Accès à la justice en langue anglaise

MANDAT

La mission de ce comité est d’assurer l’accès à la justice en langue anglaise à tous les justiciables du district de Montréal. Afin de veiller à maintenir un système juridique bilingue à tous les niveaux, de préserver les droits des justiciables et de poursuivre l’enrichissement culturel en découlant, les membres étudient les situations factuelles et juridiques pouvant affecter ou promouvoir cet accès.

MEMBRES 2018-2019

Me Magali Fournier, coprésidente et Me Tibor Holländer, coprésident, Mes David Assor, Gregory Azancot, Julie Baril, monsieur le juge David Cameron, Mes Nancy Cleman, Francisco Couto, monsieur Alain Couture, Mes Santina Di Pasquale, Sarah Dougherty, l’honorable Nicole Duval-Hesler, Me Schneur-Zalman Haouzi, les honorables Nicholas Kasirer, Greg Moore, Gary Morrison, Me Julien Pelletier David et monsieur le juge Randall Richmond.

RAPPORT DES COPRÉSIDENTS 2017-2018

Le comité a, comme par le passé, fait un suivi des développements quant à plusieurs sujets importants, dont la traduction des jugements en langue anglaise, la constitutionnalité du processus d’adoption des lois, ainsi que la capacité des employés du système de justice d’offrir des services dans les deux langues. Par ailleurs, un suivi a aussi été fait concernant la problématique des sténographes anglophones.

Le comité a également poussé l’idée mise de l’avant l’année passée de créer un comité chargé de faire un nouveau sondage pour mettre à jour les données de 2007. Me Alice Popovici a accepté la présidence de ce sous-comité. Elle verra à s’adjoindre des membres du Jeune Barreau de Montréal, afin d’aller à la rencontre des gens, plutôt que de simplement leur demander de remplir un sondage par courriel.

Finalement, à la suggestion du comité, une rencontre a été organisée avec la ministre chargée des relations avec la communauté anglophone. Cette rencontre n’avait pas eu lieu au moment de préparer ce rapport.

- Magali Fournier, avocate et Tiberiu Holländer, avocat, ainsi que Pierre Fournier, avocat (jusqu’à son décès le 25 juin 2017)
 

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