Règlement général


TABLE DES MATIÈRES

   
Articles
Chapitre I – Dispositions générales
1-8
Chapitre II – Assemblées des membres  
  Section 1 Dispositions générales
9-16
  Section 2 Assemblée générale annuelle
17-21
  Section 3 Assemblées extraordinaires
22-23
Chapitre III – Conseil de la section  
  Section 1 Formation du Conseil
24-36
  Section 2 Pouvoirs du Conseil
37
  Section 3 Séances du Conseil
38-46
  Section 4 Dirigeants et conseillers
47-57
Chapitre IV – Direction générale
58-61
Chapitre V – Comités
62-68
Chapitre VI – Dispositions financières et comptables
69-77
Chapitre VII – Dispositions relatives à la Médaille
78-86
Chapitre VIII – Dispositions relatives au Mérite
87-95
Chapitre IX – Dispositions relatives au Prix VISEZ DROIT
96-103
Chapitre X – Dispositions finales 104-105

 


CHAPITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. Interprétation et définitions – Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’impose un sens différent, les termes utilisés ci-après ont le même sens que dans la Loi sur le Barreau (L.R.Q., c. B‑1), à l’exception des suivants qui signifient: 

  1. «bâtonnier»: le bâtonnier de la section de Montréal;
  2. «Conseil»: le conseil de la section de Montréal;
  3. «membre»: un avocat dûment inscrit au Tableau de l'Ordre des avocats du Barreau du Québec et auprès de la section de Montréal;
  4. «section»: le Barreau de Montréal.

Sauf si le contexte s’y oppose, le singulier inclut le pluriel et le mascu­lin comprend le féminin.
Mod. 19/03/2008 – 27/08/2008

2. Constitution – Le Barreau de Montréal est une personne morale distincte, autonome et formée des avocats qui y sont inscrits. Il possède tous les pouvoirs attribués aux personnes morales par les lois du Québec1.
Mod. 07/11/2001

3. Nom – La section est connue et désignée sous le nom de BARREAU DE MONTRÉAL et, dans sa version anglaise, BAR OF MONTREAL.
Mod. 19/03/2008

4. Limites territoriales – Les limites territoriales de la section correspondent aux limites déterminées à l’Annexe I de la Loi sur le Barreau2.

5. Siège – La section a son siège au 1, rue Notre-Dame Est, bureau 9.80, à Montréal (Québec) H2Y 1B6 ou à tout autre endroit que le Conseil peut fixer par résolution3.
Mod. 19/03/2008

6. Sceau – Le sceau de la section porte les expressions « 1849 - Barreau de Montréal » et « Bar of Montreal - 1849 », encerclant le logo de la section, composé d’une forme triangulaire et de deux formes courbes incarnant le « B » de Barreau et le « M » de Montréal4.
Mod. 07/11/2001 – 19/03/2008

7. Symbole graphique – La section est de plus représentée par un symbole graphique conforme à l’original conservé à son siège.

Lorsqu’un membre reproduit ce symbole aux fins de sa publicité, il doit s’assurer qu’il soit conforme à l’original et, sauf sur une carte d’affaires, joindre à cette publicité l’avertissement suivant : « Cette publicité n’est pas une publicité du Barreau de Montréal et n’engage pas la responsabilité de celui-ci. »
Mod. 19/03/2008

8. Communication d’avis – La communication d’un avis, d’une convocation ou d’autres renseignements en vertu du présent règlement se fait par l’envoi aux membres, au dernier domicile professionnel inscrit au Tableau de l’Ordre, d’une lettre, d’une revue ou d’un journal publiés par la section ou par le Barreau du Québec et contenant cet avis, cette convocation ou ce(s) renseignement(s), par l’une ou l’autre des méthodes suivantes :

  1. la mise à la poste;
  2. le télécopieur;
  3. le courrier électronique.

Mod. 19/03/2008

 

 


CHAPITRE II – ASSEMBLÉE DES MEMBRES5

Section 1 – Dispositions générales 

9. Avis de convocation – Toute assemblée des membres est convoquée au moyen d’un avis écrit contenant la date, l’heure, l’endroit et l’ordre du jour de l’assemblée.

L’omission involontaire d’envoyer l’avis de convocation à un ou quelques membres ne rend pas l’assemblée irrégulière.

10. Délai de convocation – Le délai de convocation des membres à toute assemblée est d'au moins huit (8) jours.

Lorsque le Conseil estime que les circonstances l’exigent, ce délai peut être réduit à deux (2) jours.
Mod. 19/03/2008 – 25/01/2016

11. Quorum – Cinquante (50) membres forment le quorum de toute assemblée de la section6.

12. Présidence – Le bâtonnier préside d'office toutes les assemblées de la section7. S’il est absent ou empêché d’agir, le premier conseiller le remplace8. Si l’un et l’autre sont absents, un membre choisi par l'assemblée peut agir comme président.
Mod. 07/11/2001 – 19/03/2008

13. Procédure – Un membre ne peut prendre la parole qu'une fois sur une question dont est saisie l'assemblée, sauf avec la permission du président. Le membre qui propose et celui qui appuie une résolution peuvent répliquer.

14. Vote aux assemblées – Les décisions se prennent à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, le président a un vote prépondérant.9 Sous réserve du vote au scrutin secret prévu à l’article 28, le vote se fait à main levée sauf sur décision contraire de l’assemblée.

Un membre dissident peut requérir du secrétaire qu’il note sa dissi­dence après le vote et avant la levée de l’assemblée.
Mod. 07/11/2001 – 19/03/2008 – 27/08/2008 – 25/01/2016

15. Procès-verbal – Le procès-verbal de l’assemblée est dressé par le directeur général ou toute autre personne désignée à cette fin par le Conseil. Après approbation lors d’une assemblée subséquente et attestation par la signature du président et de la personne qui a dressé le procès-verbal de l’assemblée, il est consigné au registre des procès-verbaux.
Mod. 19/03/2008

16. Règles de procédure additionnelles – Le Conseil peut, par résolution, édicter les règles de procédure additionnelles qu'il juge utiles à la conduite des assemblées des membres.

 


Section 2 – Assemblée générale annuelle

17. Date – L'assemblée générale annuelle des membres a lieu entre le 20 avril et le 10 mai, à la date, l'heure et l'endroit fixés par le Conseil10.

18. Avis préliminaire – Au moins quarante-cinq (45) jours avant l'assemblée générale annuelle, un avis est expédié aux membres indiquant les postes devenant vacants et contenant un rappel du règlement relatif aux questions qui peuvent être soumises à l'assemblée.

19. Proposition d'une question par un membre – Un membre qui désire soumettre une question à l’assemblée générale annuelle doit la transmettre par écrit au siège de la section avant 16 h, le 1er avril ou le jour ouvrable suivant si le 1er avril est un samedi ou un jour férié, pour que la question soit portée à l’ordre du jour. En l’absence d’un tel avis, une question peut néanmoins être soumise à l’assemblée générale annuelle si la majorité des membres présents y consent.
Mod. 19/03/2008 – 25/01/2016

20. L'ordre du jour – Le Conseil fixe l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle11, lequel doit comprendre notamment les sujets suivants :

  1. l’ouverture de l’assemblée;
  2. l’adoption de l’ordre du jour;
  3. l’adoption du procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle et des assemblées extraordinaires s’il en est;
  4. le rapport du trésorier;
  5. la présentation des états financiers et la nomination des auditeurs;
  6. le rapport du bâtonnier;
  7. l’étude et la mise aux voix des questions soumises par le Conseil ou par un membre;
  8. la proclamation des dirigeants et des conseillers élus;
  9. l’allocution du nouveau bâtonnier;
  10. la période de questions;
  11. la levée de l’assemblée.

Mod. 19/03/2008 – 25/01/2016

21. Quorum après ajournement – En cas d'ajournement de l'assemblée générale annuelle pour les fins de l'élection, le quorum, à la reprise de l'assemblée, se compose des membres présents12.
Mod. 19/03/2008

 


Section 3 – Assemblées extraordinaires

22. Convocation – Une assemblée extraordinaire peut être tenue sur convocation par le secrétaire, à la demande du Conseil, du bâtonnier, du premier conseiller ou à la requête écrite de vingt (20) membres13. Cette requête doit être adressée au Conseil et indiquer le but de l'assemblée.
Mod. 19/03/2008

23. Délai et but – L'avis de convocation doit être expédié aux membres dans les quinze (15) jours de la demande et indiquer le but de l'assemblée.

 

 



CHAPITRE III – CONSEIL DE LA SECTION

Section 1 – Formation du Conseil

24. Composition – Les affaires de la section sont gérées par un Conseil composé de treize (13) membres comprenant quatre (4) dirigeants et neuf (9) conseillers incluant au moins un (1) représentant de l'Association du Jeune Barreau de Montréal, élus par les membres ayant droit de vote14.

Au moins quatre (4) membres du Conseil doivent être de langue anglaise.

Les dirigeants sont le bâtonnier, le premier conseiller, le trésorier et le secrétaire.
Mod. 07/11/2001 – 19/03/2008

25. Éligibilité15 – Sont éligibles à un poste au sein du Conseil, les avocats en exercice qui ont versé leurs cotisations pour l’année courante conformément au paragraphe 2 de l’article 68 de la Loi sur le Barreau16.

Le candidat au poste de bâtonnier doit avoir été membre du Conseil dans les cinq (5) années précédant la date de l’élection.

Le candidat au poste de premier conseiller doit avoir été membre du Conseil.

Les candidats aux postes de secrétaire et de représentant de l’Association du Jeune Barreau de Montréal doivent être membres de l’Association du Jeune Barreau de Montréal.
Mod. 07/11/2001 – 19/03/2008 – 27/08/2008

26. Mise en candidature – La mise en candidature se fait par un bulletin de présentation, indiquant le poste convoité, signé par au moins deux (2) et au plus dix (10) avocats en exercice. Le bulletin est déposé au siège de la section avant 16 h, le 1er avril ou le jour ouvrable suivant si le 1er avril est un samedi ou un jour férié.

Si aucune candidature n’a été présentée pour un poste laissé vacant ou si toutes les personnes régulièrement mises en candidature ont retiré leur candidature ou ne peuvent, pour quelque raison, maintenir leur candidature à l’élection, la mise en candidature peut alors se faire avant l’ouverture du scrutin.
Mod. 07/11/2001 – 19/03/2008 – 25/01/2016

27. Proclamation – S'il n'y a qu'un seul candidat à un poste vacant, il est proclamé élu lors de l'assemblée générale annuelle.

28. Élection – S’il y a plus d’un candidat à un poste vacant, le Conseil ordonne la tenue d’une élection au scrutin secret, selon les modalités qu’il détermine17.

Le Conseil peut confier la gestion de l’élection à une entreprise qui offre le service de vote électronique. Il désigne alors le directeur général, ou toute autre personne désignée à cette fin par le Conseil, pour agir comme intermédiaire entre cette entreprise et le président d’élection.

L’élection se tient entre le 20 avril et le 10 mai18.
Mod. 07/11/2001 – 29/01/2014

29. Forme du bulletin de vote – Le Conseil détermine la forme et le contenu du bulletin de vote, les noms des candidats apparaissant par ordre alphabétique.
Mod. 19/03/2008

30. Président d'élection – Le Conseil nomme le président d’élection parmi les membres19.

Le président d’élection a pour mandat d’assurer le déroulement de l’élection conformément au présent règlement. Il s’assure notamment de l’éligibilité des candidats à l’élection.
Mod. 19/03/2008 – 29/01/2014

31. Honoraires – Les honoraires du président d’élection sont fixés par le Conseil.
Mod. 29/01/2014

32. Communication de la liste des candidats – Au moins huit (8) jours avant l’ouverture du scrutin, la liste des candidats est affichée au Salon des avocats ou à tout endroit jugé opportun. La liste indique les postes à remplir ainsi que la procédure du vote. Dans le même délai, un exemplaire de la liste et la procédure du vote sont expédiés aux membres.
Mod. 07/11/2001 – 19/03/2008 – 29/01/2014 – 25/01/2016

33. Éligibilité des votants – Seuls peuvent voter les avocats en exercice qui ont versé leurs cotisations pour l’année courante conformément au paragraphe 2 de l’article 68 de la Loi sur le Barreau20.

Le président d’élection n’a pas droit de vote, sauf s’il y a égalité des voix.
Mod. 19/03/2008 – 27/08/2008

34. Modalité du vote – Chaque membre ayant droit de vote doit voter pour au moins un candidat sans toutefois dépasser le nombre de candidats à élire. Tout bulletin comportant plus de votes que le nombre de candidats à élire est nul.
Mod. 25/01/2016

35. Rapport – Le président d’élection rédige le rapport d’élection qu’il signe. Ce rapport doit indiquer les noms des candidats mis en nomination et le nombre de votes qu’ils ont obtenus.
Mod. 29/01/2014

36. Communication des résultats – Le président d'élection communique à l'assemblée le nom du candidat élu à chaque poste.
Mod. 19/03/2008

 


Section 2 – Pouvoirs du Conseil

37. Règle générale – Le Conseil exerce les pouvoirs qui lui sont confé­rés par la Loi sur le Barreau et ses règlements et par le présent règlement.

Toute décision relative à la gestion des affaires de la section relève de l’autorité du Conseil.

Sans restreindre la généralité de ce qui précède, le Conseil, par réso­lution :

  1. doit au moins une fois par année approuver le budget des opéra­tions de la section;
  2. prend toute décision relative à l’embauche, aux fonctions, au traitement et au congédiement des employés de la section.21

Mod. 19/03/2008 - 27/08/2008

 


Section 3 – Séances du Conseil

38. Séances – Les membres du Conseil se réunissent aussi souvent que nécessaire, aux date, heure et endroit que le Conseil détermine mais au minimum huit (8) fois par année.

Les séances du Conseil sont présidées par le bâtonnier ou en son absence par le premier conseiller.
Mod. 19/03/2008

39. Convocation – Toute séance du Conseil peut être convoquée à la demande du bâtonnier, du premier conseiller ou sur demande écrite de trois (3) membres du Conseil.

40. Délai et avis – L’avis de convocation de toute séance du Conseil peut être verbal et le délai de convocation est d’au moins deux (2) jours. Une séance du Conseil peut cependant avoir lieu sans avis de convocation préalable, si tous les membres du Conseil sont présents à cette réunion, ou s’ils y consentent ou si le Conseil a déterminé à l’avance la date de la séance.
Mod. 19/03/2008 – 25/01/2016

41. Conférences téléphoniques – Les séances du Conseil peuvent être tenues au moyen de conférences téléphoniques, à la condition que les membres aient été préalablement avisés de la date et de l’heure de la conférence. Dans ce cas, mention de l’utilisation de ce mode doit être consignée au procès-verbal.

42. Quorum –La présence de sept (7) membres du Conseil constitue le quorum requis pour la tenue valide d’une séance22.

Les membres peuvent, exceptionnellement, participer à une séance à l'aide de moyens permettant à tous les participants de communiquer immédiatement entre eux, notamment par téléphone.
Mod. 27/08/2008

43. Ordre du jour – L’ordre du jour comprend notamment les sujets suivants :

  1. adoption du procès-verbal de la séance précédente;
  2. rapport du bâtonnier;
  3. rapport du premier conseiller;
  4. rapport du trésorier;
  5. rapport du directeur général;
  6. demandes de réinscription;
  7. rapport des comités;
  8. affaires diverses;
  9. date de la prochaine séance;
  10. levée de la séance.

Mod. 19/03/2008

44. Délibérations – Seuls les membres du Conseil ont droit d’assister et de participer à une séance du Conseil. Toutefois, sur autorisation et invitation du Conseil, d’autres personnes peuvent y assister.

45. Vote aux séances du Conseil – Toutes les questions dûment soumises au Conseil sont décidées à la majorité des voix des membres présents qui ont droit de vote23. Un membre du Conseil peut demander la tenue d’un scrutin secret.

En cas d’égalité des voix, le président de l’assemblée a un vote prépondérant24.

Les membres présents sont tenus de voter sauf pour motif de récusation jugé suffisant par le président25.
Mod. 19/03/2008

46. Procès-verbal – Le procès-verbal d’une séance du Conseil est dressé par la personne désignée par le Conseil. Après approbation lors d’une séance subséquente et attestation par la signature du président et de la personne qui a dressé le procès-verbal, il est consigné au registre des procès‑verbaux.
Mod. 19/03/2008

 


Section 4 – Dirigeants et conseillers

47. Entrée en fonction – Les dirigeants et les conseillers entrent en fonction à la suite de l’assemblée générale annuelle au cours de laquelle ils sont proclamés élus26.
Mod. 07/11/2001 – 19/03/2008

48. Durée du mandat – Le mandat du bâtonnier, du premier conseiller, du trésorier, du secrétaire et du représentant de l’Association du Jeune Barreau de Montréal est d’un (1) an. Le mandat des autres conseillers est de deux (2) ans27.

49. Démission implicite – Est réputé avoir démissionné de son poste, le dirigeant ou le conseiller qui, selon le cas :

  1. cesse d’être avocat en exercice;
  2. exerce une fonction incompatible avec l’exercice de la profession28.

Mod. 07/11/2001 – 19/03/2008 – 25/01/2016

50. Absences injustifiées – Un membre du Conseil qui, sans motif, manque trois séances au cours du même exercice, peut être destitué de ses fonctions sur résolution du Conseil, après avoir eu l’occasion d’être entendu.

51. Vacance – Si une vacance survient au sein du Conseil ou qu’un poste n’est pas comblé lors de l’élection, le Conseil désigne un remplaçant parmi les membres pour la durée du mandat courant ou ordonne un scrutin29.
Mod. 19/03/2008

52. Bâtonnier – Le premier dirigeant de la section est le bâtonnier. Il est le représentant et porte-parole de la section et du Conseil.

Il veille à l’application du présent règlement et des décisions du Conseil.

Dans l’accomplissement de ses fonctions, il a les pouvoirs et les devoirs qui lui sont assignés par le Conseil, le présent règlement ou la Loi sur le Barreau et ses règlements.

Dans toute assemblée, il a préséance sur tous les autres membres. Il fait partie de droit de tous les comités formés par le Conseil, lesquels peuvent être convoqués par le bâtonnier30.

Outre les assemblées de la section, le bâtonnier préside les séances du Conseil et du comité exécutif31.
Mod. 07/11/2001 – 19/03/2008

53. Le premier conseiller – Le premier conseiller assiste le bâtonnier et le remplace lorsqu’il est absent ou empêché d’agir32.
Mod. 07/11/2001

54. Le trésorier – Le trésorier remplit les fonctions ordinairement dévolues par l’usage à ce dirigeant et accomplit les devoirs spéciaux que lui dictent la Loi sur le Barreau et ses règlements, le présent règlement ou ceux que lui impose le Conseil33.

Sans restreindre la généralité de ce qui précède, le trésorier doit :

  1. assurer le contrôle des déboursés et engagements financiers de la section conformément aux décisions ou prévisions budgétaires adoptées par le Conseil;
  2. faire rapport mensuellement au Conseil de l’état de la situation financière de la section;
  3. superviser la gestion des actifs de la section et l’évolution de ses placements.

Mod. 07/11/2001 – 19/03/2008

55. Le secrétaire – Le secrétaire remplit les fonctions ordinairement dévolues par l’usage à ce dirigeant et accomplit les devoirs spéciaux que lui dictent la Loi sur le Barreau et ses règlements, le présent règlement ou ceux que lui impose le Conseil34.
Mod. 07/11/2001

56. Le comité exécutif – Le comité exécutif est composé du bâtonnier, du premier conseiller, du trésorier et du secrétaire. Il agit à titre consultatif auprès du Conseil et du bâtonnier.

Les réunions du comité exécutif sont convoquées à la demande du bâtonnier ou de l’un de ses membres.

Le comité exécutif exerce les pouvoirs que lui confient le Conseil et doit notamment à chaque année :

  1. réviser le budget des opérations de la section et faire ses recommandations au Conseil;
  2. faire une recommandation au Conseil quant au montant de la cotisation des membres;
  3. réviser les résultats financiers des placements de la section et faire ses recommandations au Conseil concernant la gestion des actifs de la section;
  4. faire ses recommandations au Conseil concernant la composition des comités de la section.

Mod. 07/11/2001 – 19/03/2008

57. Les conseillers – En plus d’assumer la responsabilité de gérer les affaires de la section, les conseillers coopèrent à la vie de la section et à la poursuite de ses objectifs.

 

 


CHAPITRE IV –DIRECTION GÉNÉRAL
 

58. Directeur général – Le Conseil nomme un directeur général. Ce dernier peut être assisté d’un adjoint.


59. Devoirs du directeur général – Le directeur général accomplit les devoirs prévus par le présent règlement ainsi que ceux que lui impose le Conseil. Il agit sous l’autorité du Conseil et est responsable de l’administration courante et du fonctionnement de la section.

Il doit notamment :

  1. assurer la mise en application des résolutions du Conseil;
  2. contrôler tous les déboursés et engagements financiers de la section;
  3. assurer le suivi des travaux de tous les comités de la section;
  4. déterminer les tâches des employés de la section et superviser leur travail;
  5. faire ses recommandations au Conseil quant à l’embauche, au congédiement et au traitement des employés de la section.

Mod. 19/03/2008

60. Directeur général adjoint – Le directeur général adjoint, sous l’autorité du directeur général, remplit les fonctions et devoirs que lui confie celui-ci ou le Conseil et remplace le directeur général lorsqu’il est absent ou empêché d’agir.
Mod. 07/11/2001 – 19/03/2008

61. Destitution – Le directeur général ne peut être démis de ses fonctions que par une résolution des deux tiers (2/3) des membres du Conseil, après lui avoir donné l’opportunité d’être entendu.
Mod. 19/03/2008

 

 


CHAPITRE V – COMITÉS

62. Formation – Le Conseil peut former autant de comités qu'il juge nécessaire. Il en nomme annuellement les membres et le président, qu'il peut remplacer en tout temps35.
Mod. 19/03/2008

63. Organisation – Le directeur général désigne le secrétaire de chaque comité. Ce dernier choisit, après consultation avec le président du comité, l’endroit, la date et l’heure des réunions. Les réunions sont convoquées par le personnel de la section. Du consentement de ses membres, une réunion peut se tenir sans préavis.
Mod. 19/03/2008 – 25/01/2016

64. Quorum – La présence de la majorité des membres d'un comité constitue le quorum requis pour la tenue valide d'une réunion.
Mod. 19/03/2008

65. Décisions – Les décisions se prennent à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, le vote du président est prépondérant.
Mod. 19/03/2008

66. Délibérations – Les délibérations d’un comité sont consignées par écrit et transmises au directeur général.
Mod. 19/03/2008

67. Pouvoirs – Tout comité demeure sous l'autorité et sous la juridiction du Conseil auquel il formule seulement des recommandations ou propositions.

68. Rapport – À la demande du Conseil, un comité fait rapport de ses activités au Conseil ou aux membres réunis en assemblée générale annuelle.

 

 


CHAPITRE VI - DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

69. Exercice financier – L’exercice financier de la section se termine le 31 mars36.


70. Cotisation37 – Le montant de la cotisation annuelle payable au Barreau de Montréal par les membres est fixé par résolution du Conseil.

Toute résolution adoptée par le Conseil en vertu du premier alinéa doit, pour entrer en vigueur, être approuvée par la majorité des membres qui se prononcent à ce sujet en assemblée générale.

Une résolution fixant une cotisation annuelle est applicable pour l'année pour laquelle cette cotisation a été fixée et elle demeure applicable, tant qu'elle n'est pas modifiée, pour chaque année subséquente.
Mod. 07/11/2001 – 19/03/2008 – 25/01/2016

71. Prévisions budgétaires – Sur recommandation du comité exécutif, le Conseil adopte à chaque année un budget des revenus et dépenses de la section.
Ajout 19/03/2008

72. Dépôts et placements – Les deniers de la section doivent être déposés dans une institution financière désignée par le Conseil.

Lorsque les actifs de la section le justifient, sur recommandation du comité exécutif, le Conseil procède au choix d’un conseiller dûment qualifié pour l’assister dans la gestion de ses actifs. Le Conseil peut confier à ce conseiller le mandat de gérer certains actifs de la section conformément à la politique adoptée à cette fin.
Mod. 19/03/2008

73. Déboursés – Aucun engagement d’ordre financier, ni aucun déboursé ne peut être fait sans l’approbation préalable du Conseil.

Les engagements d’ordre financier et les déboursés sont réputés autorisés par le Conseil s’ils sont effectués conformément aux prévisions budgétaires adoptées par le Conseil aux termes de l’article 76 du présent règlement.

À chaque réunion du Conseil, le directeur général fait rapport de l’ensemble des déboursés qui ont été effectués.
Mod. 19/03/2008

74. Paiements – Tous les paiements sont autorisés par deux des personnes suivantes : le bâtonnier, le premier conseiller, le trésorier, le secrétaire ou le directeur général.

Le Conseil peut par résolution mandater spécifiquement toute autre personne à autoriser les paiements.
Mod. 19/03/2008

75. Tenue de livres – Sous la direction du directeur général et selon les recommandations de l’auditeur, la section doit tenir des livres comptables où les revenus et les dépenses sont consignés.
Mod. 25/01/2016

76. Rapports – Le trésorier soumet au Conseil un état de la situation financière de la section aussi souvent qu'il en est requis.

Il soumet à l'assemblée générale annuelle un rapport de l'exercice financier.

77. Auditeur – Lors de l’assemblée générale annuelle, les membres nomment un auditeur qui doit être membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec.
Mod. 19/03/2008 – 25/01/2016

 

 

 



CHAPITRE VII – DISPOSITIONS RELATIVES À LA MÉDAILLE

83. Récipiendaires – Le Conseil, après consultation de la Conférence des anciens bâtonniers, attribue la Médaille du Barreau de Montréal à des personnes qui se sont signalées par leur contribution à la cause de la justice.
Mod. 19/03/2008

84. À titre posthume – La Médaille peut être attribuée à titre posthume.

85. Séance du Conseil – Le bâtonnier porte à l’ordre du jour de la réunion du Conseil à tout le moins une fois par année, le sujet « Désignation de récipiendaires de la Médaille du Barreau de Montréal ».
Mod. 19/03/2008

86. Moment de la remise – La Médaille est remise des mains du bâtonnier, à l’occasion d’un événement solennel.

87. Forme – La Médaille est en argent et se présente dans un écrin. Elle est de forme circulaire d’un diamètre de 7,5 cm et d’une épaisseur d’environ 5 mm. Sur l’avers est gravée en montage l’image des deux Palais de Justice de Montréal et à l’arrière plan, la ligne du Mont-Royal surmonté de sa croix.

Outre un numéro d’identification, le revers de la Médaille porte en gravure :

Le Barreau de Montréal
à
(le nom du récipiendaire)
(son titre de mérite)
(l’année de l’attribution)
hommage reconnaissant

Mod. 19/03/2008

88. Registre – Le Barreau de Montréal conserve au siège de la section un registre dans lequel sont inscrits les noms des récipiendaires, le numéro d’identification de la Médaille attribuée ainsi que la signature du récipiendaire et du bâtonnier.
Mod. 19/03/2008

89. Attestation – Le récipiendaire reçoit avec la Médaille une attestation signée par le bâtonnier en exercice lors de l’attribution.
Mod. 19/03/2008 – 27/08/2008

90. Destitution – Le Conseil, après consultation de la Conférence des anciens bâtonniers, déchoit le récipiendaire de la Médaille pour cause d’indignité.

91. Gestes après destitution – Toute personne qui est déchue de son titre de récipiendaire de la Médaille doit la rendre sans délai au Conseil et son inscription au registre est rayée, avec mention de la date.
Mod. 19/03/2008

 

 


CHAPITRE VIII – DISPOSITIONS RELATIVES AU MÉRITE38

92. Récipiendaires – Le Conseil attribue le Mérite du Barreau de Montréal à des personnes qui se sont signalées par leur contribution exceptionnelle au Barreau de Montréal et à ses activités.

93. À titre posthume – Le Mérite peut être attribué à titre posthume.

94. Séance du Conseil – Le bâtonnier porte à l’ordre du jour de la réunion du Conseil à tout le moins une fois par année, le sujet « Désignation du récipiendaire du Mérite du Barreau de Montréal ».
Mod. 19/03/2008

95. Moment de la remise – Le Mérite est remis par le bâtonnier, à l’occasion d’un événement solennel.

96. Forme – Le Mérite se présente dans un écrin. Il consiste en un insigne représentant le logo du Barreau de Montréal.
Mod. 07/11/2001

97. Registre – Le Barreau de Montréal conserve au siège de la section un registre dans lequel sont inscrits les noms des récipiendaires, la date de l’attribution du Mérite ainsi que la signature du récipiendaire et du bâtonnier.
Mod. 19/03/2008

98. Brevet d’attestation – Le récipiendaire reçoit avec l’insigne une attestation signée par le bâtonnier en exercice lors de l’attribution.
Mod. 19/03/2008 – 27/08/2008

99. Destitution – Le Conseil déchoit le récipiendaire du Mérite pour cause d’indignité.

100. Gestes après destitution – Toute personne qui est déchue de son titre de récipiendaire du Mérite doit rendre l’insigne et le brevet d’attestation sans délai au Conseil et son inscription au registre est rayée, avec mention de la date.
Mod. 19/03/2008

 

 


CHAPITRE IX – DISPOSITIONS RELATIVES AU PRIX VISEZ DROIT39

101. Registre – Le Barreau de Montréal conserve au siège de la section un registre dans lequel sont inscrits les noms des récipiendaires du Prix, ainsi que la signature du récipiendaire et du bâtonnier.
Ajout. 25/01/2016

102. Attestation – Le récipiendaire reçoit avec le Prix une attestation signée par le bâtonnier en exercice lors de l’attribution.
Ajout. 25/01/2016

103. Destitution – Le Conseil déchoit le récipiendaire du Prix pour cause d’indignité.
Ajout. 25/01/2016

 

 


CHAPITRE X – DISPOSITIONS FINALES

104. Modification du règlement – Le présent règlement peut être modifié par le Conseil aux conditions prévues par la Loi sur le Barreau ou par l’assemblée générale des membres, sauf pour les matières où la loi donne compétence au Conseil.

La modification du règlement par l’assemblée générale des membres ne peut avoir lieu que s’il en est préalablement donné avis dans l’avis de convocation de l’assemblée annuelle ou extraordinaire au moins quinze (15) jours avant qu’elle ait lieu.
Mod. 19/03/2008

105. Entrée en vigueur – Le présent règlement remplace tous les règlements antérieurs adoptés par le Conseil.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de son adoption39.
 

 



1 5(2), 6 Loi sur le Barreau
2 5(4) Loi sur le Barreau
3 7(2) Loi sur le Barreau
4 9 Loi sur le Barreau
5 30 Loi sur le Barreau
6 29 Loi sur le Barreau
7 35(1) Loi sur le Barreau
8 36 Loi sur le Barreau
9 35(1) Loi sur le Barreau
10 27 Loi sur le Barreau
11 27(2) Loi sur le Barreau
12 32(4) Loi sur le Barreau
13 28 Loi sur le Barreau
14 31 Loi sur le Barreau
15 33 (1) Loi sur le Barreau
16 32(5) Loi sur le Barreau
17 32(2)(3) Loi sur le Barreau
18 32(1) Loi sur le Barreau
19 32(2) Loi sur le Barreau
20 32(5) Loi sur le Barreau
21 38(2)b. Loi sur le Barreau
22 34(1) Loi sur le Barreau
23 34(2) Loi sur le Barreau
24 35(1) Loi sur le Barreau
25 34 (3) Loi sur le Barreau
26 33(3) Loi sur le Barreau
27 33 (1)(2) Loi sur le Barreau; cette disposition a fait l'objet d'une résolution adoptée par les membres de la section réunis en assemblée extraordinaire le 18 novembre 1968.
28 33(4) Loi sur le Barreau
29 33(5) Loi sur le Barreau
30 35(2) Loi sur le Barreau
31 35(1) Loi sur le Barreau
32 36 Loi sur le Barreau
33 37(1) Loi sur le Barreau
34 37(1) Loi sur le Barreau
35 38(2)d. Loi sur le Barreau
36 108 Code des professions
37 Art. 68 (1) (7) Loi sur le Barreau, art. 85.1 Code des professions
38 Ces dispositions ont été adoptées par résolution du Conseil lors de sa séance du 15 avril 1992.
39 Ces dispositions ont été adoptées par résolution du Conseil lors de sa séance du 9 janvier 2013.
40 39 Loi sur le Barreau (Ce règlement général a été adopté par le Conseil du Barreau de Montréal à sa séance du 28 octobre 1998. Des modifications ont été apportées aux séances du 7 novembre 2001, du 19 mars 2008, du 27 août 2008, du 29 janvier 2014 et du 25 janvier 2016.)

 

DOCUMENT À CONSULTER

Règlement Général
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