plaidoyers de culpabilité et les représentations conjointes sur sanction.

Le comité a rencontré l’honorable Martin Hébert, président du Tribunal des professions, afin d’échanger sur les sujets suivants : la révision du site Web du Tribunal des professions, la révision de la foire aux questions et la facilitation.

Les deux outils suivants ont été mis à jour afin d’aider les avocats exerçant en droit professionnel devant le Tribunal des professions :

Le comité continue de suivre le projet pilote de Justice sans papier.

La présidente remercie sincèrement les honorables Martin Hébert et Julie Veilleux ainsi que Me Marie-Josée Corriveau pour leur ouverture, Me Stéphanie Bouchard pour le soutien qu’elle apporte au comité et tous les membres pour leur engagement.

- Sylvie Champagne, avocate

OUTILS POUR L'AVOCAT

La pratique devant le Tribunal des professions vous intéresse?

Consultez la page :
Tribunal des professions


QUESTIONS/COMMENTAIRES?

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Me Stéphanie Bouchard,
coordonnatrice de comités

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