Deux décisions intéressantes de la Cour suprême du Canada

Dîner-conférence Barreau de Montréal — Montpetit-Recrutement-Ressources humaines
Durée de la formation: 1 h 30

26 février 2020, de 12 h 15 à 13 h 45

Emplacement: 
Salle de formation – Édifice Ernest-Cormier (Cour d’appel – 100, rue Notre-Dame Est, RC.22)
Montréal, QC

ACTIVITÉ COMPLÈTE

Prix:

Membre du Barreau de Montréal: 60,00 $ + 3,00 $ (TPS) + 5,99 $ (TVQ) = 68,99 $
Non-membre du Barreau de Montréal: 80,00 $ + 4,00 $ (TPS) + 7,98 $ (TVQ) = 91,98 $


Dîner-conférence Barreau de Montréal — Montpetit-Recrutement-Ressources humaines

  Date limite pour annulation avec remboursement: 20 février 2020                             

 

Si vous avez des restrictions alimentaires, veuillez en informer madame Marina Dikova.

Churchill Falls et Legault Joly Thiffault

Il est assez rare que la Cour suprême du Canada se prononce sur des questions de droit civil québécois pures, mais en 2018, elle l’a fait à au moins deux reprises. À l'occasion de ce dîner-conférence, organisé par le comité de liaison avec les avocats en droit des affaires, Me Claude-Armand Sheppard, Ad. E. présentera la décision rendue récemment par la Cour suprême dans Churchill Falls (Labrador) Corp. c. Hydro-Québec. Il exposera une analyse approfondie du rejet catégorique de la notion d’imprévision comme inexistante en droit québécois, de la notion de la bonne foi contractuelle et de la discussion sur ce qui constitue une co-entreprise, y compris les implications pour les co-contractants québécois. Me Katherine Delage présentera la décision rendue récemment par la Cour suprême dans Brunette c. Legault Thiffault s.e.n.c.r.l.. Elle examinera les bornes de l’intérêt requis pour poursuivre dans la décision qu’elle avait gagnée pour les assureurs de Legault Joly Thiffault, son impact sur la personnalité juridique des sociétés et le voile corporatif.

Inscription réservée aux avocats.

*Durée de la formation: 1 h 30. Une attestation de présence sera transmise par courriel après l’activité.

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Les inscriptions sont fermées pour cette activité.