Cours fédérales - Cour fédérale | Barreau de Montréal

Avocat de litige

Cour du Québec
Chambre civile
- Division administrative et d'appel
Chambre criminelle et pénale
Chambre de la jeunesse

Tribunal des professions
Documentation
Tribunal des droits de la personne
Documentation
Cour municipale de Montréal
Matière criminelle et pénale
Direction des services judiciaires
de Montréal
Avis et communiqués

Tribunaux administratifs

Tribunal administratif du Québec
Documentation

Régie du logement
Documentation

Tribunal administratif du travail
Documentation

La justice participative
vous intéresse?

Consultez la page :
Justice participative

GUIDES

Consultez les publications

QUESTIONS/COMMENTAIRES?

Communiquez avec:
Me Nathalie Guertin,
directrice des affaires juridiques

Cours fédérales - Cour fédérale


	Site Internet de la Cour fédérale : www.fct-cf.gc.ca

DÉROULEMENT DE L'INSTANCE

Gestion de l’instance

Projet pilote – Bijuridisme procédural (novembre 2019)

DOCUMENTS D'INTÉRÊT

Droit maritime: les arrêts marquants de l’année (mai 2014)
L'hon. Sean Harrington, Cour fédérale

Droit maritime: les origines civilistes du droit maritime canadien (octobre 2008)
Notes d'une allocution de l'hon. Sean Harrington à l'Université de Southampton

Immigration: les arrêts marquants de l’année (mai 2014)
L'Hon. Richard Boivin, Cour d’appel fédérale

Plan du site | Commentaires et suggestions sur le site Web

© 2013 Barreau de Montréal - Tous droits réservés