Présentation du Conseil


Article diffusé le 14 janvier 2015

Votre Barreau mis à nu
Par Luana Ann Church, avocate

Force est de constater que plusieurs mythes entourent la composition du Conseil du Barreau de Montréal. Pour certains, il s’agit de l’apanage d’avocats issus de grands bureaux, pour d’autres, d’un rassemblement de connaissances ayant tissé, au préalable, des liens indéniables. En ce début d’année et à la veille de la composition du Conseil mouture 2015-2016, le temps nous semble opportun de présenter, sommairement, le Conseil puisqu’en faire partie peut s’avérer être une façon différente de s’impliquer au sein de notre communauté juridique, de se doter d’une expérience en administration et, surtout, de faire la connaissance de confrères et consœurs aux champs d’intérêt et horizons variés qui, sans ce bénévolat, n’aurait fort probablement jamais croisé notre chemin professionnel.

Montréal est unique (ville UNESCO de design, multiculturalisme, bilinguisme…) et son Conseil l’est tout autant, dans les limites du cadre législatif applicable. Ainsi, chaque Conseil, conformément au Règlement général du Barreau de Montréal est constitué de 13 membres, dont quatre dirigeants, nommément, le bâtonnier, le premier conseiller, le trésorier et le secrétaire qui, traditionnellement, est le président sortant du Jeune Barreau de Montréal. S’y greffent neuf conseillers, dont au moins un représentant du Jeune Barreau. Le caractère bilingue de Montréal est aussi pris en considération dans la composition du Conseil, puisque le Règlement général prévoit qu’au minimum quatre membres du Conseil doivent être de langue anglaise. Ces membres sont choisis par l’English Speaking Section of the Bar of Montreal, après consultation auprès de ses membres. Comme le veut une tradition quasi centenaire, il y a alternance entre bâtonniers de langue française et anglaise à raison d’un bâtonnier francophone deux ans de suite et un bâtonnier anglophone la troisième année. Ces membres sont élus à une date située entre le 20 avril et le 10 mai pour un mandat d’un an ou deux, selon le poste convoité. À l’exception de l’été, les séances du Conseil ont lieu traditionnellement tous les mois, à la salle Maurice-Boileau du Barreau de Montréal et durent habituellement quelques heures.

Selon le règlement général du Barreau de Montréal, le Conseil exerce les pouvoirs prévus à la Loi sur le Barreau, ses règlements et au règlement général.

Malgré les changements récents concernant la gouvernance au Barreau du Québec, l’article 38 de la Loi sur le Barreau, qui traite du pouvoir de réglementation octroyé aux sections, demeure inchangé. Ainsi, la mission du Barreau de Montréal, soit la protection du public par des activités d’information et de sensibilisation et par une participation active à l’administration de la justice demeure elle aussi, inchangée.

Afin de rencontrer sa mission, le Barreau de Montréal dispose de plusieurs moyens et mécanismes dont la formation par le Conseil, en début de mandat, d’une quarantaine de comités se penchant sur des sujets variés tels l’administration de la justice en matières civiles, criminelles et administratives, les relations avec les membres et avec le public, l’accès à la justice en langue anglaise et l’image de l’avocat. Cependant, ces comités n’ont qu’un pouvoir de recommandation au Conseil et ne peuvent le lier. En effet, il revient au Conseil, après analyse, de donner suite ou non aux diverses recommandations que les comités peuvent lui formuler. Il se peut qu’après analyse des recommandations des divers comités, le Conseil, de façon ponctuelle, intervienne auprès des ministères de la Justice provincial et fédéral ou du Barreau du Québec dans le but de faire valoir la position qu’il juge comme reflétant la vision montréalaise sur une question ou un sujet donné.

Voici, de façon non exhaustive, quelques tâches qui incombent au Conseil :

  • Adopter le budget qui guidera le futur Conseil et permettra d’établir le montant de la cotisation annuelle de la section.
  • Suivre l’évolution de la situation financière grâce aux états financiers mensuels.
  • Étudier les demandes de subvention qui lui sont soumises en fonction des critères établis.
  • Attribuer la Médaille du Barreau de Montréal à des personnes qui se sont signalées par leur contribution à la cause de la justice et le Mérite du Barreau de Montréal à des personnes qui se sont signalées par leur contribution exceptionnelle au Barreau de Montréal et à ses activités, après consultation de la Conférence des anciens bâtonniers.
  • Analyser les requêtes en réinscription au Tableau de l’Ordre en vertu de l’article 70 de la Loi sur le Barreau et formuler des recommandations au Barreau du Québec.

S’ajoutent à ces tâches diverses activités auxquelles les membres du Conseil sont ponctuellement conviés: la Journée du Barreau, les cérémonies mensuelles de prestation collective de serment des nouveaux avocats, le Salon VISEZ DROIT, la réunion conjointe avec le conseil d’administration du Jeune Barreau de Montréal et celle avec la Conférence des anciens bâtonniers.

En fin de mandat, le bâtonnier présente aux membres réunis à l’Assemblée générale annuelle le bilan de son bâtonnat. Ce bilan, consigné au rapport annuel distribué lors de cette assemblée, est accessible au public puisque disponible en ligne. On y retrouve également les nombreuses réalisations des comités et du Conseil.

Pour avoir siégé au Conseil en 2013-2014 en tant que représentante du Jeune Barreau de Montréal, l’expérience que j’en ai tirée s’est avérée fort enrichissante tout en constituant une manière de mieux cerner les enjeux liés à la gestion des affaires de la section.

Vous êtes prêts à faire le saut? Rien de plus simple : surveillez votre infolettre en mars prochain. Vous y trouverez toute l’information pertinente.