Le droit de l'immigration au coeur des stratégies d'affaires et des transactions

Conférence Barreau de Montréal — Montpetit-Recrutement | Ressources Humaines
Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire – 1 h 30

05 décembre 2017, de 08 h 30 à 10 h 00

Emplacement: 
BCF Avocats d’affaires (1100, boul. René-Lévesque Ouest, 25e étage, Montréal)
Montréal, QC


Conférence Barreau de Montréal — Montpetit-Recrutement | Ressources Humaines
Accueil et viennoiseries à compter de 8 h

  Date limite pour annulation avec remboursement: 29 novembre 2017                             

 

Cette conférence, organisée par le comité des avocats œuvrant en entreprise en collaboration avec le cabinet BCF Avocats d’affaires, vise à sensibiliser les avocats à l’importance de bien connaître les règles de droit relatives à la mobilité des travailleurs. Que ce soit pour permettre aux entreprises d’attirer le talent global ou de déployer leurs effectifs à l’étranger, la maîtrise des concepts généraux de droit de l’immigration est devenue une compétence essentielle trop souvent sous-évaluée.

Que ce soit au niveau de la rédaction des contrats de service à portée extraterritoriale ou lors de l’achat d’une entreprise ou de sa réorganisation, la revue diligente de la conformité et des impacts possibles sur la validité du statut des travailleurs est cruciale. En sus des règles propres à l’immigration, plusieurs questions sont soulevées quant à la protection des informations confidentielles lors des fouilles effectuées aux aéroports et autres points d’inspection. Ces questions seront également abordées.

Plus précisément, les sujets suivants seront présentés en utilisant des exemples concrets :

  • La fluidité des services à l’échelle mondiale et l’importance de certaines clauses dans la rédaction des contrats de service ;
  • Les considérations importantes dans l’établissement du modèle d’affaires : la création d’une filiale et son impact sur la mobilité du personnel de vente ;
  • Les stratégies légales, tactiques et stratégiques pour attirer et retenir le talent global ;
  • La multiplication des audits et inspections relatives aux travailleurs étrangers ; quels sont les risques courus par les employeurs fautifs ;
  • Le « duty of care » des employeurs envers les voyageurs d’affaires et autres travailleurs mobiles ;
  • L’impact des restructurations, fusions et acquisitions sur le statut des travailleurs étrangers ; l’importance de la revue diligente du point de vue de l’immigration ;
  • Nouvelles considérations : la fouille des appareils électroniques et le devoir de confidentialité.

Conférencière : Me Julie Lessard, BCF Avocats d’affaires

*Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire – 1 h 30.
Une attestation de présence sera transmise par courriel après l’activité.


Prix
Membre du Barreau de Montréal: 50,00 $ CAD
Non-membre du Barreau de Montréal: 65,00 $ CAD
Les prix incluent les taxes.

Information
Secrétariat - Barreau de Montréal (514 866-9392, poste 221)