Nouvelles règles et autres sujets d'intérêt pour les criminalistes

Colloque de la Cour d'appel | Barreau de Montréal – CAIJ
Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire – 1 h 30

05 décembre 2018, de 16 h 30 à 18 h 00

Emplacement: 
Cour d’appel, salle Louis-H. Lafontaine (Édifice Ernest-Cormier, 100, rue Notre-Dame Est)
Montréal, QC


Colloque de la Cour d'appel | Barreau de Montréal – CAIJ

  Date limite pour annulation avec remboursement: 29 novembre 2018                             



Ce rendez-vous est l’occasion d’en apprendre davantage sur les nouvelles Règles de la Cour d’appel du Québec en matière criminelle qui entreront en vigueur le 1er janvier 2019.

Les participants pourront également rafraichir leurs connaissances ou se familiariser avec les meilleures pratiques et les attentes de la Cour d’appel en matières pénale et criminelle.

L’honorable Nicole Duval-Hesler, Juge en chef du Québec, et l’honorable François Doyon présenteront les principales nouveautés dans les nouvelles Règles de la Cour d’appel du Québec en matière criminelle et profiteront également de l’occasion pour traiter notamment des sujets suivants :

  • L’assistance inadéquate de l’avocat de première instance;
  • Les nouvelles règles à venir en matière pénale;
  • Les requêtes pour mise en liberté;
  • Les requêtes présentées en vertu de l’article 680 C.cr.;
  • Les conséquences pratiques de l’arrêt R. c. Piazza, 2018 QCCA 948

Me Bertrand Gervais, greffier des appels, agira comme animateur et présentera quelques outils d’intérêt disponibles sur le site Internet de la Cour.

*Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire – 1 h 30.
Une attestation de présence sera transmise par courriel après l’activité.


Prix (Taxes en sus)
Membre du Barreau de Montréal: 30,00 $ CAD
Non-membre du Barreau de Montréal: 45,00 $ CAD

Information
Vicki Baribeau-Pessiridis (514 866-9392, poste 234)