Harcèlement et discrimination - Boîte à outils


Le Comité avocates dans la profession met à votre disposition ce répertoire non exhaustif de ressources électroniques en matière de harcèlement psychologique, y compris le harcèlement sexuel, et de discrimination.

     
 

Ce répertoire contient des hyperliens menant vers des sites opérés par des tiers. Le Barreau de Montréal ne peut
en aucun cas être tenu responsable du contenu qui y est diffusé et des services qui y sont offerts.

Il est à noter que ces ressources sont offertes à titre indicatif seulement et ne peuvent remplacer l’avis d’un avocat.

 

 

Attention : le harcèlement constitue un acte dérogatoire au Code de déontologie des avocats (Bureau du Syndic du Barreau).

RESSOURCES - QUÉBEC

  • Commission des normes du travail
    Information complète sur le harcèlement psychologique notamment au sujet des recours et plaintes devant la Commission des normes du travail. Des conseils pour les salariés et les employeurs.
  • Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
    Information complète sur le harcèlement et la discrimination présentée selon les motifs interdits en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne. Exemples, revue jurisprudentielle, publications, revue de l’actualité, ressources et foires aux questions.
  • Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ)
    Sources et questions utiles en matière de harcèlement et de discrimination répertoriées dans la section TOPO (recherche par mots clés « harcèlement psychologique »).
  • Educaloi
    Définition, application de la Loi, responsabilités de l’employeur et pistes de solutions présentées dans la section consacrée au harcèlement psychologique au travail et dans celle sur la discrimination.
  • Au bas de l’échelle
    Au bas de l’échelle est une référence au Québec dans la défense des droits au travail des personnes non syndiquées, tout particulièrement en ce qui a trait aux normes du travail et au harcèlement psychologique.
  • Action Travail des Femmes
    Guide des recours en cas de harcèlement psychologique dans les milieux syndiqués et non syndiqués préparé par ATF, un organisme à but non lucratif voué à soutenir les femmes socioéconomiquement défavorisées de tous âges et origines dans leurs démarches pour accéder à des emplois décents. Cet organisme offre également un service d’éducation et de suivi en matière de discrimination en emploi. 
  • GAIHST
    Le Groupe d'aide et d'information sur le harcèlement sexuel au travail de la province de Québec est le seul organisme à but non lucratif au Québec voué exclusivement à contrer le harcèlement sexuel et psychologique en milieu de travail. Il offre du soutien et accompagnement juridique aux personnes qui souhaitent entreprendre des démarches auprès de leur employeur afin de régler un problème de harcèlement. Il organise notamment des Café-rencontres pour répondre aux besoins des victimes de harcèlement afin qu’elles puissent se rencontrer et échanger sur leur vécu.
  • Barreau du Québec
    • CapsulesDiscrimination et harcèlement
      Capsules et opinions déontologiques concernant l’obligation de l’avocat en liens avec la discrimination et le harcèlement (Bureau du Syndic).
    • Code de déontologie des avocats
      Le préambule du Code de déontologie des avocats prévoit l’exercice de la profession dans le respect de la personne et la protection de ses droits fondamentaux, dont celui de ne pas subir de discrimination ou de harcèlement.
    • Pour une profession sans discrimination ni harcèlement
      Page du site Internet du Barreau du Québec consacrée à la promotion de l’équité, du droit à l’égalité et de la diversité. Définitions, recours, obligations de l’avocat et astuces pour enrayer et prévenir la discrimination et le harcèlement.
    • On se fait une loi de vous parler d’équité
      Brochure qui présente des définitions, recours, et obligations de l’avocat et de l’employeur (2009).
    • Le Droit de savoir – Le harcèlement psychologique au travail
      Émission de la deuxième saison consacrée aux victimes de harcèlement psychologique au travail. Information sur ses formes et ses effets pour le travailleur ainsi que sur les obligations de l’employeur.

RESSOURCES - ONTARIO

  • Barreau du Haut-Canada
    • Guide pour prévenir et traiter le harcèlement et la discrimination au travail : politique modèle pour cabinets
      Le Programme de conseil juridique en matière de discrimination et de harcèlement En plus de l’information contenue dans la Foire aux questions et les exemples de politiques, le Barreau du Haut-Canada offre gratuitement les services d’une conseillère ou d’un conseiller juridique en matière de discrimination et au harcèlement au public ontarien, aux avocats et aux parajuristes. Le programme offre son soutien à toute personne exposée à la discrimination et au harcèlement de la part d’un avocat ou d’un parajuriste membre du Barreau du Haut-Canada.

RESSOURCES - CANADA

  • Fonction publique du gouvernement du Canada
    • Ressources sur la prévention et la résolution du harcèlement en milieu de travail de la fonction publique du Gouvernement du Canada. Ces ressources contiennent des exemples et des scénarios de ce qui peut constituer ou non du harcèlement.
  • Balado Tolérance Zéro de l’ABC
    Le Forum national des avocates de l’Association du Barreau canadien ouvre une discussion importante et intéressante dont l’objectif est de répondre aux questions suivantes : Pourquoi les actes d’agression sexuelle et de harcèlement sexuel se produisent-ils du tout? Que pouvons-nous faire – en tant que juristes et clients, en tant que collectivité – afin de mettre fin à ce fléau?

                

RESSOURCES - INTERNATIONAL

  • Le deuxième Observatoire
    • Mesures prises par les entreprises pour prévenir le harcèlement sexuel
      Brochure résumant les résultats d’une enquête menée en Suisse romande
    • Agir pour prévenir : harcèlement sexuel en entreprise
      Ce film fournit aux responsables d’entreprises un moyen d’aborder le thème du harcèlement sexuel avec leur personnel.

Besoin d’aide?

     
 

Les situations de harcèlement psychologique ou la discrimination peuvent avoir un impact sur votre santé. N’hésitez pas à communiquer avec les ressources appropriées, au besoin.

 

 

  • Ordre des psychologues du Québec
    Trouver un professionnel de l’Ordre des psychologues du Québec.
  • Programme d’aide aux membres du Barreau du Québec (PAMBA)
    Le PAMBA est un service d’aide et de consultation offert à tous les membres du Barreau du Québec souffrant d’alcoolisme, de toxicomanie, du syndrome d’épuisement professionnel (burn-out), de stress et d’autres problèmes de santé mentale.
    Les étudiants de l’École du Barreau et les conjoints des membres du Barreau ont également accès aux services du PAMBA.