Journée du Barreau


08 septembre 2016, de 08 h 30 à 23 h 00

Emplacement: 
QC


Journée du Barreau 2016
Par Johanne Landry



Oser sortir des sentiers battus, pourquoi pas ?

La Journée du Barreau de Montréal, tenue le 8 septembre dernier, a commencé en matinée à la salle Jules-Deschênes du Palais de justice par l’ouverture des tribunaux en présence de juges en chef, de juges de tous les tribunaux de la province, ainsi que d’invités du Barreau de Montréal et des milieux juridiques internationaux. Le bâtonnier, Me Simon Tremblay, a lancé la saison par deux coups théâtraux de son bâton officiel.

Les besoins de la Cour d’appel

C’est la présidente d’honneur de la cérémonie, l’honorable Nicole Duval Hesler, juge en chef du Québec, qui a d’abord pris la parole. Elle a rappelé que la Cour d’appel du Québec est la plus occupée au Canada avec 1610 dossiers ouverts en 2015 et 2178 jugements rendus, alors qu’en Ontario, les statistiques rapportent 824 dossiers et 911 jugements pour la même période. « C’est donc dire que la tâche des juges de la Cour d’appel du Québec est colossale », a-t-elle poursuivi pour expliquer la demande réitérée d’ajouter deux postes de juge d’appel.

Le second besoin important de la Cour d’appel, a poursuivi la juge Duval Hesler, est celui d’un service interne de traduction du français vers l’anglais. Cette lacune prive le milieu d’un corpus juridique important. De plus, les jugements publiés uniquement en français sont moins cités et moins visibles.

Enfin, la juge en chef du Québec a aussi mentionné le besoin de locaux convenables à Québec afin de pouvoir y tenir des appels d’envergure, ce qui est difficile depuis qu’il n’y a plus de juge résident dans la capitale québécoise. D’autre part, la Cour sera accueillie à Trois-Rivières, a-t-elle mentionné parmi les bonnes nouvelles, pour entendre un appel de dossier, ceci avec la collaboration de la section locale du Barreau. « Nous espérons que d’autres barreaux saisissent de telles occasions de rapprochement », a souhaité la juge en chef.

Augmentation des exigences

Dans le même ordre d’idées, l’honorable Jacques R. Fournier, juge en chef de la Cour supérieure, a souligné la nécessité de changements d’importance et innovateurs dans le système de justice à tous les niveaux et pour tous les intervenants. Comme exemple, il a parlé du chantier de la réforme du Code de procédure civile, amorcé en 1999, qui a introduit les concepts de proportionnalité, de juge médiateur et de conciliation et constitué une forme d’audace de la part du législateur. Ces changements n’ont toutefois pas eu les effets attendus et les délais et les coûts ont continué d’augmenter. « La seule chose qui n’augmente pas, ce sont les effectifs », a déploré le juge Fournier. Citant quelques chiffres, il a expliqué que l’augmentation du nombre de juges ne suit pas celle de la population ni celle des députés à la Chambre des communes. « Il est essentiel que le pouvoir judiciaire évolue au même rythme que le pouvoir législatif », a-t-il déclaré, ajoutant qu’avec l’arrêt Jordan, la Cour suprême a envoyé son message. « Espérons qu’il sera entendu », a-t-il dit.

Une justice d’avenir

Après sept années comme juge en chef de la Cour du Québec, il s’agissait d’une dernière rentrée à ce titre pour l’honorable Elizabeth Corte. « Je vous propose de réfléchir à l’avenir que nous avons préparé pour la justice », a-t-elle dit avant d’expliquer comment elle voyait les choses.

La justice d’avenir est en une de collaboration et d’ouverture alors que l’avenir appartient à ceux qui misent sur la variété des technologies pour promouvoir efficacement l’offre de justice, a-t-elle exprimé. Atteindre les citoyens, les informer, s’ajuster à leurs besoins au moyen de vidéos, de capsules, d’outils interactifs et autres moyens dont nous ignorons même l’existence aujourd’hui, sont autant de canaux d’accès à la justice qu’il faut s’approprier pour démystifier le système et en faire découvrir toutes les options dont celle de la justice participative, a élaboré la juge Corte. « Parce qu’une justice d’avenir est aussi celle d’une responsabilisation des citoyens », a-t-elle déclaré.

Un invité de la Cour d’appel fédérale

Pour l’orateur suivant, l’honorable Marc Noël, juge en chef de la Cour d’appel fédérale, il s’agissait d’une première invitation à prendre la parole lors de la Journée du Barreau de Montréal dont il a souligné l’esprit de collaboration et d’ouverture pour lui avoir donné l’occasion de se joindre à ses collègues de juridiction québécoise afin de faire rapport des activités d’intérêt à l’occasion de l’ouverture des tribunaux.   

Parlant au nom des juges nommés par le gouvernement fédéral à des tribunaux administrés par le fédéral, c’est-à-dire ceux de la Cour d’appel fédérale, de la Cour fédérale, de la Cour d’appel de la Cour martiale du Canada ainsi que de la Cour canadienne de l’impôt, il a rappelé que le tiers des juges qui y entendent des causes sont originaires du Québec et de formation civiliste et siègent à Montréal de façon régulière. Le juge Noël a aussi mentionné, entre autres, que durant l’exercice 2015-2016, la Cour fédérale a entendu près de 4100 recours, dont 500 au Québec, pour la plupart à Montréal.

Paris et Montréal, des barreaux amis

Me Dominique Attias, vice-bâtonnière de l’Ordre des avocats à la Cour de Paris, a, pour sa part, rappelé toutes les similitudes et la communauté de pensée qui existent entre les avocats québécois et français, de même qu’un partage de valeurs essentielles.

« Il convient d’intensifier nos liens non seulement sur le plan juridique, mais également dans le domaine des droits humains aujourd’hui si malmenés », a-t-elle souhaité. Parlant de la responsabilité de l’avocat dans la société, Me Attias a aussi exprimé que, quel que soit le domaine d’activité, les problématiques sont les mêmes, qu’il s’agisse de la défense des droits de l’homme, des états d’urgence consécutifs aux actes terroristes qui endeuillent de nombreux pays, dont la France, ainsi que les problématiques du secret professionnel qui est attaqué, et ceux de l’accès au droit.

Elle confiait d’autre part qu’à certains égards, le Québec était un exemple, notamment en regard de motifs d’éthique, de responsabilité sociale de l’avocat, de collaboration et de parité.

Devant la menace terroriste, a-t-elle poursuivi, il est extrêmement important de faire cohabiter sécurité et respect des libertés. En terminant, la vice-bâtonnière Attias a dit souhaiter, en France, un vrai dialogue entre magistrats et avocats, comme celui qu’elle voit au Québec.

Un bel hommage à madame la juge Corte

Rappelant que la profession entre dans un changement de culture, Me Claudia P. Prémont, bâtonnière du Québec, a remercié tous les orateurs, soulignant que chacun d’eux avait parlé de collaboration, de coopération, de créativité et de nouvelles façons de faire. « Je crois que les membres du Barreau sont prêts à ce changement. Nous tentons d’outiller nos membres le plus possible pour qu’ils prennent le virage avec sérénité ».

« Vous me permettrez de remercier particulièrement la juge Corte pour ces sept années à l’amélioration de notre système de justice. Je salue votre ouverture et votre collaboration. Vous êtes une personne déterminée, généreuse, pragmatique, qui exerce un leadership rassembleur. Vous êtes inspirante », lui a-t-elle exprimé.

Cérémonie de la Journée du Barreau

La Journée du Barreau s’est poursuivie en fin d’après-midi, au Palais des congrès, lorsqu’à 17 h 25 précisément, le cortège des invités d’honneur est entré dans la salle sous les applaudissements.

Après avoir salué chacun des nombreux invités d’honneur et autres personnalités présentes, l’animateur de l’événement, Me Luc Deshaies, a invité l’assemblée à se lever et à observer une minute de silence à la mémoire des 31 juges et avocats décédés durant la dernière année, nommés un à un par Me Caroline Larouche, secrétaire du Barreau de Montréal.

La justice à Montréal

Premier orateur de cette soirée : le maire de Montréal, monsieur Denis Coderre, présenté comme étant un homme qui n’a pas eu peur de sortir des sentiers battus. Le maire s’est dit particulièrement sensible au thème de la rentrée : pourquoi pas ?

Invité à partager ses réflexions, Denis Coderre a parlé de trois dossiers qui lui tiennent particulièrement à cœur. Le statut de métropole pour Montréal a été le premier, un dossier lié à l’avenir de Montréal a souligné son maire. Montréal, a-t-il fait remarquer, dispose de tous les attributs d’une métropole, et à ce titre, elle doit déployer un volume important de services et offrir des infrastructures qui desservent l’ensemble de la population de la grande région métropolitaine. « Le contexte montréalais demande des solutions novatrices », a souligné le maire en lien avec le thème de la journée. Les travaux entourant la future loi de la métropole sont bien amorcés et le projet de loi sera déposé cet automne. À cet égard, le maire a demandé au Barreau de Montréal et aux avocats d’appuyer cette reconnaissance de Montréal comme métropole et le statut particulier qui en découlera.

Le maire a ensuite parlé d’accès à la justice pour les Montréalais qui commence par un accès à une information juridique générale, gratuite et de qualité pour les citoyens. Dans cette foulée, il a souligné l’apport d’Éducaloi dont il sera l’invité d’honneur de la soirée-bénéfice 2017, sous le thème du 375e anniversaire de Montréal.

Enfin, en troisième lieu, le maire Coderre a dressé un portrait de la cour municipale de Montréal, un modèle à plusieurs égards a-t-il dit et la troisième plus importante en Amérique du Nord après celles de Washington et de Los Angeles. « Méconnue, c’est une organisation performante dont les Montréalais peuvent être fiers », a déclaré le maire, énumérant les sept programmes sociaux mis sur pied par la cour pour accompagner les plus vulnérables. « L’immeuble de la cour municipale est renommé Claire Kirkland-Casgrain », a aussi souligné monsieur Coderre.

Le maire a également parlé du Bureau de l’inspecteur général, le BIG, mis sur pied en 2014 pour surveiller la passation des contrats et leur exécution afin de contrer la collusion et les manœuvres frauduleuses. « Le travail commencé à la Commission Charbonneau doit se poursuivre », a déclaré le maire Coderre.

Oser, pourquoi pas ?

Monsieur le bâtonnier Jean-Marie Burguburu, ancien président du Conseil National des Barreaux, ancien président de l’Union Internationale des Avocats et ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats à la Cour de Paris, a entre autres rappelé que pour oser sortir des sentiers battus, il faut être créatif. « Nous, juristes, pouvons aussi tenter nos pourquoi pas », a-t-il suggéré posant de nombreux pourquoi et pourquoi pas afin de susciter la réflexion sur des changements possibles.

Me Jean-Yves Bernard, Ad.E. reçoit la Médaille du Barreau de Montréal

C’est le bâtonnier Simon Tremblay qui a fait l’éloge de Me Jean-Yves Bernard, récipiendaire de la Médaille du Barreau de Montréal. « Il représente l’esprit de la Médaille », a souligné Me Tremblay, mentionnant que Me Bernard est un as de la plaidoirie, qu’il a défendu au cours de sa carrière de nombreuses questions d’intérêt public, comme l’aide médicale à mourir. Ses innombrables qualités professionnelles et personnelles sont source d’inspiration, a ajouté Me Tremblay.

Me Jean-Yves Bernard a été nommé directeur général associé aux Affaires contentieuses du ministère de la Justice en 1995 et à ce jour, il continue d’agir au nom du Procureur général du Québec devant les tribunaux judiciaires dans les dossiers les plus complexes et les plus importants pour I'État québécois.

« Pour moi, il est clair que l’honneur que me fait le Barreau de Montréal ne me revient pas en propre, mais échoit à tous mes collègues du ministère de la Justice et que cette Médaille est aussi la leur. D’autant plus que nous venons de fêter les 50 ans de la création du ministère de la Justice », a exprimé le médaillé avec humilité et modestie.

60e et 50e anniversaires d’admission au Barreau

La cérémonie de la Journée du Barreau a aussi été l’occasion de souligner le 60e anniversaire d’admission de 12 membres et le 50e anniversaire de 35 membres.

Enfin, la bâtonnière du Québec, Me Claudia Prémont, a rappelé que la modernisation de la justice commande des actions énergiques et engagées. C’est par une vidéo que les membres du conseil d’administration du Barreau du Québec ont expliqué les tenants et aboutissants des dossiers prioritaires.

« Nous sommes le changement », a affirmé haut et fort Me Extra Junior Laguerre, président du Jeune Barreau de Montréal, faisant valoir le point de vue de la relève. Plusieurs représentants de jeunes barreaux québécois et français étaient par ailleurs présents dans l’assistance.

C’est en partageant ses réflexions que le bâtonnier de Montréal, Me Simon Tremblay, a conclu la cérémonie. « Il faut se repenser, s’introspecter, innover, évoluer, se moderniser », a-t-il insisté avant de faire le point sur les dossiers de son année de bâtonnat parmi lesquels la grande consultation sur le barreau de l’avenir, sa gouvernance et son rayonnement, qui se tiendra à l’automne, l’achat d’une maison du Barreau, difficile à trouver dans le Vieux-Montréal, mais toujours dans le plan d’action, le rôle de pratique interactif qui devrait voir le jour en 2017, et le 375e anniversaire de Montréal. Il a également parlé de deux chantiers d’importance qui doivent être menés de façon pressante et qui vont au-delà de son mandat, soit la pratique moderne du droit où une volonté de la part du ministère de la Justice est requise, en regard de l’utilisation des technologies surtout, ainsi que la création d’une association professionnelle panquébécoise pour la défense des intérêts des avocats.

La Journée du Barreau s’est terminée sur une note festive avec une réception dînatoire.

Merci aux partenaires de l'évènement :
Association d’assurances du Barreau canadien, Montpetit Recrutement | Ressources humaines et Desjardins.
    

        
    Anniversaires d'admission au Barreau (50-60)
Les avocats célébrant leur 60e ou 50e anniversaire d'admission, présents lors de la cérémonie de la Journée du Barreau,
se sont réunis autour du bâtonnier Simon Tremblay pour une photo immortalisant cette journée anniversaire.


ANNIVERSAIRES D'ADMISSION AU BARREAU

60e anniversaire 
Me René-C. Alary, c.r., avocat à la retraite, Me Roy C. Amaron, avocat à la retraite, Me François Aquin, Ad. E., avocat à la retraite, Me Claude Béland, O.Q., Ad. E., avocat à la retraite, Me Morton Bell, avocat à la retraite, Me Bernard Boudrias, avocat à la retraite, Me Morris Chaikelson, avocat à la retraite, Me Guy Dulude, c.r., M. le bâtonnier Guy Gilbert, c.r., Ad. E., Me Paul Ménard, Me Robert Pigeon, avocat à la retraite, et Me Jean-Pierre Rousseau, c.r., avocat à la retraite.

50e anniversaire
Me Jules Allard, avocat à la retraite, Me Paul Asselin, Me Jean-Guy Beauséjour, avocat à la retraite, Me L.Michael Blumenstein, Me Yves W. Brunet, c.r., avocat à la retraite, Me Maurice Cantin, c.r., Me Madeleine Cantin Cumyn, avocat à la retraite, Me Gino Castiglio, Me Gontran Chamard, Me Louis B. Courtemanche, avocat à la retraite, Me Guy P. Dancosse, c.r., Me Jean André Elie, avocat à la retraite, Me Claude Fabien, Me Leonard W. Flanz, Me Raymond A. Gagnon, avocat à la retraite, Me Jean-Paul Gagnon, Me Jacques Habel, avocat à la retraite, Me Michel Hétu, c.r., avocat à la retraite, Me Pierre Langlois, Me Seymour Luterman, L'honorable Louise Mailhot, Ad. E., Me William J. Mandzia, avocat à la retraite, Me Jacques Marquis, M. le bâtonnier Serge Ménard, Ad. E., avocat à la retraite, Me Maxwell W. Mendelsohn, Ad. E., Me Jack R. Miller, Me John J. O'Connor, avocat à la retraite, Me Simon Richter, L'honorable Gerald J. Rip, Me Jean A. Savard, c.r., Me Bernard K. Schneider, avocat à la retraite, Me Jean Trépanier, avocat à la retraite, Me Paul-André Trudeau, Me Jacob H. Woloshen et Me Gavin Wyllie, avocat à la retraite.
 
       

 

Les inscriptions sont fermées pour cette activité.

Allocutions prononcées lors de la Journée du Barreau :

Album photos «Journée du Barreau 2016»