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Tribunaux administratifs
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Tribunal administratif du travail
Site Internet du Tribunal administratif du travail : www.tat.gouv.qc.ca |
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DOCUMENTS D'INTÉRÊT
- Politique concernant les remises d’audience (mis à jour - février 2009)
LIENS UTILES
- Fiches d’information concernant les audiences à la CRT disponibles sur le lien suivant:
www.crt.tat.gouv.qc.ca/formulaires_et_publications/documents_dinformation.html - Formulaires et modèles de requêtes disponibles sur le lien suivant:
www.crt.tat.gouv.qc.ca/formulaires_et_publications/formulaires.html - Le Conseil de la justice administrative a pour principal mandat de recevoir, d'examiner et de faire enquête sur
les plaintes déontologiques formulées à l'endroit des juges administratifs de certains tribunaux administratifs
(www.cja.gouv.qc.ca)