Atelier 1

Présentation de Me André Gariépy, avocat, F. Adm.A., ASC :

La détention d’un permis pour l’exercice d’une profession réglementée est une des mesures et exigences qui participent à la gestion des risques pour le public associés à certaines activités. Toutefois, l’admission à une profession réglementée soulève des enjeux de traitement équitable des candidates et candidats, d’ouverture à la diversité des parcours, d’efficacité des processus et de saine concurrence dans l’accès à une activité économique.

La présentation brossera le portrait des enjeux, constats et pistes d’amélioration des processus d’admission aux professions réglementées, particulièrement dans la perspective des personnes formées à l’étranger. Elle fera également état de développements internationaux sur ces questions.
 

Présentation de Mme Geneviève St-Laurent :
La reconnaissance des qualifications et acquis professionnels

Les ordres professionnels québécois, dans l’exercice de leur mandat fondamental de protection du public, ont établi différentes pratiques et procédures de reconnaissance des qualifications qui mènent régulièrement à l’imposition de formations ou de stages complémentaires pour les professionnels formés à l’étranger (PFÉ).  Ces procédures et mesures compensatoires respectent-elles les droits fondamentaux des PFÉ, et plus particulièrement le droit à l’égalité? Aussi bien intentionnées soient-elles, est-il possible qu’elles aient un effet préjudiciable sur les PFÉ? Le cas échéant, quels sont les mesures d’accommodement pouvant être mises en œuvre par les ordres pour contrer cet effet discriminatoire?

Si les tribunaux québécois n’ont pas, à ce jour, eu l’occasion de se prononcer clairement sur cette question, plusieurs juridictions canadiennes l’ont fait au cours des 30 dernières années.  L’analyse de ces décisions nous permettra de dégager un portrait du droit positif en la matière, mais également de nous interroger sur les limites du droit à l’égalité en tant qu’outil juridique susceptible de favoriser l’intégration professionnelle des PFÉ.