DINERS, CONFERENCES AND SEMINARS

Bar OF MontrEal / CAIJ SEMINAR

Le Tribunal administratif du Québec Nouveautés à la section des affaires sociales Mandatory continuing education (2h)* September 30, 2010 at 4pm, followed by a cocktail Club Saint-James (1145, avenue Union, Montréal)

Le Tribunal administratif du Québec est le guichet unique, depuis 1998, devant lequel les citoyens peuvent résoudre leur litige avec l'administration publique. Il a remplacé, à l'époque, la Commission des affaires sociales, la Commission d'examen des troubles mentaux, le Bureau de révision en immigration et le Bureau de révision de l'évaluation foncière.

Présent dans plus de 53 villes au Québec, le TAQ a compétence pour entendre plus d'une centaine de types de causes. Il est divisé en plusieurs sections, à savoir : les affaires sociales, les affaires immobilières, le territoire et l'environnement ainsi que les affaires économiques.

Depuis sa création, ce tribunal a évolué et s'est développé. Le 30 septembre prochain, la présidente et juge administratif en chef du Tribunal administratif du Québec, Me Hélène de Kovachich, se joindra à ses juges coordonnateurs de la section des affaires sociales pour vous présenter les facettes de cette section du tribunal et de ses acteurs. Le cheminement des dossiers de la section des affaires sociales et les nouvelles façons de faire en conciliation seront entre autres à l'ordre du jour.

Le Comité sur la justice administrative du Barreau de Montréal et le Tribunal administratif du Québec sont heureux de vous convier à cette première activité conjointe.

COST
50 $ (65 $ pour les non-membres du Barreau de Montréal)
payables d’avance par Visa, MasterCard ou chèque à l’ordre du Barreau de Montréal
Activité réservée aux membres du Barreau

INSCRIPTION (obligatory)
Formulaire d'inscription
Aucune inscription sur place

CANCELLATION
Au plus tard le 28 septembre 2010, après quoi toute annulation fera l'objet d'une facturation.
Les remplacements sont permis en tout temps.

INFORMATION
514 866-9392, # 229 or lbertrand@barreaudemontreal.qc.ca

* Une attestation de présence sera transmise par courriel après l'activité.

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