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Tribunaux administratifs

CALENDRIER DES FÊTES 2017-2018
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DOCUMENTS D'INTÉRÊT


Colloque sur le louage résidentiel  Présentations PowerPoint (Fichiers PDF)

4e édition - 14 novembre 2016

3e édition - 21 novembre 2014

2e édition – 26 octobre 2012


LIENS UTILES

  • Le Conseil de la justice administrative a pour principal mandat de recevoir, d'examiner et de faire enquête sur
    les plaintes déontologiques formulées à l'endroit des juges administratifs de certains tribunaux administratifs
    (www.cja.gouv.qc.ca)