Administration de la justice en matière criminelle


MANDAT

Le comité sur l’administration de la justice en matière criminelle permet de maintenir le lien essentiel entre le Barreau et ses membres, la chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec et de la Cour supérieure. Son mandat consiste à identifier, débattre et, si nécessaire, tenter de résoudre les difficultés auxquelles sont souvent confrontés les nombreux intervenants de l’administration de la justice criminelle dans le district judiciaire de Montréal.

Ce comité est donc composé de représentants de la Magistrature, du Service des poursuites pénales du Canada, de la Direction des poursuites criminelles et pénales du Québec, du Bureau des procureurs de la poursuite municipale de Montréal, du Service de police de la Ville de Montréal, du Centre communautaire juridique de Montréal, de l’Association des Avocats de la Défense de Montréal, de la Direction des services judiciaires de la Métropole, du ministère de la Sécurité publique et d’avocats de la pratique privée.

MEMBRES 2018-2019

Me Walid Hijazi, président, Mes Nellie Benoit, Francis Brabant, Nathalie Brissette, Lyne Campeau, monsieur Jacques Duranleau, Mes Dominique Guimond, Isabelle Lafrenière, monsieur François Landreville, Me François Lanthier, mon­sieur Marius Lupu, Mes Élizabeth Ménard, André Albert Morin, Ad. E., François Pelletier, Érika Porter, Julie Provost, Nathalie Rochon et Danièle Roy. Représentant la Magistrature : l’honorable Johanne St-Gelais, de la Cour supérieure, M. le juge Denis Saulnier, Mme la juge Hélène Morin, Mme la juge Dominique B Joly, de la Cour du Québec, Madame la juge de paix Magistrat Johanne White et M. le juge Bernard Mandeville, de la Cour municipale

RAPPORT DU PRÉSIDENT 2017-2018

Cour du Québec :
Le comité a salué l’arrivée de Mme la juge Hélène Morin à titre de juge coordonnatrice de la chambre criminelle à Montréal. Les délais demeurent une préoccupation constante et tous les acteurs du système de justice – poursuivant, défense, juges – s’ajustent aux nouvelles réalités dictées par l’arrêt R. c. Jordan, 2016 CSC 27. Les délais ont baissé de façon marquée entre l’arrestation et le procès de l’accusé. En moyenne, un accusé remis en liberté attendra 13 mois avant de subir son procès. La juge Morin a installé la gestion judiciaire en chambre pour les dossiers de trois jours et plus, modifiant ainsi la vocation de la salle 4.08. La visiocomparution des détenus continue de généralement bien fonctionner. Depuis l’automne, les dossiers pro forma se font par visioconférence à partir de la salle 4.02. Le mécanisme d’interrogatoire au préalable pour tenir lieu de l’enquête préliminaire est de plus en plus utilisé, ce qui permet de libérer du temps de cour lorsque la citation à procès n’est pas contestée. Les membres du comité discutent des différents irritants vécus par les avocats et échangent sur les façons de les régler. La nomination de nouveaux juges a été saluée.

Cour supérieure :
Le comité a salué l’arrivée de l’honorable Johanne St-Gelais à titre de juge coordonnatrice de la chambre criminelle. La situation des délais s’améliore. Il y a moins de réoptions et elles sont fixées à court terme. La nomination de nouveaux juges a été saluée.

Sous-comité sur les détenus :
Le sous-comité s’est réuni à trois reprises pour parler spécifiquement du transport et l’accès aux détenus au Palais de Justice, à la cour municipale et aux centres de détention.

Sous-comité sur la divulgation de la preuve :
Ce nouveau sous-comité s’est réuni à deux reprises pour parler du traitement des demandes de divulgation de la preuve, de la divulgation électronique et d’autres sujets d’intérêt. Les intervenants ont démontré une participation active et un intérêt marqué pour la continuation des travaux sur ce sujet complexe qui devra suivre le développement des nouvelles technologies.

- Walid Hijazi, avocat

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