Accès à la justice en langue anglaise

MANDAT

La mission de ce comité est d’assurer l’accès à la justice en langue anglaise à tous les justiciables du district de Montréal. Afin de veiller à maintenir un système juridique bilingue à tous les niveaux, de préserver les droits des justiciables et de poursuivre l’enrichissement culturel en découlant, les membres étudient les situations factuelles et juridiques pouvant affecter ou promouvoir cet accès.

MEMBRES 2018-2019

Me Magali Fournier, coprésidente et Me Tibor Holländer, coprésident, Mes David Assor, Gregory Azancot, Julie Baril, Annie Beaudin, l'honorable David Cameron, Mes Nancy Cleman, Francisco Couto, monsieur Alain Couture, Mes Sarah Dougherty, l’honorable Nicole Duval-Hesler, Me Schneur-Zalman Haouzi, les honorables Nicholas Kasirer, Greg Moore, Gary Morrison, Me Julien Pelletier David et l'honorable Randall Richmond.

RAPPORT DES COPRÉSIDENTS 2018-2019

Le comité a, comme par le passé, fait un suivi des développements quant à plusieurs sujets importants, dont la traduction des jugements en langue anglaise, la constitutionnalité du processus d’adoption des lois, ainsi que de la capacité des employés du système de justice d’offrir des services dans les deux langues. Par ailleurs, un suivi a également été fait concernant la problématique des sténographes anglophones.

Le comité a décidé de sonder les services juridiques qui sont offerts en anglais. Pour ce faire, un sous-comité a été formé et a fait des recommandations au comité. Ainsi, un sondage en format électronique, très court, a été confectionné afin de sonder les justiciables. Grâce au soutien de la Magistrature et des Services judiciaires de la Métropole, ledit sondage sera accessible tant dans le cadre de la préparation du dossier que dans le cadre de l’audience. Le comité a recommandé de d’abord limiter la distribution du sondage à un groupe plus restreint de justiciables, afin d’ajuster, si nécessaire, les questions posées. Les résultats du sondage seront discutés au courant du prochain mandat.

- Magali Fournier, avocate et Tiberiu Holländer, avocat
 

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