Site patrimonial de Montréal en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel


RÉSUMÉ

Le Vieux-Montréal est déclaré arrondissement historique par le gouvernement du Québec en 1964 puis son périmètre est agrandi en 1995. Avec l’entrée en vigueur de la Loi sur le patrimoine culturel en 2012, l’arrondissement historique devient le site patrimonial de Montréal. Le site patrimonial est territoire exceptionnel se présentant comme un espace urbain englobant la ville autrefois fortifiée. Le site patrimonial est le berceau de l'actuelle métropole économique et culturelle du Québec. Ce territoire conserve les traces de son évolution, depuis la petite ville coloniale jusqu'à aujourd'hui. Lieu de pouvoir depuis sa fondation en 1642, le site patrimonial comprend également une grande concentration de bâtiments associés à l’administration de la justice. Il compte le vieux palais de justice de Montréal (1851-1857) et son annexe (1903-1905) de même que l’édifice Ernest-Cormier (1921-1926), tous classés immeuble patrimonial. La protection du site patrimonial par le gouvernement ainsi que le classement des palais de justice à titre individuel entraînent des obligations légales pour les propriétaires et les gestionnaires de bâtiments, dont certaines sont méconnues ou mal comprises malgré leur importance. Celles-ci seront discutées pendant cette présentation de monsieur Lizotte.

La communication comprendra d’abord une mise en contexte portant sur la Loi sur le patrimoine culturel de 2012 puis sera suivie d’une présentation de ses dispositions à l’égard des autorisations de travaux dans le site patrimonial de Montréal et pour les palais de justice classés. La communication expliquera ensuite le processus d’analyse des demandes d’autorisation de travaux, en lien avec les dispositions de la Loi. En guise de conclusion, la communication propose enfin un aperçu du plan de conservation du site patrimonial de Montréal, un outil de prise de décision permettant une meilleure communication des attentes du Ministère quant à la protection de ce territoire protégé par la Loi.