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Tribunaux administratifs
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Cour du Québec - Chambre de la jeunesse
| Site Internet de la Cour du Québec : www.tribunaux.qc.ca/c-quebec/index-cq.html |
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FONCTIONNEMENT
- Règles de fonctionnement (effectif à compter du 1er janvier 2015)
PROTECTION (Loi sur la protection de la jeunesse)
- Avis de la Cour du Québec – Règles applicables au protocole et à la gestion de l’instance (17 septembre 2018)
- Protocole de l'instance (janvier 2018)
- Protocole de l'instance (janvier 2018)
- Procédure à suivre pour les demandes visant à autoriser la production d'un rapport prédécisionnel ou d'une étude sur la situation sociale d'un enfant de plus de dix pages (mai 2018)
- Demande visant à autoriser la Directrice de la protection de la jeunesse à produire une étude sur la situation sociale d'un enfant de plus de dix pages (mai 2018)
- Modèle de projet d’entente (articles 38 et 76.3 de la Loi sur la protection de la jeunesse) (juin 2019)
- Modèle de projet d’entente (articles 95 (1) & (2) et 76.3 de la Loi sur la protection de la jeunesse) (juin 2019)
DÉLINQUANCE (Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents - LSJPA)
- Formulaire conjoint de déclaration préalable à la fixation de la date de procès de 1 jour et plus (octobre 2016)
- Document à utiliser lors de la tenue de la conférence préparatoire (octobre 2016)
- Procédure à suivre pour les demandes visant à autoriser la production d'un rapport prédécisionnel ou d'une étude sur la situation sociale d'un enfant de plus de dix pages (mai 2018)
- Demande visant à autoriser le Directeur provincial à produire un rapport prédécisionnel de plus de dix pages (mai 2018)
ADOPTION
- Liste commune de jurisprudence en matière d’adoption (décembre 2014)
- SJ-1129 (2015-11) Protocole de l'instance (Chambre de la jeunesse) -
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