La Cour d'appel et la procédure civile en 2016

Colloque de la Cour d'appel Barreau de Montréal — CAIJ
Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire – 2 h

14 juin 2016, de 16 h 30 à 18 h 30

Emplacement: 
Édifice de la Cour d’appel, Salle Louis-H. Lafontaine (Édifice Ernest-Cormier, 100, rue Notre-Dame Est)
Montréal, QC


Colloque Barreau de Montréal — CAIJ, organisé par le comité de liaison avec la Cour d'appel, suivi d'un cocktail.

  Date limite pour annulation avec remboursement: 8 juin 2016                             

 

Cette conférence se déroulera sous la présidence d’honneur de l’honorable Nicole Duval-Hesler, Juge en chef du Québec.

Ce rendez-vous est l’occasion d’en apprendre davantage sur les faits saillants ayant marqué la dernière année judiciaire à la Cour d’appel, ce dont nous entretiendra la Juge en chef.

L’honorable Paul Vézina nous parlera ensuite de la portée du tout nouveau Règlement de procédure civile de la Cour d’appel.

L’honorable Manon Savard, pour sa part, nous présentera les décisions marquantes rendues depuis janvier dernier en matière de procédure civile.

Enfin, Mes Bertrand Gervais et Stéphanie Legros traiteront du nouveau rôle du greffier des appels et du fonctionnement du greffe. Ils présenteront également le contenu du site Internet de la Cour.

Le tout sera suivi d'un cocktail qui permettra aux participants d'échanger avec la Magistrature.

*Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire pour une durée de 2 heures.
Une attestation de présence sera transmise par courriel après l'activité.

Les inscriptions sont fermées pour cette activité.

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